Budget Primitif 2009

Intervention d’Yves d’Amécourt au nom du groupe Gironde Avenir le Jeudi 18 Décembre 2008.

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Je ne vous cache pas que lorsque nous avons ouvert le journal lundi, nous avons été passablement interloqués par la publicité qui a été faite par notre institution au sujet du budget. Une publication avant même que ne siège notre assemblée plénière… Une publicité avant même la réunion et l’avis de la commission des finances et contrôle de gestion qui s’est réunie mardi…

Nous avons bien lu dans l’article de Sud Ouest, paru hier, que votre souhait, Monsieur le Président, était la «pédagogie». Mais ,Monsieur le Président, la moindre des choses, avant de faire de la pédagogie sur le budget primitif, par respect pour les élus, aurait été d’attendre que le sujet ait été voté par l’assemblée plénière…

Une telle communication réalisée avant le vote du budget fait de nous une assemblée fantoche, sans utilité…

Le budget a été publié avant même d’être voté, et nos politiques pour l’année 2009 ont été publiées dans l’agenda –pas 21 celui là- mais l’agenda 2009… qui a été envoyé aux Maires de la Gironde il y a quelques jours…

Autant dire que dans cette ambiance, nos collègues ne sont pas très motivés pour siéger… Hier après midi, nous avons frôlé à plusieurs reprises le quorum nécessaire au vote des délibérations…Et le groupe Gironde Avenir, cette fois, c’est senti utile, puisque sans nous, l’assemblée n’aurait pas pu voter…Au cours de nos débats, très peu d’interventions pnt été prononcées, mais n’est ce pas normal dans ce contexte…Puisque tout est déjà publié !

Logiquement, nous devrions bénéficier nous aussi bénéficier d’une pleine page pour nous exprimer mais compte tenu du prix d’une telle publication (12000 €), nous souhaitons en faire l’économie à notre département par respect pour le contribuable girondin.

Mais venons en à nos moutons. Le vote du budget.

Notre décision, Monsieur le Président, chers Collègues, est de nous abstenir sur ce budget. Cette décision, nous l’avons prise ensemble, à la demande notamment, de notre estimé collègue Pierre Yerlès, à qui vous avez demandé, Monsieur le Président, de présider la commission « Personnes Agées, Personnes Handicapées ». Il le fait avec passion, il le fait avec talent, il le fait dans l’intérêt de tous… Nous aurions mauvaise grâce, dans ce contexte, à voter contre un budget dont il est partie prenante et sur une sujet tellement important dans la politique sociale de notre département.

Nous souhaitons donc nous abstenir.

Sur le budget proprement dit, quelques remarques…

Parlons du contexte général.

Le Budget Primitif 2009 est marqué par la crise économique et financière avec un effondrement des capacités d’autofinancement. Une épargne brute qui varie – 47 M€ entre BP 2009 et l’idée que nous nous faisons du budget réalisé 2008.

Comme l’observe Yves Lecaudey, c’est le résultat d’un effet ciseaux entre des dépenses de fonctionnement qui augmentent (+53 M€ entre BP 2009 et le réalisé 2008) et des recettes de fonctionnement qui stagnent voire baissent par rapport à la situation de la DM2.

Cette baisse des recettes s’explique principalement par la baisse des droits de mutation : – 6,2% entre BP et -2,6% entre BP 2009 et l’idée que nous nous faisons du réalisé 2008 (BP+BS+DM).

Voilà bien une autre raison de notre abstention… Car après avoir si longtemps sous-estimé la hausse de ces droits de mutation, nous sommes persuadés qu’aujourd’hui, vous sous-estimez leur baisse quand on sait que les effets les plus violents de la crise actuelle vont se manifester en 2009. La plupart des autres départements tablent sur une baisse comprise entre -20 et -40%. Avec -2,6% on est loin de ces tendances .…

Les victimes de l’effondrement des capacités d’autofinancement sont les dépenses d’investissement réelles. Elles baissent par rapport au BP 2008 et finalement stagnent par rapport à la situation de fin 2008 lors de la DM2.

On peut regretter la politique en matière d’investissement du Conseil Général pendant plusieurs années, avec un recours minimum à l’emprunt (pourtant à l’époque peu coûteux). Car aujourd’hui, nous nous retrouvons obligés de recourir à un emprunt cher (+ 24 M€ entre BP et +92 M€ entre BP 2009 et réalisé 2008) pour financer des investissements qui auraient pu être anticipés à une époque plus favorable. Voilà la troisième raison de notre abstention sur ce budget.

Nous avons bien entendu, Monsieur le Président, que vous auriez préféré au niveau de l’état, un plan de relance par la consommation…

Nous sommes nous plus favorable à un plan de relance par l’investissement… Aujourd’hui, malheureusement le plan de relance par la consommation a tendance à créer de l’activité hors de nos frontières, car depuis 20 ans, de nombreuses entreprises manufacturières et industries ont quitté le territoire national… Le plan de relance par l’investissement a au moins le mérite de faire travailler les entreprises sur le sol de France et de permettre de maintenir l’emploi et le tissu économique…

En Gironde, compte tenu de notre situation au regard de la dette, cette participation à l’effort collectif de relance peut être fournie sans pour autant créer un surendettement anormalement élevé ou une augmentation des taux d’impositions directes. Yves Lecaudey l’a démontré dans avec son exposé.

