Dotations de l’état aux collectivités locales

L’état intervient financièrement dans les projets des communes et des communautés de communes (EPCI) à l’aide de différentes « Dotation ». Les dossiers de demande d’aide sont instruits par le Sous Préfet de l’arrondissement concerné (pour nous, c’est Langon).

Voici le tableau récapitulatif des aides de l’état, dans toute la france. L’engagement juridique de l’Etat et le versement effectif des dotations sont toutefois subordonnés à la prise des arrêtés préfectoraux de notification et de versement, qui seuls font foi.

Dans notre canton un certain nombre de projets, chaque année, sont ainsi co-financés par l’état.

Tout savoir à ce propos sur le site de la « DGCL » au ministère de l’intérieur

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