Dacian Ciolos annonce la création d’un groupe à haut-niveau, pour la question notamment , des « droits de plantation ».

Dacian Ciolos a déclaré lundi 23 janvier, lors du Conseil Agriculture: « J’ai pris l’initiative d’organiser un groupe à haut niveau sur la question notamment des droits de plantation dans le secteur du vin. Je souhaite que l’on puisse se mettre autour de la table pour avoir débat structuré et entendre les arguments (…). Et je pense que c’est la méthode la plus efficace pour trouver des solutions ». Ce groupe devra aborder « sans tabous ni idées préconçues » la question de l’avenir de la filière et notamment ce que doit être l’avenir des droits de plantation, a précisé le commissaire. Il souhaite que ce groupe de travail lui remette ses conclusions avant la fin de l’année 2012.

Les producteurs européens de vin d’origine réunis au sein d’EFOW se félicitent de cette initiative. « Il s’agit d’un premier pas de la Commission et nous nous en félicitons », explique Riccardo Ricci Curbastro, le président d’EFOW. Bernard Farges, vice-président d’EFOW ajoute: « Nous attendons des décisions concrètes à court terme, c’est-à-dire avant la fin de 2012 dans le cadre de la réforme de la PAC ».

Le président de l’Assemblée des régions européennes Viticoles (AREV), Jean-Paul Bachy, « enregistre avec satisfaction » l’annonce de Dacian Ciolos de mettre en place un « groupe de réflexion à haut niveau » sur le secteur du vin et en particulier sur le dossier des droits de plantation. Fort de ses 75 régions viticoles en Europe, le président de l’AREV, association qui milite depuis des années contre la libéralisation programmée pour 2016 des droits de plantation, « va adresser un courrier au commissaire européen pour lui proposer de faire partie de la future instance ». Il souhaite qu’une issue favorable à la maîtrise des droits de plantation soit apportée dès 2012 dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC). L’AREV attend pour le début mars prochain les résultats d’une étude scientifique sur les impacts sociaux, économiques et environnementaux qu’aurait la libéralisation des droits de plantation. Elle entend bien faire état des résultats de cette étude au sein du groupe de travail qui va être mis en place par le commissaire européen.

Le Comité européen des entreprises vins (CEEV) s’oppose au maintien d’une interdiction au niveau de l’UE des nouvelles plantations et salue la proposition de créer ce groupe de haut niveau. « Le déploiement cohérent et équilibré de la récente réforme vitivinicole, selon les étapes qui ont été acceptées, doit être entièrement respecté », a déclaré José Ramón Fernández, secrétaire Général du CEEV. Selon lui, il n’est pas concevable d’engager la remise en cause d’un élément essentiel de la réforme, tel que la fin de l’interdiction européenne des nouvelles plantations, « sans aborder l’ensemble des autres problématiques liées au secteur vitivinicole, notamment les possibilités d’amélioration de la régulation économique de la filière ». « Nous devons sortir d’un système d’interdiction totale et aveugle au niveau de l’Union qui ne tient pas compte de l’extraordinaire diversité du vignoble européen et qui freine le dynamisme des opérateurs de notre filière et de leur l’adaptation au marché », explique le CEEV. Le CEEV représente l’industrie et le commerce des vins dans l’UE.

Bruno Le Maire, le ministre français de l’Agriculture, s’est réjouit de la mise en place d’un groupe à haut niveau sur la viticulture, annoncée par Dacian Ciolos, commissaire européen à l’Agriculture. Il souhaite que la question du maintien des droits de plantation dans le secteur viticole soit débattue, au sein de ce groupe, dans un délai compatible avec le calendrier de l’élaboration de la nouvelle PAC (politique agricole commune). Le président de la République Nicolas Sarkozy avait réaffirmé son opposition à la libéralisation des droits de plantation à l’occasion d’un déplacement le 28 juillet dernier.

La France défend le maintien d’instruments de régulation pour assurer aux agriculteurs un revenu stable et décent, rappelle le ministère de l’Agriculture. La position commune franco-allemande, signée le 14 septembre 2010, place la régulation des marchés agricoles au cœur des négociations de la PAC d’après 2013.

Dans une lettre commune adressée à Dacian Ciolos le 14 avril 2011, les douze États principaux producteurs de vins ont appelé la Commission européenne à tenir compte de leur opposition à la suppression des droits de plantation.

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