Elections municipales dans les communes de moins de 9000 habitants

Les règles ont été modifiées depuis les dernières élections municipales. Il est donc important de faire un point sur les nouvelles règles qui régissent les élections municipales dans les villes de moins de 9000 habitants, ce qui est le cas de toutes les villes de la 9ème circonscription. Parmi ces villes seules 3 comptent plus de 3500 habitants : Créon, Langon et La Réole.

1. Communes de moins de 9000 habitants et financement de la campagne électorale

Dans les communes de moins de 9000 habitants, les candidats ne sont pas soumis à l’obligation d’ouvrir un compte de campagne. Conséquences :

  • Les dépenses électorales ne sont pas plafonnées, les candidats ne sont pas tenus de désigner un mandataire financier.
  • Le candidat tête de liste peut toutefois ouvrir un compte bancaire spécifique, au nom de la liste, sur lequel transiteront les fonds destinés à financer la campagne et qui servira à régler les dépenses électorales. Ce compte bancaire pourra être alimenté par le candidat tête de liste et ses colistiers, ainsi que par des dons de personnes physiques. Ceux-ci, toutefois, n’ouvriront droit à aucun avantage fiscal. Les partis politiques peuvent également financer la campagne d’une liste dans une commune de moins de 9000 habitants, en réglant des dépenses électorales pour le compte de la liste.

Attention : Aucune personne morale, à l’exception d’un parti politique, ne peut financer, sous quelque forme que ce soit, une campagne électorale, et ce quelle que soit la taille de la commune. Les associations du type « association de soutien à la liste X » ou « association pour le renouveau de la commune Y » ne pourront en aucun cas être utilisées pour financer la campagne. Idem pour toutes les associations communales. Si vous avez déjà crée une telle structure, vous devez impérativement la mettre en veille jusqu’à la date à laquelle l’élection est acquise. Les fonds éventuels dont elle dispose ne pourront pas être utilisés pour financer votre campagne électorale.
Vous ne devez en aucun cas utiliser les moyens de la commune, ou d’une structure intercommunale, pour votre campagne (photocopie, locaux…).

Une seule exception : la mise à disposition, par la commune, de salles municipales pour l’organisation de réunions publiques, à condition que le même avantage soit accordé, dans les mêmes conditions, à l’ensemble des listes.

2. Le seuil de 3500 habitants : dépôt de candidature, mode de scrutin et parité

Dans les communes de 3500 habitants et plus, un dépôt de candidature auprès de la préfecture est obligatoire et la liste doit désormais être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (art. L.264 du code électoral). Elle doit, en outre, comporter autant de noms qu’il y a des sièges à pourvoir.

Dans les communes de moins de 3500 habitants :

  • il n’y a pas de dépôt de candidature ;

vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer pour officialiser votre liste. Vous pouvez adresser profession de foi et bulletins de vote aux électeurs, à vos frais. Vous devez déposer les bulletins de vote de votre liste – identiques à ceux que vous aurez envoyés aux électeurs le cas échéant – soit en mairie quelques jours avant le scrutin (assurez vous qu’ils soient en sécurité), soit le jour de l’élection, dans le/les bureaux de vote, avant l‘ouverture du scrutin.

  • les règles relatives à la parité ne s’appliquent pas ;
  • les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire ; pour être élu au 1er tour de scrutin, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au 2ème tour, la majorité relative suffit.
  • le panachage et le vote préférentiel sont possibles.

Dans les communes de moins de 3500 et de plus de 2500 habitants :

  • les candidatures isolées sont interdites (art. L.256 du code électoral) ;
  • les bulletins de vote sont valables s’ils comportent plus ou moins de noms que de conseillers municipaux à élire (art. L.257 du code électoral).

Dans les communes de moins de 2500 habitants : .

  • les candidatures isolées sont possibles

3. La prise en charge des frais de campagne officielle

  • Les dépenses de la campagne officielle sont les dépenses prévues à l’article R.39 du Code électoral : frais d’impression, d’acheminement ou d’affichage des bulletins de vote, professions de foi et affiches. Elles font l’objet d’un remboursement par l’Etat, si la liste/le candidat (en cas de candidature isolée) obtient 5% des suffrages exprimés au premier tour de scrutin.
  • Le barème de remboursement est établi par chaque préfecture.
  • Les modalités de prise en charge des dépenses de la campagne officielle varient selon la taille de la commune.
  • pour être remboursables, bulletins de vote et professions de foi doivent être réalisés sur un papier de qualité écologique (papier contenant au moins 50% de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou équivalent, ou papier bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent).

Communes de plus de 3500 habitants

  • Sont pris en charge par la commission de propagande : les frais d’achat de papier, d’impression, d’envoi et de distribution des documents de propagande électorale, les frais d’affichage (art. L.242 du code électoral).
  • Il est recommandé de subroger l’imprimeur dans le droit à remboursement : l’Etat rembourse directement l’imprimeur. Seul le surcoût éventuel est réglé par le candidat tête de liste et/ou ses colistiers.

Communes de plus de 2500 et moins de 3500 habitants

  • Sont pris en charge par la commission de propagande : l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale (art. L.241 du code électoral).
  • Les communes comprises entre 2500 et 3500 habitants ne sont pas soumises au dépôt des candidatures. Les listes qui souhaitent bénéficier du concours de la commission de propagande doivent donc adresser préalablement au président de la commission une liste comportant les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession, signature, du ou des candidats et le titre de la liste le cas échéant (art. R.125 du code électoral).
  • Les documents électoraux doivent être déposés en préfecture (ou en tout autre lieu indiqué par la préfecture), avant une date fixée par arrêté préfectoral.

