Le Premier Ministre a essayé, sans succès devant le congrès des maires, de panser les plaies qu’il a lui-même ouvertes.
Les collectivités territoriales et les dotations qu’elles reçoivent sont aujourd’hui les premières contributrices à la réduction du budget de l’Etat. Sur la période 2014-2017, ces dotations vont baisser de 12,5 Md€ en valeur courante. Le Gouvernement justifie cette baisse, en prétendant que les autres ressources des collectivités, c’est-à-dire les impôts locaux, compenseraient cette évolution. Dans l’esprit du Gouvernement, ce serait donc le contribuable local qui financerait le programme d’économie du Gouvernement ! Étrange raisonnement !
Les annonces du Gouvernement de ce jour sont donc particulièrement insignifiantes !
Il revient sur une disposition, déjà abrogée par la majorité sénatoriale, lors de la discussion du PLF (concernant le fonds de péréquation de la taxe professionnelle), Il prétend, par ailleurs, maintenir le fond d’amorçage pour les rythmes scolaires au niveau actuel. Mais chacun sait que ce fond ne couvre même pas la moitié du coût pour les communes d’une réforme, décidée par le seul Gouvernement, mais dont le financement est assuré par le contribuable local. La majorité sénatoriale, dans le cadre de l’adoption de la première partie du PLF 2015, a, en revanche montré sa capacité, à prendre en compte, de manière responsable les effets de la baisse de dotation sur les finances publiques locales. Elle a atténué d’1,4 Md€ cette baisse tout en préservant le solde budgétaire, en prenant en compte le coût des dépenses nouvelles imposées par l’Etat aux collectivités. Cette proposition sera gagée par des économies, documentées et réalistes, à l’occasion de l’examen du budget des différents ministères.
Bruno Retailleau (*) dénonce, encore une fois, l’incohérence et le manque d’écoute du Gouvernement.
« Après le matraquage fiscal, le matraquage des collectivités locales ! »
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(*) Président du Conseil Général de la Vendée, Président du Groupe UMP au Sénat.