La Banque de France et la Cour des comptes ont à nouveau enjoint mardi le gouvernement à cibler la dépense publique, plutôt que de poursuivre les hausses d’impôts, pour redresser les finances du pays, à la veille de recommandations très attendues de la Commission européenne.
Bruxelles devrait accorder aujourd’hui à la France deux ans de plus, jusqu’en 2015, pour ramener son déficit sous le plafond de 3% du PIB, mais assortir ce délai d’une pression accrue pour la mise en oeuvre de réformes structurelles.
Dans la lettre qu’il adresse tous les ans aux présidents de la République, de l’Assemblée et du Sénat, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, estime que « l’atteinte des objectifs affichés nécessite à présent de concentrer les efforts sur la dépense publique ».
Celle-ci doit être maîtrisée « compte tenu du niveau élevé de pression fiscale atteint et de l’impossibilité d’augmenter les charges des entreprises sans dégrader à nouveau l’activité et l’emploi », écrit M. Noyer.
Parallèlement, à l’occasion de la publication de ses rapports sur la certification des comptes de l’Etat et sur l’exécution budgétaire pour l’année 2012, la Cour des comptes a, elle, enjoint l’exécutif à se concentrer sur les «économies structurelles réalisées dans une perspective pluriannuelle».
Si la Cour reconnaît que la dépense a fait l’objet d’ « un réel effort de maîtrise » par l’État l’année dernière, elle juge néanmoins cette maîtrise « fragile » dans la durée, tant que l’exécutif ne revoit pas profondément certaines politiques publiques alors que la croissance a été nulle en 2012 et pourrait l’être à nouveau cette année.
Par ailleurs, le gouverneur de la Banque de France réclame à long terme une nouvelle « baisse tendancielle du nombre de fonctionnaires, qui est en France très élevé au regard de pays comparables ».
Comme sur ce dernier point, la Cour des comptes observe que la masse salariale de l’Etat est stable, à +0,1%, un chiffre historique, avec 27 000 fonctionnaires en moins en 2012. L’effort doit donc porter sur les collectivités territoriales afin de permettre à l’Etat de réduire ses dotation au fonctionnement.
Le déficit de la France s’est établi à 87,15 milliards d’euros en 2012, en baisse de 3,6 milliards par rapport à 2011, soit à un « rythme ralenti » puisqu’il s’était réduit de 14,08 milliards d’euros l’année dernière. Il reste au dessus des objectifs fixés par les traités européens.
Lire le rapport de la cour des comptes « Etat exercice 2012 »