Communes de moins de 2500 habitants

  • Aucune disposition ne prévoit l’acheminement des documents officiels dans les communes de moins de 2500 habitants.
  • Les frais d’impression et d’acheminement de ces documents sont à la charge des candidats ou des listes et ne font l’objet d’aucun remboursement.
  • Veillez toutefois à ce que vos documents respectent les formats légaux. L’impression sur papier recyclé, en revanche, n’est pas obligatoire dans les communes de moins de 2500 habitants.

ANNEXES

Document 1 : déclaration de candidature

  • A rédiger sur papier libre
  • A déposer en préfecture, contre délivrance d’un récépissé
  • Joindre à la déclaration du 1er tour, pour chaque candidat figurant sur la liste, l’ensemble des documents attestant qu’il répond aux conditions d’éligibilité requises
  • Joindre l’ensemble des mandats des colistiers

TITRE DE LA LISTE :

Nous soussignés :

Indiquez, pour chacun des colistiers, et en présentant alternativement un homme et une femme :

  • nom, prénoms, sexe ;
  • date et lieu de naissance ;
  • nationalité (pour les candidats ressortissants d’un Etat membre de l’UE) ;
  • adresse ;
  • profession ;

liste électorale sur laquelle le colistier est inscrit et, s’il n’est inscrit sur aucune liste électorale, copie de sa carte d’identité et de l’extrait n° 3 de son casier judiciaire ;

déclarons nous porter candidats pour le tour de scrutin des élections municipales qui se déroulera le date du tour de scrutin dans la commune de précisez, sur la liste titre de la liste.

Signatures de chacun des candidats figurant sur la liste :


Document 2 : modèle de mandat à joindre à la déclaration de candidature

Chaque colistier doit joindre ce mandat à la déclaration de candidature pour le 1er tour

Je soussigné(e) nom du colistier, candidat sur la liste titre de la liste pour les élections municipales qui se dérouleront le date de l’élection dans la commune de précisez, confie à M. nom du responsable de la liste, conformément aux dispositions de l’article L.265 du code électoral, le soin de faire ou de faire faire par une personne qu’il aura déléguée à cet effet toutes les déclarations et démarches utiles à l’ensemble de la liste, pour les deux tours.

Fait à ……………………………. le …………………..

Signature :


Document 3 : modèle de subrogation de l’imprimeur dans les droits à remboursement du candidat tête de liste des frais de propagande officielle

Je soussigné nom du candidat tête de liste, demeurant précisez candidat tête de liste aux élections municipales des 9 et 19 mars 2008 dans la commune de précisez déclare subroger l’imprimerie ci-après désignée : précisez la dénomination sociale de l’imprimeur dont le siège social est fixé à l’adresse suivante précisez dans mes droits à remboursement par l’Etat des frais de propagande officielle garantis par l’article R 39 du Code électoral.

Je m’engage à verser à nom de l’imprimeur le montant de toutes les sommes engagées par lui au profit de la liste nom de la liste qui, pour quelque raison que ce soit, ne ferait pas l’objet d’un tel remboursement.

Fait à ……………………………. le ………………..

Signature du candidat tête de liste


Document 4 : les documents de propagande officielle, quantités et format

  • Affiches : chaque liste peut faire apposer 2 affiches 594X841 mm et 2 affiches A3 (297X420 mm) indiquant la tenue des réunions électorales, et ce pour chaque tour de scrutin.
  • Contenu : pas de fond blanc, ni de combinaison des trois couleurs bleu, blanc, rouge, à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou d’un groupement politique.
  • Mentions obligatoires : nom et n° SIRET de l’imprimeur.
  • Professions de foi : chaque liste peut en faire distribuer une seule, avant chaque tour de scrutin. Il s’agit d’1 feuillet A4 (210X297 mm), impression recto verso possible, d’un grammage de papier compris entre 60 et 80 grammes.
  • Contenu : Pas d’utilisation des trois couleurs bleu, blanc, rouge, à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou d’un groupement politique.
  • Mentions obligatoires : nom et adresse de l’imprimeur.
  • Bulletins de vote : chaque liste peut faire imprimer, pour chaque tour de scrutin, un nombre de bulletins de vote égal au double des électeurs inscrits, plus 10%. Le bulletin de vote validé par la Commission de Propagande (communes de plus de 2500 habitants) doit être le même que celui qui est déposé dans les bureaux de vote.
  • Le bulletin de vote doit être imprimé sur un papier d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes et respecter les dimensions suivantes (le bulletin ne peut pas être de taille inférieure) : 105X148 mm pour les bulletins comportant 1 ou 2 noms, 148 X 210 mm pour les bulletins comportant 3 à 31 noms, 210 297 mm pour les bulletins comportant plus de 31 noms.
  • Couleur : rien n’interdit l’usage de couleurs sur les bulletins de vote, mais il est recommandé d’utiliser une encre sombre.
  • Aucun autre nom que celui du candidat tête de liste et des colistiers ne doit figurer sur le bulletin de vote.
  • La nationalité doit être indiquée à côté du nom des candidats ressortissants d’un état membre de l’Union européenne autre que la France.
  • Peuvent figurer sur les bulletins de vote : un emblème, des photographies, les qualités ou titres des candidats, la mention « République Française », la date du scrutin…

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284 commentaires sur “Elections municipales dans les communes de moins de 9000 habitants”

  1. bonjour,

    la mention obligatoire de l’imprimeur :
    1/ quel article du code électoral ?
    2/ cela veut-il dire qu’il y a obligation d’avoir un imprimeur ?

