Conseil Général : la vérité sur les chiffres !

cg_01.jpgCe n’est pas un compteur que nous avons au Conseil Général, mais un conteur.

Le panneau est joli, et le discours affûté… Le seul problème c’est que le Conseil Général de la Gironde n’est pas détenteur d’une prétendue dette de l’Etat de 149 millions…

Bien au contraire, il est détenteur d’une cagnotte de 82 M€ ! Une cagnotte qui lui a permis de diminuer ces dernières années son endettement de 80 Md’€, tout en maintenant le niveau d’investissement.

Explications et documents à l’appui.

D’où sort ce chiffre de 149 Million d’€uros ?

De l’observatoire d’évaluation des transferts de compétences et des nouvelles charges. Cet observatoire a été créé par Philippe Madrelle sur une proposition de notre groupe afin d’avoir une information objective sur la réalité des coûts des nouvelles charges et des charges transférées au Conseil Général de la Gironde depuis quelques années. Nous avons demandé à plusieurs reprises qu’un représentant de l’Etat siège à l’observatoire, mais ce n’est toujours pas le cas aujourd’hui.

Comme je l’avais expliqué à plusieurs reprises, l’augmentation des charges peut prendre sa source avant 2003.

C’est par exemple le cas pour le SDIS (Système départemental d’incendie et de secours) dont l’augmentation des charges pour le Conseil Général est due à l’application de la loi de 2002 sur la démocratie participative (gouvernement de Lionel Jospin, votée par Philippe Madrelle) la mise en place de l’APA et la loi sur les 35 heures (toutes lois votées par Philippe Madrelle sans qu’aucune compensation de soit prévue).

Pour l’APA (Aide Personnalisée d’Autonomie), la majorité départementale fait toujours référence à une promesse de Lionel Jospin selon laquelle cette aide serait prise en charges à 50% par l’état et à 50% par les Conseils Généraux. Le problème est que cette promesse n’a été inscrite dans aucun texte de loi… Les services de l’observatoire ont eu beau chercher le texte de loi auquel Philippe Madrelle fait si souvent référence. Il n’existe pas. Or si le coût global de l’APA pour la nation était évalué lors de sa création à 800 M€… Il est plus proche aujourd’hui de 5 Milliards d’euros. Peut-on parler dans ce cas de transfert de charges ?

Il est intéressant de constater en relisant les débats au parlement entre le Premier Ministre de l’époque, Lionel Jospin, et les sénateurs de la majorité -dont Philippe Madrelle- que lorsque la question du financement de l’APA fut posée, le Premier Ministre répondi : « Les Conseils Généraux se serviront pour cela des Droits de Mutation » !

Les Droits du Mutation, recette transférée aux Conseil Généraux en 1983 pour leur permettre d’assumer « les charges liées à la décentralisation ». Et qui, jusqu’à 2008, n’ont pas cessé d’augmenter. Depuis 2002, le Conseil Général de la Gironde a encaissé + de 1 Milliard d’€ de droits de mutation. On ne parle plus en millions.

Or, dans l’observatoire du Conseil Général de la Gironde on observe tout, sauf l’augmentation des droits de mutation ! Nous avons donc ajouté une ligne au tableau de synthèse de l’observatoire (annexe 1). Ca change tout, et la dette devient cagnotte !
Au global, de l’observatoire il ressort que les charges liées aux compétences transférées et aux nouvelles charges augmentent de la manière suivante (comparé à l’année 2003) :

  • 2004: + 7,187 M€
  • 2005: + 27,14 M€
  • 2006: +34,479 M€
  • 2007: +40,189 M€
  • 2008: +40.529 M€

soit au total + 149,52 M€ (le chiffre cité par le conteur Philippe Madrelle)

Dans le même temps, voici l’évolution de la taxe sur les droits de mutation :

  • 2003: 115 M d’€
  • 2004: 135 M d’€ soit + 20M€
  • 2005: 152 M d’€ soit + 37M€
  • 2006: 169 M d’€ soit + 54 M€
  • 2007: 177 M d’€ soit + 66 M€
  • 2008: 170,5M€ soit +55,5 M€

soit une recette supplémentaire, dans le même temps, de 232,5M€, dont ne parle pas le conteur Philippe Madrelle.

Au global les charges supplémentaires cumulées sur 5 années sont de 149,52M€, tandis que les taxes sur les droits de mutation ont augmenté en cumul de 232,5 M€ .

Le véritable chiffre, ce n’est pas une dette de -149,52 M€, c’est une cagnotte de +82.98M€ !

Le message devrait donc être « Cagnotte du Conseil Général : le compteur tourne » !

En 2009 cette « cagnotte » risque fort de diminuer avec la baisse de 50 M€ des droits de mutation (et non de 71 M€ comme annoncé à la Foire de Bordeaux par le Président Madrelle). Mais le Conseil Général est bien loin des problèmes financiers dont parle son Président.

Le Conseil Général de la Gironde est en très bonne santé financière.

