Cette année, la loi de finances pour 2011 a fixé à 50 millions d’euros la croissance des Crédit de la dotation de solidarité rurale (DSR), soit +6,23%. Outre le gel des paramètres de calcul de la dotation forfaitaire des communes, la nouveauté cette année est la constitution d’une troisième fraction au sein de la DSR à la suite des travaux menés dans le cadre du groupe de travail du comité des finances locales. L’objectif est de renforcer l’intensité de la péréquation de cette dotation et de concentrer l’augmentation d’une partie du surcroît de la DSR vers les 10.000 communes les plus défavorisées.
- l s’agit des communes présentant le potentiel financier le plus éloigné du potentiel financier moyen de leur groupe démographique et qui sont déjà éligibles à au moins l’une des f-ractions de la DSR.
Les règles de calcul des attributions pour cette troisième fraction «cible» sont identiques aux modalités applicables à la fraction «péréquation» avec quatre parts :
- le potentiel financier par habitant,
- la longueur de voirie,
- le nombre des enfants de 3 à 16 ans,
- le potentiel financier « superficiaire ».
Il revenait au comité des finances locales de décider de la répartition entre les trois fractions, de la progression des crédits de la DSR. il a décidé d’affecter 25% de l’accroissement à la part « bourg-centre », 25% à la « péréquation », le solde revenant à la « DSR-cible » en faveur des 10.000 communes les plus défavorisées.
Soit:
- DSR bourg-centre: +11,8 millions d’euros +3,75,
- DSR péréquation: +11,8 millions d’euros +2,66,
- DSR-cible: +23,6 millions d’euros.
Source : Maire info 09-02-2011