  2. Si vous êtes l’imprimeur, vous devez mentionner votre nom… c’est une règle qui vaut pour tous les travaux d’éditions, du tract de quine, à l’étiquette de vin, en passant par l’affiche électorale !

  3. Bonsoir,

    Qu’en est-il de l’impression des enveloppes pour l’envoi du matériel électoral ? Est-ce aux candidats de prendre sa réalisation en charge ? si oui, cette dépense donne-t-elle lieu à un éventuel remboursement au même titre que les affiches ou les proffessions de foi ?

    Merci pour votre réponse.

  4. merci pour tous ces rens. que l’on trouve sur votre blog.J’ai l’intention d’être candidat dans ma commune, mais sans aucune appartenance politique, tout simplement parce que j’aime ma ville et je veux la protéger d’une urbanisation démesurée.Sans appartenance, ai-je les mêmes droits de remboursement de frais de campagne que tout autre candidat? Merci
    Patrick DUFOUR

  5. Bonjour,

    Concernant le format légal des professions de foi ; pour une commune de mille habitants, est-on soumis aux mêmes contraintes (un A4).
    Concernant l’Alsace, est-il vrai que nous n’avons plus droit à un second document contenant une traduction en allemand ?
    Merci pour vos réponses
    Erica Hager

  6. Bonjour et merci pour ces renseignements. Pour gérer le financement de la campagne d’une ville de moins de 9000 h, j’ai créé une association de financement, ce qui n’est pas obligatoire, mais ne semble pas interdit. Pensez-vous que cela puisse être assimilé au financement d’une personne morale et donc condamnable ?

  7. Pour Patrick Dufour : les financements ne sont pas réservés aux partis politiques… heureusement ! Amaral, Erica Hager, Patrick Dufour, vous devriez vous rapprocher du service des élections de la préfecture de votre département. Bonne chance.

  8. je souhaiterai savoir si dans une commune de 9700 habitants un couple marié peut se présenter sur la meme liste? Merci de m’éclairer

  9. Bonsoir,
    La liste dont je fais partie pour les prochaines municipales vient de se voir refuser par le maire sortant une salle communale pour une réunion publique.
    En a-t-il le droit ?
    merci d’avance

  10. Bonsoir, logiquement si le Maire vous interdit l’utilisation d’une salle municipale pour organiser une réunion publique pour les prochaines élections, c’est que lui même s’interdit de l’utiliser aux mêmes fins. Tout le monde doit avoir le même traitement, Maire ou pas. Pour vous en assurer, appelez le service « élections » de votre préfecture. Pour ce qui est de la question concernant le couple marié, j’aurais tendance à dire « oui », mais il vaut mieux poser la question à votre préfecture. Bonne campagne.

  11. Bonjour,
    Juste une petite question:dans l’art 3 il me semble comprendre que les frais de campagne sont pris en charge si la liste obtient plus de 5% des voix, mais plus loin, une précision est apportée en ce qui concerne les villes de moins de 2500 hab selon laquelle aucun frais ne serait remboursé. Qu’en est il exactement. On m’a proposé de faire partie d’une liste dans mon village de 1000 h, j’ai accepté, qu’est ce que cela peut me coûter, comment les frais de campagne sont ils répartis pour chacun des inscrits?
    Merci d’avance pour vos infos très utiles.

  12. Yves d'Amécourt

    Bonjour, dans une ville de 1000 hab les frais de campagne ne sont pas remboursés. La réparttion des frais, s’il y en a, est faite d’un commun accord entre les membres de la liste. C’est un sujet que vous devez aborder ensemble. Vous pouvez aussi, faire appel aux dons. Bien cordialement.

  13. bonjour,
    je viens d’emménager dan sle village natal de ma mere où j’ai encore de la famille . J’aimerais poser ma candidatue comme maire ou adjoint . (750 habitants ).Comment dois je procéder ? que me conseillez vous? si des personnes votent pour moi sans que je sois sur une liste participerais je au conseil municipal ?
    Des places étant libre sur la liste actuelle j’ai proposer au secrétaire de mairie de noter ma demande d’y figurer . Si je n’ai pas de réponse comment pourrais je poursuivre ?

    cordialement

  14. Yves d'Amécourt

    Bonjour, Dans une commune de 750 hab. vous pouvez vous présenter en candidat libre. Il suffit pour cela de poser vos bulletins sur la table du bureau de vote. Mais le mieux pour vous, serait de faire partie d’une liste. S’il y a de la place sur la lsite du Maire, mieux vaut s’adresser au Maire. L’élection du Maire et des adjoints vient dans un second temps. Il faut d’abord être élu(e) au Conseil Municipal. Bon courage !

  15. Bonsoir,
    qu’en est il des voeux du maire sortant ? Le mien pense que parce qu’il est dans une commune de moins de 9000 habitants donc non astreint aux comptes de campagne, il ne risque rien. Je lui ai de faire attention que l’avantage procuré si il se sert des voeux pour faire le point (voire bilan) des réalisations faites durant le mandat, on peut lui invalider son élection. Qu’en pensez vous ?
    A la lecture des textes, j’en ai déduit que l’absence de compte de campagne ne rend pas intouchable et que si il n’y a pas réimputation, il peut avoir invalidation de l’élection si l’avantage constaté est de nature à induire les électeurs dans un sens précis. Ai je bien compris ?

