Intervention d’Yves d’Amécourt au nom du groupe Gironde Avenir au sujet du Compte Administratif 2009

« Dans un poulailler, la poule qui chante, c’est celle qui a fait l’œuf ! »

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Le résultat global de clôture du compte administratif 2009 est un excédent de 17 666 828 € soit une baisse par rapport au CA 2008 de 6 122 182 €.

Le Compte Administratif 2009 est marqué par une hausse importante des dépenses d’investissement par rapport au Compte Administratif 2008 (+ 16,67%). Cela s’explique par un bon taux de réalisation des investissements programmés à l’occasion du Budget Primitif 2009, du Budget Supplémentaire et de la Décision Modificative mais surtout par la participation au plan de relance gouvernemental.

Pour bénéficier du versement anticipé du Fonds de Compensation de la TVA (20 M€ supplémentaire), le Conseil Général a choisi, et nous l’avions soutenu, de maintenir un fort niveau d’investissement.

Ce fort niveau d’investissement et le bénéfice du retour anticipé du FCTVA ont été rendus possibles, aussi, car nous avions pris énormément de retard dans les investissements en 2007 et en 2008. Ainsi nous avons pu tout à la fois : investir plus et satisfaire aux critères d’augmentation prévus dans le plan de relance. Puisque l’effort d’investissement qui donnait le droit au retour anticipé du FCTVA était mesuré sur la base de la moyenne des investissements des 4 années précédentes.

L’épargne brute est en forte baisse entre le Compte Administratif 2008 et le Compte Administratif 2009 (-37,28%). Cela s’explique par la hausse des dépenses de fonctionnement (+6,21% entre CA 2008 et 2009) alors que les recettes de fonctionnement sont quasi constantes (+0,93% entre CA 2008 et 2009).

L’effet de ciseau dont parle si souvent Yves Lecaudey.

Effet de ciseau qui est dû à la crise, d’une part, qui a comme impact d’augmenter les dépenses à caractère social et de baisser certaines de nos recettes telles que les droits de mutations. Effet de ciseau dû à la loi sur la création de l’APA qui a confié aux conseils généraux une nouvelle charge sans prévoir de mode de compensation. Effet de ciseau dû à la loi sur le financement du SDIS qui impose que la participation des EPCI soit plafonnée au montant de l’inflation, quand les dépenses de fonctionnement, elles, ont augmenté, notamment lors du passage aux 35 heures avec plus de 400 emplois créés.

Je rappelle dans cet hémicycle que la loi sur création de l’APA qui confie cette charge aux départements et la loi sur le financement du SDIS ne sont pas des lois de la décentralisation Raffarin I et II. Contrairement à ce qui est dit et écrit partout :

  • par le Directeur Général des Services,
  • par Le Président du Conseil Général,
  • par Yves Lecaudey, encore, hier, dans une lettre adressée à tous les Maires de la Gironde ! Je cite : « que le patron de la minorité départementale, Yves de Ponton d’Amécourt, s’évertue de demander à ses amis le paiement des 211. 400. 000 € dus par l’Etat au conseil Général de la Gironde depuis 2004, acte II de la décentralisation ».

Vous savez : « dans un poulailler, la poule qui chante, c’est celle qui a fait l’œuf ! »

Vous êtes, Monsieur le Président, Sénateur de la Gironde, Monsieur le Vice-Président, ancien Sénateur de la Gironde, responsables de cette situation, car c’est vous-même qui avez voté ces lois : la loi sur la mise en place de l’APA qui ne prévoit pas de compensation, la loi sur le financement du SDIS qui ajoutée à la loi sur le passage aux 35 heures a eu comme impact de faire augmenter durablement la participation du Conseil Général au financement du SDIS.

« Nemo auditur propter propriam turpitudinem allegans »

Cette augmentation des charges entraîne une dégradation de l’épargne brute et donc par voie de conséquence, de notre capacité d’autofinancement. La forte hausse des investissements se traduit en 2009 par un recours accru à l’emprunt.

Faut-il être inquiet ?

La dette du Conseil Général comme le souligne le cabinet KLOPFER a augmenté de 112,5 M€ entre 2008 et 2009 avec une capacité de désendettement qui est passée de 1,91 an en 2008 à 4,34 ans en 2009.

Cela est-il grave docteur Klopfer?

Comme le souligne le cabinet KLOPFER, cette situation est encore loin du seuil d’alerte (12 ans) ou de celui du seuil de danger (15 ans).

Notre dette est revenue au niveau où elle était au début des années 2000. Ce qui, somme toute, n’est pas si catastrophique.

1) Concernant la section d’investissement

Les dépenses d’investissements ont donc atteint un niveau record en 2009 de 421 M€. Cela représente plus de 19 M€ supplémentaires investis dans les équipements départementaux et non départementaux par rapport à 2008.