La meilleure preuve de cette bonne santé financière est l’observation depuis 2000 de deux choses primordiales :

  • l’investissement, car une collectivité qui ne va pas bien investit moins.
  • la dette, car une collectivité qui ne va pas bien, a recours à l’emprunt et sa dette augmente.

Qu’en est-il pour la Gironde ?

Et bien en Gironde la dette a diminué de plus de 80 M€ (cf annexe 2) en 9 ans -Tiens, c’est curieux, cela correspond justement au montant de la cagnotte -, et l’investissement annuel est quasi constant (Annexe 3) ! Drôle de situation pour un département en difficulté.

  • Nous sommes donc bien dans un combat et une communication a vocation politicienne, à l’approche des élections régionales. Selon nos sources, cette campagne de communication du Conseil Général a largement dépassé le coût de 50000 €, et contrairement à ce qu’affirme le président ce thème de communication n’a jamais été voté en assemblée ! Cette communication dispendieuse se fait au détriment d’autres communications institutionnelles.
  • La dette de l’état n’est pas constituée, et n’apparait dans aucun document comptable. Lorsqu’une dette existe, elle fait l’objet d’une écriture comptable.
  • La vérité c’est que Conseil Général utilise l’argent des Girondins pour financer la campagne du parti Socialiste pour les élections régionales. Le Groupe Gironde Avenir vient de saisir le Préfet à ce sujet (voir article sur ce blog).

Annexes (source comptes administratifs du Conseil Général de la Gironde):

19 commentaires sur “Conseil Général : la vérité sur les chiffres !”

  1. Bravo pour votre action, si ce n’est que la demonstration est un peu difficile à suivre pour le commun des mortels, mais encore bravo, continuez votre action et j’espere que l’opposition marquera des points
    Cordiales salutations
    Michel PUYO

  2. juste une précision, mais 177-115 font 62 et non 66. Du coup 166.5-115 font 51.5 et non 55.5.

    En tout cas, je préfère les batailles de chiffres aux batailles médiatiques facebookiennes d’Ile de France.
    Au moins, le débat se fait au sujet des moyens et non des personnes…

  3. je ne suis pas surpris par la gestion des comptes du conseil général c’est bien entendu la gestion des copains ,c’est le systéme bolchevik du socialisme : je partage TON argent avec mes copains et Moi Même, c’est bien connu . d’autant qu’on peut observer dans tous les médias (tv7 par ex et sans oublier sud ouest) une privatisation de l’information et une orientation honteuse des idées et commentaire de l’ensemble des médias aquitains .mais alors qu’en est -il pour Mr Madrelle de sa participation au grand stade … avec tant d’argent…! D’autre part si il y a autant de dépenses illicites à des fin politiques, pourquoi ne pas attaquer sur un plan juridique ? je ne comprend pas bien car d’autres ont payé pour beaucoup moins (cf: A juppé pour les emplois de paris)
    cordialement
    DANIEL

  4. Oh Daniel mon petit t’y vas pas un peu fort avec ton « système bolchevik du socialisme »… Aurais-tu peur que les chars de l’armée rouge campent sur la place de Sauveterre? Bon rassures-toi y a plus d’armée rouge. Tu peux dormir tranquille…
    salutations citoyennes

  5. Comme tous les Girondins j’ai pu assister au déversement médiatique de la propagande socialo-madrélienne, j’ai reçu dans mon courrier le magazine Gironde N°87 et l’incitation à aller réagir sur le site Gironde en danger.
    C’est donc ce que j’ai fait … mais pas tout à fait dans le sens attendu.
    Je suis allé y écrire que le danger qui menace la Gironde est le socialisme, les dépenses et subventions socialistes, les frais de fonctionnement, le nombre de fonctionnaires, le train de vie …

    Autant vous dire que le garde rouge de service du site a mis mon message à la poubelle.
    Qu’on le sache, le site Gironde en danger de Madrelle n’est pas un site fait pour réagir mais uniquement pour aller dans le sens socialiste.
    Encore un bel exemple de leur vision de la démocracie !

  6. Bravo Mr d’Amécourt Battre les socialistes sur ‘leur terrain » voilà ce que nous attendons de Vous HOMMES POLITIQUES Nous informer Nous dire ce que vous faites Je reprends confiance grâce à vous car je trouvais que le souci ,pour certains,d’êtres bien en place sur une liste était plus préoccupant que de s’occuper des  » AFFAIRES  » Merci Monsieur. Respectueusement P.M .