    Merci

  16. Autre question…
    Un ami se présente dans son village. La tradition veut que le maire sortant se plante à côté de l’isoloir pendant le scrutin. Sachant qu’il mesure 1m90 et n’est pas foncièrement engageant au premier abord, est ce bien normal de créer un climat d’inquiétude pendant un vote démocratique ?
    Existe il une jurisprudence ou un texte sur lequel se baser ?

    Re merci

  17. le maire de notre commune(4300 habitants)vient d’ editer son bulletin municipal comme tous les ans à la meme date.Cette annee il y a ajoute une feuille independante,datant du 21 decembre 2007.Outre son bilan(maire depuis 36 ans)il invite à voter pour son premier adjoint qui est aussi son gendre;il indique qu ‘ il restera sur cette liste pour continuer à faire part de son experience.
    la derniere phrase est: »n’oubliez jamais qu’ il est facile de faire des promesses mais qu ‘ il est beaucoup plus difficile de les realiser et faites confiance à une equipe qui a fait ses preuves »
    Est ce legal en sachant que nous presentons une autre liste
    merci de votre avis

  18. Par souci de transparence, nous envisageons pour les prohaines municipales (commune de 4000 habitants) d’avoir un mandaraire financier. Doit-il remplir des documents particuliers, se déclarer auprès d’un organisme ? Quelles sont les démarches ?
    Merci

  19. Bonjour,

    Merci de me confirmer que les dépenses de campagnes ne sont remboursées que pour les villes de plus de 9000 hab. Nous présentons une liste dans une commune de 4500 hab. Les dépenses d’impression du programme électoral que l’on va distribuer en "porte à porte" s’élèvent à plus de 1000 €, nous avons du mal à trouver les 27 candidats, si on leur annonce qu’il faut participer financièrement de façon importante, cela ne va pas nous faciliter la tâche…
    Les frais liés à la campagne officielle seront bien pris en compte ? A quelles conditions ?

    Par avance merci de votre réponse

  20. Bonjour,
    juste une petite question concernant la façon de faire connaitre une deuxième liste dans un village de 1400 habitants, où il n’y avait qu’une seule liste depuis 18 ans: quels sont les moyens autorisés, et les dates permises? merci beaucoup .

  21. Yves d'Amécourt

    Chris, Un Maire n’a pas le droit d’utiliser le bulletin municipal pour appeler à voter pour son successeur. La feuille en question ne doit pas être encartée et distribuée avec le bulletin municipal. Il n’a pas le droit, non-plus d’utiliser la photocopieuse de la Mairie pour éditer des documents de propagande électorale.

    Véronique, une campagne électorale a un coût. Vous pouvez faire appel aux dons des personnes physiques (mais pas des entreprises ou des associations).

    Sameston, vous pouvez envoyer un courrier aux électeurs. Pour cela demandez la liste électorale à la Mairie.

    Yann, pour une ville de 4000 habitants, il n’y a pas de compte de campagne donc pas besoin de mandataire financier. Si vous souhaitez en nommer un tout de même, il suffi qu’il ne fasse pas partie de votre liste et qu’il tienne la comptabilité de vos recettes (dons, apports personnels) et de vos dépenses…

    Pour toutes ces questions, pour vérifier les réponses, rapprochez vous du service « élection » de votre préfecture.

    Bonne campagne.

    Yves d’Amécourt

  22. Bonjour,
    Nous montons une liste opposée au maire en place dans un commune de 200 inscrits. Nous avons en décembre envoyé un tract pour en informer les habitants et donner les grands thèmes. Le maire nous a avisé que notre tract était illégal. Nous l’avons rédigé et imprimé nous meme. Nous avions prévu d’envoyer nos voeux aux habitants.
    Est il autorisé de communiquer par tract avant le 25 février?
    Nous n’avons jamais le meme son de cloche, qu’en est il?
    Merci d’avance pour votre réponse

  23. Bonjour à tous,
    pour des questions d’ordre général sur les démarches, les formalités, je vous recommande de consulter le MEMENTO A L’USAGE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES 2008, édité par le ministère de l’intérieur, consultable et téléchargeable à l’adresse suivante:
    <a href= »http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/les_candidatures/candidatures/view » title= »http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/les_candidatures/candidatures/view »>www.interieur.gouv.fr/sec…</a>

    Voila ma modeste contribution. Bonne lecture et bonne chance!

  24. Bonsoir,
    Nous avons eu dans notre commune de moins de 3500 habitants le problème qu’a évoqué Vincent le 2/01/08, à savoir que le Maire sortant, qui se représente, a profité de la cérémonie des vœux pour dresser le bilan des sept années du mandat de la municipalité. En avait-t-il le droit ? Que pouvons-nous faire, nous liste d’opposition, pour condamner cet état de fait voire, comme le demande Vincent, de faire invalider son élection éventuelle ?
    Merci

  25. nous avons fait une liste dans une commune de 570 habitants.avons nous le droit d’utiliser la salle du conseil avec l’ accord du maire pour nous reunir et avons nous le droit d’imprimer nous meme les professions de foi et les bulletins avec notre photocopieuse et faut -il ajouter sur les professions de foi (imprime par nous meme et ne pas jeter sur la voie publique) merci

  26. Oui vous avez le droit d’utiliser la salle municipale, à condition que toutes les listes aient le droit de l’utiliser. Oui vous pouvez imprimer vous-même les professions de foi et les bulletins, à condition d’y mentionner les mentions légales. Bonne campagne !

