Contribution de l’ADF au Grenelle de l’Environnement

L’Assemblée des Départements de France participe activement à la préparation du Grenelle de l’Environnement.

Dernière contribution en date : la publication de propositions élaborées durant l’été par la Commission « environnement » présidée par le Sénateur UMP Philippe Richert, en lien avec les 102 Conseils généraux de France.

Compétents en matière d’infrastructures routières et gestionnaires de 400 000 km de routes, les Conseils généraux proposent notamment la mise en place de Plans de Déplacements Soutenables, qui correspondraient, à l’échelle des SCOT, aux actuels plans de déplacements urbains.

Dans le domaine du logement et de l’habitat, outre la consensuelle proposition de prêt à taux zéro pour la réhabilitation du parc existant (isolation phonique et thermique), l’ADF réfléchit à l’idée que les Conseils généraux puissent produire et vendre de l’électricité.

Par ailleurs, les départements de France profitent du Grenelle pour relancer des revendications anciennes comme le désenchevêtrement des compétences dans la politique publique de protection des ressources naturelles ou de la création d’un fonds départemental pour l’eau afin de leur permettre de poursuivre leur politique active d’aide aux communes.

Dans le domaine des déchets, l’une des propositions fortes consiste à prévoir un volet sur les déchets organiques et sur les déchets d’activités de soins au sein du plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA).

L’ADF aborde de nombreux autres thèmes comme les déplacements, la santé, l’agriculture ou la gouvernance. Elle propose ainsi plus qu’un catalogue, un guide construit et argumenté susceptible d’orienter durablement l’action des départements de France dans le domaine de l’écologie et du développement durable.

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