  7. Pourriez vous , dans le même ordre d’idée me donner un ordre de budget celui de la communication annuelle du conseil général.

    merci d’avance

  8. Bravo pour ces éléments concrets qui mettent en évidence les mensonges des socialistes. Il faut continer dans cette voie, mais la difficulté est double :
    – ces analyses ne sont communiquées qu’aux militants UMP qui sont déjà convaincus
    – il est toujours beaucoup plus facile d’accuser l’Etat et de lui reprocher sa volonté de réduire les dépenses, car le language de la rigueur n’est que rarement accepté. Pour que ces arguments aient un poids permettant de convaincre les hésitants il faudrait que le gouvernement dise plus clairement que la situation actuelle de la dette et des déficits publics devient intolérable et que si nous continuons dans cette voie, nous allons à lacatastrophe.
    Mais quel homme politique aura le courage d’annoncer cette vérité ?

  9. Sur le site de contribuables.org et sur celui de l’IFRAP on trouve toutes les informations sur la gabegie socialiste qui touche tous les départements et pas seulement la Gironde (maleureusement).

    Ah, attention, message pour les militants UMP, on y trouve aussi toutes les informations sur les délires dépensiers de l’état, la frilosité des réformes, les reculs devant l’administration, la socialisation du gouvernement, etc .

  10. Quand on reproche à Nicolas Sarkozy d’avoir accaparé les Médias…etc et qu’on voit qu’un journal comme Sud Ouest, comme quasiment tous les médias en France, fait tout (avec ruse)pour enfoncer notre Président, on peut penser que les élections à venir vont être très difficiles. La gauche a du soutien partout : syndicats,presse,magistrature,la télé, les radios etc……C’est ça la démocartie à la socialo !!

  11. J’ai eu un grand plaisir de trouver sur mon chemin le panneau vantant les mèrites du socialisme . Ceci m’a rappelé ma jeunesse et un voyage à Leningrad dans les années 80 où ce genre de communication impartiale était la règle à tous les coins de rue.

    Et en allant plus loin, je suis dit que je retombais en enfance avant l’arrivée de la comptabilité en partie double( inscrire les charges en oubliant les recettes)

    Merci à Madrelle pour cette cure de jouvence, il ne prend pas nécessairement ses concitoyens vraiment pour des c… Mais pour des enfants oui!!!.

  12. Morceaux choisis extraits du magasine Tresses  » Informations » N° 134 : « S’il n’y a plus de lien fiscal entre l’entreprise et la collectivité , pourquoi voulez-vous que nous fassions un quelconque effort pour en accueillir de nouvelles …  » , Jean-Pierre Soubie , Conseiller général de la Gironde . Quel effort ? Il ne manque pas d’air le despote de Tresses . qui a reçu environ 30 000 Euros d’aides de l’Europe ? C’est vrai que 70 hectares de vigne , ça nourrit pas son homme . La liste est longue et le moment venu je serais plus explicite . Et de conclure du même auteur , toujours dans son édito de Tresses :  » En écrivant ces lignes et avant de conclure cet éditorial , j’entends à la radio que le marché des yachts de plaisance à 500 000 Euros pièce se porte très bien .  » Le disque est rayé Monsieur Soubie . Faites une déclaration de patrimoine et en comparaison le yacht va se réduire à une gabare … Une victoire aux régionales de Gironde Avenir c’est pas un exploit , c’est tout simplement possible .

  13. IL FAUT IMMEDIATEMENT REAGIR A CES MENSONGES ET LE FAIRE SAVOIR RAPIDEMENT AUX GIRONDINS
    ON A TROP TENDANCE A SE LAISSER MARCHER DESSUS SANS REAGIR.

  14. Je tiens tout d’abord à vous féliciter pour le travail exemplaire, concret et argumenté que vous menez au sein du Conseil Général ; c’est pour moi un régal intellectuel et un outil précieux, qui me changent des idées fumeuses d’autres entités qui ne cherchent que la gloire..
    .Je ne regrette qu’une chose, c’est que toute votre argumentation ne touche qu’un cercle de gens déjà convaincus et que les médias ne s’en fassent pas le relais, comme nous le voyons pour « l’agitation Madrelle ».

  15. L'équipe de Gironde Avenir

    Concernant le budget communication du CG, il est assez difficile de l’identifier de façon exhaustive dans la mesure où cette ligne de dépense n’existe pas.
    Ce type de dépense est dispatché sur plusieurs lignes comptables dont les plus identifiables sont :
    « Catalogues et imprimés et publications » : 1 664 000 € (en 2009)
    « Fêtes et cérémonies » : 321 000 € (en 2009)
    « Annonces et insertions » : 552 000 € (en 2009)
    Et sans doute une partie des « Autres honoraires et conseils » : 6 500 000 € (en 2009)

  16. bein sur M. Madrelle va rester sur ses positions et défendre ce qu’il croit être un bon budjet ce qui est ennuyeux c’est qu’il agit en fonction de son idéologie et rien ni personne ne le fera changer d’avis. Toutes les enquête prouvent que les socialistes Français ont une idée de la gestion de l’économie beaucoup trop impreignée des régimes collectivistes et même les catastrophes économiques amenées par ces régimes ne les fait pas changer d’idée.
    N’existe-t-il pas un classement des conseiels généraux et régionnaux de la charge de personnel par rapport aux budjet gérés

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