  27. merci pour toutes ces informations qui sont simples et
    claires.
    pourriez-vous également m’informer par rapport au nombre
    d’habitants (tableau)des indemnités de base du maire et
    de ses adjoints.
    encore merci pour votre travail

  28. Bonjour,
    concernant la question des tracts de Phil01, nous avons le même problème! J’ai lu, relu le memento du candidat, j’ai téléphoné au bureau des élections de la préfecture et la réponse a été la suivante: "vous n’avez pas le droit avant le 25 février, date officielle de début de la campagne, mais tout le monde le fait…. la préfecture ne vous donnera pas son aval."Sur le site gouvernemental, rien n’est bien clair, hormis qu’il est indiqué que tracts, bulletins, etc sont interdits. Des amis qui se sont présentés les années précédentes m’ont dit avoir émis des tracts, sans problèmes, mais si vous pouviez nous indiquer clairement la législation, ce serait vraiment tres bien…. j’ai l’impression que nous allons vers de la jurisprudence…..
    Cordialement, merci d’avance

  29. Bonjour,
    avant toutes questions, félicitations pour votre site fort instructif…et enfin, pour information date légale butoir, à laquelle les déclarations des listes doivent être déposées en préfecture?
    Merci de votre réponse.

  30. Bonjour,
    Je suis candidate dans une commune de 300 habitants et il m’arrive le même problème qu’à Pierre et Vincent : notre maire (qui ne se représente pas) a profité de la cérémonie des voeux pour encourager son "poulain" (l’actuel 1er adjoint) et lui souhaiter bonne chance pour la suite. Est-il légal d’agir de la sorte et si non, quelles pourraient être les sanctions appliquées ?
    D’avance merci. Bonne continuation et bonne chance à tous !

  31. peut-on modifier son nom en rajoutant un autre nom(celui de sa carte d’identité)pour une election municipale

    merci de votre reponse

  32. Bonjour,
    Peux t on faire ouvrir un compte bancaire a un autre ou plusieurmembre de la liste sans kil soit pour autant mandataire financier…!

    Merci

  33. Comme beaucoup, je pose la question concernant la propagande et pour laquelle vous n’avez pas encore répondu : dans une ville de moins de 2500 habitants, une nouvelle liste a t’elle le droit, avant le 25 février, de diffuser des infos la concernant pour signaler son existence et notamment un communiqué de presse précisant son nom et ses grands objectifs ? Le Maire en place a t’il le droit, dans le bulletin municipal de décembre 2007 de dresser un bilan des travaux en cours et réalisés en "dossier spécial"?
    Merci pour votre réponse et bonne continuation à tous !

  34. Dans une commune de moins de 2500 habitants( la commune compte 2000 habitants), un couple marié ( homme et femme) peut il se présenter aux élections municipales 2008, sur une même liste , et être simultanément membres du Conseil municipal ? Y a t il des risques d’une éventuelle opposition à cette situation ?

  35. Je vais essayer de rpéondre à la dernière série de question.

    Oui, une nouvelle liste peut avant le 25 février faire parvenir aux électeurs un « acte de candidature », réaliser un communiqué de presse, inaugurer une permanence de campagne, etc… Regardez autour de vous, les journeaux sont remplis de déclarations de candidature.

    Quant au Maire en place il ne doit pas utiliser le bulletin municipal pour faire son bilan et annoncer sa candidature… Sauf si c’est lui qui édite le bulletin municipal sur ses deniers propres… Le sens de tout cela est que le Maire en place ne peut pas utiliser les moyens de la commune pour engager sa campagne. Mais ce n’est pas si simple dans les faits !

    Un homme et une femme mariés peuvent se présentés sur une même liste… Cela arrive dans les communes de très petite taille !

    Un maire est tenu de déclarer sa tendance politique à la Préfecture. C’est vrai. Mais la tendance peut être : « Sans étiquette » !

    Si vous n’êtes pas tenu de tenir des comptes de campagne, vous pouvez utiliser n’importe quel compte !

    Concernant les indemnités des Maires je n’ai pas la réponse… Peut-être existe-t-il un site internet sur ce sujet ? De toute façon la loi fixe un plafond. Le conseil municipal peut décider de ne pas aller au plafond.

  36. Bonjour, je m’inscris sur la liste électorale de ma commune. Ma mère est agent commerciale dans l’imprimerie et produit le bulletin municipal de la commune. En ce qui concerne l’impression des professions de foi , qulqu’un m’a fait entendre que ce n’était pas possible pour ma mère de les imprimer dufait que je me présentais. Est ce possible de ne pas pouvoir faire travailler l’imprimeur de la commune ??

    Merci de votre réponse

  37. Je suis dans ne commune de 1000 habitants,dois-je avoir
    recours à un mandataire pour rcueil des dons de particuliers,sympathisants ,même si ce dons versés en
    numéraire sont modestesl’ode de 10 euros par personne ,
    merci .

  38. quel format obligatoire pour imprimer la profession de foi pour communes de moins de 2500 habitants et faut il marquer imprime par les candidats sur cette profession de foi
    merci

  39. bonjour, je souhaite me présenté en candidat libre (commune400habitants) ,je suis obligé de faire imprimer mes bulletins de vote, et professions de fois; combien de temps avant le 1er tour ,pour la distribution de mes documments, merci

  40. Bonjour à tous, de nombreuses questions (Hardy, Michel, Gilles, …) posées ont leur réponse dans l’article… Quant à Steven, je ne vois pas pourquoi l’imprimerie où travaille sa maman ne pourrait pas imprimer ses documents de campagne ! A condition qu’elle lui fasse bien payer, car une entreprise ou une association ne peuvent pas financer une campagne électorale !

