Le groupe LR/CPNT prend acte de la présentation par le cabinet Ernst & Young d’une synthèse de son travail devant la Commission des Finances. Nous considérons toutefois, comme le précise d’ailleurs noir sur blanc la deuxième page du document distribué, ci-jointe, que le document qui nous a été soumis ne saurait être qualifié de rapport d’audit et dénonçons l’abus de langage de l’exécutif qui tente de le faire croire.
Les auditeurs ont ainsi affirmé que la mission qui leur avait été commandée par l’exécutif régional ne pouvait en aucun cas être identifiée à un audit. En effet, les auditeurs n’ont pas eu accès aux pièces, et ont donc fondé leur travail sur les déclarations et sur les documents transmis par l’exécutif et les services de l’ex-région Poitou-Charentes. Il est dès lors non seulement impossible de connaître de manière fiable le montant des impayés, mais également de déterminer s’ils sont imputables à l’ancien exécutif ou au nouveau, qui semblent se renvoyer la balle.
De fait, la Région n’a pas donné aux auditeurs des moyens suffisants pour mener à bien une enquête satisfaisante dans un contexte de suspicion de falsification des comptes. Elle n’a financé que 20 jours/hommes, un montant dérisoire au regard des enjeux. Par conséquent, les auditeurs ont affirmé être dans l’incapacité de se prononcer sur la sincérité des comptes et par conséquent sur l’existence de faits délictueux éventuels, n’évoquant à ce stade que des doutes confirmés par Alain ROUSSET lui-même. L’exécutif préfère sur ce point gagner du temps et attendre les résultats de la saisine de la Chambre régionale de la Cour des Comptes, qui ne seront dévoilés au plus tôt qu’en novembre 2016 – une saisine qui confirme la gravité de la situation.
En tant qu’élue, je considère que nous avons une responsabilité devant les citoyens. Nous ne pouvons entériner quelque décision budgétaire que ce soit sans obtenir au préalable les conclusions d’un véritable audit. Nous ne pouvons ni ne voulons devenir indirectement complices d’une gestion dont, jour après jour, on suspecte le caractère frauduleux, selon d’ailleurs les déclarations de l’exécutif actuel qui a hier confirmé le non-rattachement de charges à l’exercice concerné.
Nous avions accordé notre confiance au Président ROUSSET lorsqu’il avait affirmé sa volonté de faire toute la lumière sur la situation des comptes de Poitou-Charentes : nous regrettons qu’à ce jour, ce ne soit pas le cas et qu’au contraire, ce travail ait été repoussé dans le temps.
Nous demandons donc désormais que l’exécutif prenne au sérieux sa responsabilité et qu’un véritable audit soit réalisé de manière approfondie sur les comptes de l’ex-région Poitou-Charentes, fondé non sur de simples déclarations ou documents fournis par l’exécutif lui-même, mais sur une remontée aux pièces comptables pour s’assurer de la réalité et de l’exhaustivité des comptes et notamment des passifs et des engagements hors bilan. Cet audit devra analyser la situation réelle des impayés, évaluer les garanties données et les engagements pris, y compris au sein des participations régionales, l’état de la dette ainsi que les occurrences de sous-budgétisation, afin de se prononcer sur les comptes et leur sincérité.