Les recettes d’investissements sont, elles, principalement marquées par le bénéfice du plan de relance gouvernemental avec une hausse de FCTVA de 16,4 M€ par rapport au Compte Administratif 2008 et de + 19,5 M€ par rapport au Budget Primitif 2009.

Le recours à l’emprunt augmente lui de + 85 M€ par rapport au Compte Administratif 2008 mais sans atteindre les prévisions du Budget Primitif 2009 (118 M€ de moins que prévu).

2) Concernant la section de fonctionnement

2.1) Concernant les dépenses

Les dépenses de fonctionnement sont en nette hausse (+62,5 M€ entre les Comptes Administratifs 2008 et 2009) sous l’effet de deux phénomènes principaux :

  • La hausse de plusieurs postes de dépenses sociales sur lesquels la majorité départementale n’a pas vraiment de marge de manœuvre, je viens d’en parler : le RMI/RSA (+ 11 M€ soit + 7,5% entre CA 2008 et 2009), l’APA (+ 7,5 M€ soit + 6,7% entre CA 2008 et 2009) la PCH (+13 M€ soit + 69% entre CA 2008 et 2009).
  • La hausse de plusieurs postes de dépenses sur lesquels la majorité peut agir à plus ou moins court terme comme notamment les charges à caractère général qui ont certes fait l’objet d’une baisse par rapport aux prévisions du Budget Primitif 2009 (-12,7 M€ soit -11,8%) mais qui restent en hausse par rapport au Compte Administratif 2008 (+ 5,4 M€ soit + 6%) avec de nombreux comptes qui pourraient baisser : honoraires, publications, fêtes, études…

2.2) Concernant les recettes.

Les recettes de fonctionnement sont en stagnation entre le CA 2008 et le CA 2009 (+0,93 %).

Cela s’explique par deux mouvements qui se sont neutralisés :

  • La chute des droits de mutation qui est un des effets de la crise – 46 M€ soit – 28% entre CA 2008 et 2009.
  • La hausse sous-estimée lors du BP 2009 de la fiscalité directe : en effet, la fiscalité directe entraîne une hausse des recettes de 31 M€ soit + 7,1% entre les CA 2008 et 2009 (contre + 4,6% entre BP 2009 et CA 2009). Cela s’explique surtout par une très bonne dynamique des bases d’imposition puisque la hausse de 1% des taux en 2009 n’entraîne que 3 M€ de recettes supplémentaire.
  • Enfin, il faut également noter la hausse des dotations de l’Etat de + 10 M€ soit + 4% entre Compte Administratif 2008 et Compte Administratif 2009, elles aussi sous-estimées de 2,7 M€ lors du Budget Primitif 2009.

3) Conclusion.

L’année 2009 fut marquée par les très fortes conséquences de la crise économique mondiale. Les répercutions sur les finances du Conseil Général ont été la baisse des droits de mutation, d’une part,,et la hausse des dépenses à caractère social, d’autre part…

Le résultat est la diminution de notre épargne brute. Ce qui se traduit par une dégradation de notre capacité de désendettement qui passe de 1,9 à 4,3 et comme l’indique le cabinet KLOPFER, nous sommes encore loin du seuil d’alerte (12 ans) et de celui de danger (15 ans).

Par ailleurs, le cabinet KLOPFER préconise que le Conseil Général de la Gironde fasse un effort sur les dépenses de fonctionnement.

Le cabinet KLOPFER, dans sa démonstration fait une comparaison entre départements de la même strate, qui démontre que sur chaque poste de dépenses notre collectivité peut faire mieux. En effet, notre collectivité se situe dans la moyenne un peu partout.

Mais force est de constater que cet effort que nous appelons de nos vœux depuis longtemps, si on en parle beaucoup dans cet hémicycle, ne se traduit pas dans les chiffres du Compte Administratif 2009.

En effet, si les baisses de dépenses sont constatées d’un budget à l’autre, ce qui marque votre volonté, elles ne sont pas visibles lorsqu’on s’attache à comparer les comptes administratifs successifs… La volonté ne se traduit pas dans les actes !

Les dépenses sur lesquelles ont peu agir ont été juste ralenties dans leur hausse en 2009, ce n’est pas suffisant face à une situation de crise.

Dans cette période difficile, notre collectivité a décidé de maintenir des investissements importants afin de suivre le plan de relance national. Il était, en effet, nécessaire de pouvoir participer aux efforts de lutte contre la crise et de relance économique.

Par ailleurs, le très faible niveau d’endettement à la fin de l’année 2008 permettait de financer cette politique. A l’issue de cette année très difficile, la dette du Conseil Général a donc nettement augmenté mais elle reste encore modeste par rapport à de nombreux départements français et par rapport au seuil d’alerte reconnu.

Notre groupe, qui s’était abstenu sur le vote du budget 2009, s’abstiendra sur le vote du compte administratif.

Je vous remercie

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