  41. je vous ai deja ecrit et merci pour votre reponse.Notre concurrent qui est egalement le premier adjoint au maire vient de mettre en ligne un blog;outre sa presentation personnelle,ce que je ne lui reproche pas,il edite les realisations qui ont ete faites pendant le dernier mandat avec un lien sur le site officiel de la mairie.Puis il continue par les projets qu’ il dit en cours mais qui ne sont pas commences.
    Est ce legal?
    merci pour votre reponse

  42. etant elu ,je suis candidat en tete de liste au prochaine municipales.je voudrai connaitre vraiment la procedure pour une commune de – 2500 habitants.c’est a dire le depot de la liste,l’inscription,le nombre de trats ou profession de foi a distribuer dans les boites aux lettres.

  43. Bonjour,
    Dans une commune entre 2500 et 3499, peux t’on diffuser un tract avec la liste des candidats et un programme avant le 25 février? Cela me parait cours, 15 jours de campagne officielle.
    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement, Marcel Jean ADAM

  44. Bonjour.Eligibilité C.Municipal conditions d’application
    s’agissant de l’inscription rôle contributions directes,
    de la commune où la personne habite de manière effective
    avec son époux qui acquitte la taxe d’habitation son
    épouse est-elle éligible dans cette commune bien qu’elle
    soit inscrite dans une commune voisine.Merci pour la
    réponse.Est-elle dans ce cas précis bien qu’elle ne figure pas au rôle mais participant pour 50% considérée
    comme payant cette taxe.D’autre part les dons de
    personnes sympathisantes petites sommes en numéraire
    sont-elles soumises à déclaration et sous quelles formes.

  45. bonjour,
    Souhaitant me présenter en candidat isolé, commune moins de 2500 habitants, j’envisage de me faire connaître auprès de la population par voie de tract mis dans les boites aux lettres, suis-je autorisé à le
    faire.
    Merci pour votre réponse.

  46. Francis : la réponse est OUI. Robert : je pense que oui, mais pour vous en assurer appelez le tribunal d’instance le plus proche. Marcel Jean ADAM : Bien sûr ! La campagne officielle n’est pas commencée, mais la campagne l’est bien ! Taradets : Dans les communes de moins de 3500 hab, l’inscription de la liste à la Préfecture n’est pas demandée. Pour la campagne vous vous débroulliez pour fabriquer votre matériel de campagne (voir les normes dans l’article : taille des bulletins, etc…). Par contre, rapprochez vous du Maire pour savoir quand lui donner le matériel officiel (profession de foi, bulletins ) et combien vous devez en fabriquer . Logiquement c’est votre Mairie qui enverra toutes les professions de foi aux électeurs. Chris : à partir du moment où le blog n’est pas payé par la commune, je ne vois rien d’illégal. Vous pouvez vous aussi mettre un lien vers le site de la commune, et il est normal qu’il parle du bilan et des projets en cours… A vous de démentir les faits qui ne sont pas exacts, si cela vous semble utile d’en informer la population.

  47. Bonjour, je suis une elue, vu mes prises de position contre la mairie le 2e adjoint qui se presente en tete de liste ne juge pas bon de m’inscrire sur sa liste et ce malgré les demandes des inscrits, est ce que je peux m’inscrire en candidate libre et si oui que doit je faire? par avance merci pour votre reponse, c’est une commune de 1000 habitants.

  48. bonjour,
    on nous a dit que nous n’avions pas le droit de divulguer l’ensemble de notre liste avant le 25 février, cependant, une liste opposée vient de reveler l’integralité de ses membres par voix de tract
    a t’elle le droit de divulguer l’ensemble de la liste avant la date de campagne ?
    merci pour votre super site

  49. J’aimerais avoir des renseignements sur les affiches et les professions de foi:
    Peut-on faire apparaître sur ces documents(en plus des noms des candidats, du nom de la liste, du parti politique s’il y en a un,…) le nom de la personne qui soutient la candidature ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  50. Peut-on distribuer dès aujourd’hui un tract avec les mentions République Française, Département de, Commune de , Elections municipales du 9 mars et 16 mars 2008
    Suivi d’un texte présentant une liste
    Ne doit-on pas attendre le 25 février pour utiliser les mentions officielles ?

  51. bonjour, candidat tête de liste sur une liste en concurrence avec le maire sortant,celui-ci peut-il me refuser la mise a disposition d’une salle communale, pour y tenir les réunions préparatoires aux élections, avec mes colistiers dans une commune de moins de 1000h?
    Merci d’avance

  52. bonjour,
    nous sommes candidats dns une commune de moins de 3500. Nous voulons savoir si nous pouvons distribuer une synthèse de notre programme sur une feuille A4 dès maintenant ou s’il faut attendre le début de la campagne officielle. Merci d’avance

  53. tête de liste d’une commune de 650 habitants et malgré plusieurs questions ou interrogations à ce sujet je ne sais toujours pas si nous sommes obligés de faire imprimer les professions de foi par un imprimeur ou si la liste peut le faire avec ses propresmoyens . merci de votre réponse

  54. Je suis électeur à Paris où j’habites. Je possède un bien en indivision dans un village de province de moins de 600 habitants ; cela me donne t’il le droit de me présenter en candidature libre même si je ne suis plus électeur dans ce village ?

  55. amatchi de bordeaux

    merci pour votre site , nous y puisons pleins de renseignements.question: dans une commune de – de 500 habitants doit-on imprimer la liste de tous les candidats par ordre alphabétique, ou peut-on imprimer en 1er le nom de la tête de liste, puis les candidats,par ordre alphabetique ou pas? merci de votre réponse.