Nous ne sommes pas favorables à l’augmentation de la fiscalité, et ce depuis longtemps, et nous vous félicitons du choix que vous faites, pour la seconde année consécutive, de ne pas toucher les taux d’imposition. Signalons tout de même, que sans toucher les taux, les recettes fiscales augmenteront de 16 Millions d’euros par rapport au budget réalisé en 2008 selon vos propres calculs, par la seule augmentation des bases… Ce point a aussi pesé dans notre choix d’une abstention plutôt que d’un vote contre ce budget.

Nous vous encourageons, afin de maintenir ces taux de fiscalité durablement, a mener une réelle politique d’économie et de réduction des coûts de fonctionnement,

• en faisant des économies sur les coûts non salariaux, qui sont aussi, bien souvent, très cohérentes avec une politique volontariste de développement durable.
• en ayant une véritable politique de gestion des départs à la retraite afin de redéployer au fur et à mesure, nos effectifs, aux endroits où nous en avons besoin le plus, notamment sur le terrain de l’action sociale.

Nous vous rappelons, Chers Collègues, que la moitié des personnels prendront leur retraite dans les 10 années qui viennent.

On constate dans le Budget Primitif 2009 un certain nombre de coûts non salariaux de fonctionnement qui augmentent plus ou moins fortement et dont le contenu et la justification laissent perplexe…

Ainsi, dans la catégorie des charges à caractère général (+10% entre BP et +7,4% entre BP 2009 et réalisé 2008 soit + 7,4 M€) :

• Les carburants (+22% entre BP et +6,7% entre BP 2009 et réalisé 2008)… Tout cela n’est pas très cohérent avec notre politique affichée de développement durable… La baisse par rapport à la situation à fin 2008 est sans doute insuffisante car les prix ne connaîtrons pas les mêmes hausses qu’en 2008 (crise économique mondiale) et il ne faudrait pas que cela cache une augmentation de la consommation des ces carburants.
• Les fournitures de petit équipement (+58% entre BP et +11,2% entre BP 2009 et réalisé 2008) et autres matières et fournitures (+39,9% entre BP et +14,4% entre BP 2009 et réalisé 2008). Cela montre une absence de stratégie d’économie globale.
• Les autres honoraires et conseils (+70% entre BP et +47,9% entre BP 2009 et réalisé 2008 soit +2,7 M€ par rapport à la situation à fin 2008) ! sans commentaire…
• Les catalogues, imprimés et publications (+7,7% entre BP et +4% entre BP 2009 et réalisé 2008) : en période de crise ces dépenses sont-elles prioritaires, ne peut-on pas appliquer sur ce sujet la petite fiche que vous nous avez distribuée à Artigues-Près-Bordeaux lors du bilan sur l’Agenda 21et qui s’intitule : « Petit questionnaire : le DD et votre manifestation » ? Il nous semble que ce questionnaire appliqué à nos publications ferait merveille…
• Les autres charges diverses sur services extérieurs (+3 M€ entre BP et entre BP 2009 et réalisé 2008). A quoi cela correspond-il ?

Dans la catégorie des dépenses pour le RMI :

Les dépenses du RMI sont quasi stables alors que les allocations RMI ont baissé en 2008 mais cela est masqué par une forte augmentation des autres honoraires et conseils dans ce domaine +2 M€ entre BP 2009 et la situation à fin 2008.

Mais sur le sujet du RMI, de l’APA, le SDIS, la Taxe sur les contrats d’assurance…nous attendrons la réunion de l’observatoire dès que sera bouclé le Compte Administratif… D’ici là, gardons nous de communiquer des chiffres comme cela a été fait au cours de cette assemblée plénière… Si nous n’avons pas le même niveau d’information, le débat est tronqué !

Enfin, si nous nous abstenons sur ce budget, c’est que nous avons quelques incompréhensions sur la construction et la présentation du Budget Primitif 2009.

Revenons sur deux chapitres qui nous interrogent…

• Vous venez de voter une dépense de 78,65 M€ pour le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), alors que le budget présenté au Conseil d’Administration du SDIS, géré par Alain David, Conseiller Général, fait état d’un besoin de 82 M€…
• Pour le Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille (CEDEF), l’écart entre le budget présenté au Conseil de Surveillance présidé par Edith Moncoucut, Conseillère Générale, et celui présenté au Conseil Général est de 276 K€…

Comment imaginer que le même budget, présenté dans des assemblées différentes, soit différent? C’est vrai que cette année le Conseil d’Administration du SDIS n’a pas voté… Mais l’année dernière ce n’était pas le cas dans un contexte pourtant identique. Une fois cela su, quel crédit donner à un budget du Conseil Général dans lequel certaines dépenses auraient été sciemment minimisées ?

Pour le reste, Chers Collègues, comment voulez vous que nous votions contre un budget qui est la traduction très concrète, sur notre territoire, de la politique souhaité par le gouvernement ?

• Nous avons même entendu Gilles Savary citer le Président Nicolas Sarkozy et Philippe Madrelle citer Alain Juppé !
• A plusieurs reprises les délibérations ont fait référence au Grenelle de l’Environnement ou au Grenelle de l’Insertion !
• Votre objectif pour 2009 est de mettre en place le RSA ! Nous pensons que c’est un enjeu majeur.
• Gironde Numérique Avance et les zones blanches de téléphonie mobile vont régresser…
• Vous nous proposez de ne pas toucher les taux d’imposition…

Vous l’avez entendu pendant cette assemblée, notre groupe a voté de nombreuses, très nombreuses délibérations.

Notre abstention sur ce budget est donc un signe de notre volonté de concorde… Quoi de plus logique dans une institution où 60% du budget est consacré à l’action sociale pendant un période de crise profonde ?