DDR : Dotation de Déloppement Rural

Ce matin je présidais à la Préfecture, comme représentant des Communauté des Communes, la Commission Départementale des Elus pour la Dotation de Développement Rural. La “DDR” a pour objet le développement économique ou social des collectivités rurales, ainsi que les actions en faveur des espaces naturels. Elle est réservée aux groupements de communes à fiscalité propre (soit en Gironde 43 Communautés de Communes et 4 Syndicats Mixtes).

La DDR “1ère part”

  • Les projets sont évalués en fonction de critères objectifs, comprenant notamment : l’augmentation attendue des bases de fiscalité directe locale, la création d’emploi sur le territoire.
  • Ils concernent : la mutualisation des moyens (Maisons et Relais de Services Publics), les services à la personne, les nouvelles technologies, le maintien de la présence des servcices de l’Etat.

La DDR “2nde part”. (en plus des groupements de communes, 516 communes Girondines sont elligibles)

  • Créée en 2006, elle est dédiée au maintien et au développement des services publics en milieu rural.
  • Les projets elligibles sont ceux destinés à la présence des services publics dans les territoires ruraux et auprès des populations les plus fragiles. Les projets concernant la création, l’amélioration et le développement de services publics ou de services rendus au public.

Les dépenses éligibles à la DDR sont :

  • les dépenses d’investissement.
  • les dépenses de fonctionnement nécessaires au démarrage du projet.
  • les études intégrées au projet.

Le projet peut avoir commencé avant le dépôt du dossier mais ne doit pas être arrêté avant la date de l’arrêté de subvention.

En 2008, le montant délégué au titre de la DDR est de 2718746 € (pour mémoire, le montant total DGE+DDR était de 10,7 M€)

  • DDR 1ère part : 2615859 €
  • DDR 2ème part : 102887 €

Pour en savoir plus : www.dgcl.interieur.gouv.fr

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