  56. dejas je tien a vous félicité pour se site.je me presente dans ma ville de moins de 2500 habitants j’ai un programme une liste mai la confession de foi c’est quoi exactement?

  57. village de 1400h. traditionnellement, les listes candidates envoient elles-mêmes les professions de foi. Peut-on aussi envoyer en même temps les bulletins de vote aux électeurs? En tout cas, la Poste refuse un tel envoi à tarif réduit.

  58. Bonjour,
    Je envie me présenter pour être conseillé municipal dans ma commune de moins de 1500 habitants que dois-je faire?
    Merci de votre réponse.
    Marc.

  59. Bonjour Une autrichienne mariée à un français(gardant sa nationalité autrichienne) habitant dans notre commune peut elle faire partie de notre liste en tenant compte qu ‘au regard de la loi autrichienne elle ne peut avoir double nationalité merci de la réponse

  60. Bonjour. quelle est la reglementation officielle en matière de distribution de la com papier dans une commune de 300 habitants et pour une liste concurrente à la liste sortante ? A-t-on oui ou non le droit de rédiger/distribuer des tracts de propagande électorale pour sa liste ? combien ? à partir de quand/jusqu’à quand ? Merci.

  61. sur internet vous tapez le nom de la ville ou se trouve votre préfecture et le département, vs allez dans élections et vous trouvez tout ce que vous cherchez ! bon courage à tous. Moi je me présente en tête de liste ds une commune de 5000 hbts et j’espère bien gagner !

  62. Amatchi de Bordeaux : vous pouvez utiliser l’ordre que vous voulez sur la liste. Bambou et mic 13 : un candidat européen puet se présenter aux élections, mais sa nationalité doit figurer sur le bulletin. Les « professions de foi » de tous les candidats sont normalement envoyée par la Maire à tous les électeurs. Rappochez vous de votre Mairie. Pour le nombre rapprochez vous de votre Maire aussi. La réponse aux autres questions est dans l’article !

    Bonne campagne.

  63. dans une commune de moins de 500 habitants (11 conseillers municipaux chez nous) s’il y a trop de noms sur la liste (ouverte),à quelles conditions le bulletin de vote est il valable ?

  64. commune de moins de 3500 habitants les frais d’impression :affiches,profession de foi,bulletins sont a la charge de qui? MERCI DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE

  65. jeanvalmar : tout est à la charge des candidats, vous pouvez faire appel au dons de personnes physiques. romarybert : le bulletin est valable s’il compte au plus 11 noms lisibles. Bonne campagne !

  66. M. D’Amécourt, désolée de vous contredire, mais dans les communes de – 3500 hab. ce n’est pas la mairie qui envoie les professions de foi de tous les candidats aux électeurs ; mais les candidats eux-mêmes !
    Tous les frais étant à la charge des candidats, sans remboursement possible par l’Etat !

  67. Cher Monique, C’est pourtant possible puisque dans notre commune, en 2001, c’est comme cela que cela s’est passé… La Mairie a récolté les professions de foi et les a envoyées aux électeurs. Je trouve que c’est une bonne idée. Sans doute avez vous raison de dire que ce n’est pas « obligatoire », mais je pense que c’est « possible ». Merci Monique et bonne campagne.

  68. Je croyais avoir compris mais j’ai maintenant un doute : dans une commune de moins de 2500 habitants l’électeur peut -il effectivement mettre dans son enveloppe lors du vote 2 bulletins de 2 listes différentes à condition que le nombre total de noms NON RAYES ne soit pas supérieur au nombre de consillers municipaux à élire

  69. J’habite dans une commune de 4900 habitants,une association collecte de l’argent(encarts publicitaire de commerçants et d’artisans) pour editer un journal distribue dans la commune.cette association soutient dans son journal son secretaire qui est ‘CANDIDAT AUX ELECTIONS MUNICIPALES’.est ce lègal,qui devons nous contacter pour stopper cela,et a quel moment.

  70. Un candidat, maire sortant, peut-il utiliser pour sa campagne comme chargé de communication, son ancien directeur de cabinet devenu depuis attaché territorial titularisé de la commune? Quel article du C.E. est-il éventuellement applicable? Merci pour vos commentaires trés instructifs.

  71. Bonjour,

    Dans une commune de moins de 1500 habitants, une personne n’habitant pas la commune peut-elle être éligible et si oui peut-elle obtenir un poste d’adjoint ?

  72. bonjour
    pouvez-vous me dire quelles mentions peuvent figurer sur les affiches, mis à part le nom et siret de l’imprimeur(obligatoires) ?
    merci

  73. jechavidre : oui pour deux bulletins du moment que le nombre total des noms lisibles soit inférieur au nombre de places disponibles. Valérie : oui, vous pouvez imprimer les papiers vous même. Tahiti : les mebre d’une SCI n’ont pas d elein fiscal direct avec la commune, ils ne sont donc pas élligibles, sauf si ils résident dans la commune. Guy : une association ne peut pas financer une campagne, prenez contact avec le juge d’instance. Antoine-Henri : je n’en sais rien ! Natacha : si la personne a un lien fiscal direct avec la commune elle peut être candidate et adjointe. Bruno : lisez l’article… Bonne campagne !

  74. je suis désolée je n’est pas compris votre reponse.ma question était peut on imprimer nous nos professions de foi et nos buletins de vote?merci

  75. bonjour,
    dans ma commune qui a moins de 1000 habitants, il y a deux listes, dans ces deux listes je trouve qu’il y a de bons sujets, puis-je voter pour les deux listes en rayant ceux qui ne m’intéressent pas ?

