La réforme des collectivités territoriales est actuellement en discussion au parlement. Au coeur de cette réforme il y a la création du « Conseiller Territorial », un élu qui siègera à la fois au Conseil Général et au Conseil Régional. Lors de la dernière assemblée le « groupe socialiste et apparentés » a déposé une motion afin que « la loi électorale qui sera votée en 2010 (garantisse) une représentation strictement équilibrée entre les femmes et les hommes lors de l’élection des Conseillers Territoriaux en 2014 ». La motion a été retirée et n’a pas été proposée au vote des élus…
En effet, le mode d’élection du futur conseiller territorial est en débat.
La proposition du gouvernement est d’élire 20% des conseillers territoriaux à la proportionnelle et 80% au scrutin uninominal à un tour sur des cantons redessinés pour tenir compte des évolutions démographiques. Cette proposition ne passera pas le vote des assemblées car trop compliqué , d’une part, et faisant reculer la parité d’autre part.
Il faudra donc choisir entre d’autres modes de scrutin :
- l’un classique, le scrutin uninominal à 2 tour, dans des cantons redessinés. Mais ce serait un recul vis à vis de la parité.
- l’autre, proposé par la commission Balladur, le scrutin de liste à la proportionnelle sur des petites listes de 5 élus par circonscription. Ce dernier mode de scrutin aurait le mérite de respecter la parité tout en rapprochant l’élu de son territoire (contrairement au scrutin actuel des élections régionales).
La motion du « groupe socialiste et apparentés » -dont on prête la rédaction à notre Députée Martine Faure- faisait clairement référence au mode d’élection proposé par le rapport Balladur en 1999 « qui aurait garanti le maintien de la parité dans les conseils régionaux et son avènement dans les conseils départementaux »
La motion a été retirée et n’a pas été proposée au vote des élus…
Il semble que certains élus de la majorité aient estimé que parler du mode d’élection des conseillers territoriaux était une forme de soutien à la création des dits « conseillers territoriaux »… D’autres, plus simplement, n’entendent pas laisser leur place au sein de l’assemblée départementale… à des femmes ! Plus grave : le cabinet du Président n’aurait pas été informé…
Pour notre part, nous avions quitté l’hémicycle quelques minutes avant… Dommage, car nous aurions soutenu cette motion !
J’ai rencontré hier soir notre députée Martine Faure à la Sous-Préfecture. Elle m’a informé qu’elle n’était pas la rédactrice de cette motion.
Dans un billet intitulé « Quelques précisions », Martine Faure répond à ce billet, sur son blog.
Voici le lien :
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Mon commentaire :
Madame la Députée, chère Martine,
Depuis que nous sommes rencontré mercredi et que vous m’avez dit que vous n’étiez pas l’auteure de cette motion, je l’ai signalé bien volontier sur mon blog.
Quelques remarques cependant au sujet de votre billet.
J’ai beau relire mon billet, je ne vois pas ce qui, dans ce qui est écrit est « désagréable et antipathique »…
Sur le sujet du « monstre à deux têtes » que serait le conseiller territorial et qui « devrait passer son temps à courir d’une assemblée à l’autre »… Il me semble que vous êtes la preuve vivante que c’est possible puisque vous êtes à la fois députée et conseillère générale… Or, vous n’avez rien d’un monstre à deux têtes et j’ai beaucoup d’estime pour vous.
Enfin, si vous n’êtes pas l’auteure de cette motion (ce que je n’affirmais pas dans mon billet), qui donc en est l’auteur ? Est-ce un ragot de dire que cette motion a été présentée, puis retirée ?
Bien respectueusement.
Yves d’Amécourt