  76. bonjour
    je trouve votre blog très instructif,j’ai donc fait ce qui était conseillé.
    j’habite une commune de 900 habitants,je désire me présenter en candidat libre;j’ai distribué mes tracts lundi matin et aussitot ,l’apres-midi j’avais 1 appel téléphonique du maire sortant qui m’informait que j’étais en infraction par rapport à la date du 25/02 et que les gens pouvaient porter plainte !!!
    j’ai appris aujourd’hui que le nouveau prétendant à la mairie voulait faire annuler les élections !!!
    quand est il exactement?
    merci pour votre réponse.j’angoisse un peu quand meme.

  77. Commune de moins de 500 hab, je forme une liste, j’ai du mal à trouver des personnes, le conseil complet sauf moi ne se représente pas. Dans ce village problème d’engagement. Puis-je me permettre de mettre mon épouse sur ma liste.

  78. à l’heure ou je vous écris est il possible de distribuer un tract faisant référence à nos 2 prochaines réunions publiques les 9 février et 5 mars et sur lequel j’avais prévu de mettre la liste des colistiers ?

  79. Une recommandation prévoit qu’il faut soumettre a la commission de propagande les affiches, bulletin de vote et profession de foi en ce qui concerne l’affiche doit-elle etre de grandeur réelle ou n’est-ce qu’un projet sur A4.une liste concurrente a réservé tous les domaines a notre nom est-ce légal
    merci d’avance

  80. Bonsoir M. D’AMECOURT, tout d’abord félicitation pour votre site. Me présentant en "candidat isolé" dans une commune de moins de 2500 habitants, je souhaiterai savoir si je peux mettre ma photo au dessus de mon nom sur mes bulletins de vote du format réglementaire
    105 x 148 Merci pour votre réponse.

  81. Francis, vous devriez appeler le service élection de votre préfecture, mais je pense que oui. jeanvalmar : le suppléant est surtout sollicité si le titulaire est amené à quitter son mandat. Valérie : Monsieur le Maire est tenu de vous donner la liste électorale, sur le support de son choix. Vous pouvez lui fournir les étiquettes. GRAM : je n’ai pas la réponse à votre question. Louis, vic et jocopo : la réponse est « OUI ». Bruno, ne soyez pas inquiet. Cela fait 1 mois que des lettres de candidature sont distribuées un peu partout dans le pays ! BONNE CAMPAGNE et VIVE LA DEMOCRATIE !

  82. bonjour.j’ai été hier à ma mairie pour demander la liste electoral,on m’a répondu que monsieur le maire n’était pas obligé de me la fournire et qu’il pouvait me faire payer les étiquettes s’il le voulait.En a t-il le droit.peut il reffusé.merci.

  83. bonjour,
    je suis solicité pour l’election cantonale comme suppleant.je voudrais savoir le role et l’engagement merci de bien vouloir repondre a ma question.

  84. Puis-je être candidat aux municipales sur une liste dans une commune de plus de 3500 habitants où j’habite depuis 2 ans (je paye la taxe d’habitation) mais je suis inscrit sur la liste électorale du village de mes parents ?

  85. Je pense que oui, jean12, mais je vous conseille de vous adresser pour en être bien sûr, au tribunal d’instance le plus proche.

  86. bonjour,
    je suis sollicité pour etre suppleant au cantonale quel engagement en temps que travail et financier pour la campagne avant le 9 mars.
    en cas d’election quel est mon travail et mon devoir
    merci pour votre reponse.

  87. bonjour.j’ai une personne portuguaise sur ma liste,elle réside en france depuis trés longtemps et est inscrite sur la liste électorale.dois je signaler son origine sur mes buletins de votes ou pas?merci.

  88. bonjour,
    qu’en est-il réellement de cette campagne de propagande qui indique la date du 25 février pour débuter les élections, alors même que nombre de tracts sont distribués ? concerne t-elle les villes de + de 3500 habitants ? a t-on réellement le droit de distribuer des tracts avant cette date ? Merçi de votre réponse

  89. Notre conseiller général et municipal se présente aux municipales. Sa femme est notre secrétaire de Mairie. Notre commune compte moins de 1000 habitants. Y-a-t-il un texte de loi qui régit ce genre de situation? La secrétaire ne doit-elle pas demander sa mutation? Je précise qu’il n’y a qu’une liste donc notre conseiller général va être élu. Merci

  90. Bonjour,

    Dans une ville de 2600 habitants faut-il que la liste des candidats pour être présenter soit obligatoirement de 23 personnes ou bien moins ? Merci de votre réponse.Salutations

  91. Ce blog est très vivant…et on dit que nous n’aimons plus la politique…
    Merci pour votre réponse à ma question précédente, maintenant pouvez-vous me préciser si nous pouvons tenir une réunion publique le samedi 8 mars à 17 heures avec une videoprojection en musique ? J’ai eu des réponses contradictoires des services municipaux et de la Préfecture.
    Bonne continuation à tous !

  92. j’aimerai me presenter dans la commune de mon enfance.
    J’y suis toujours inscrit sur les listes electorales mais je n’ai pas de résidence sauf celle de mes parents…est-ce suffisant?
    merci

  93. je crois savoir qu’aujourd’hui les documents de campagne doivent être imprimés sur du papier recyclé, cette mention est elle obligatoire,
    ainsi que celle de l’imprimeur
    la mention "ne pas jeter sur la voie publique" n’est elle pas obligatoire egalement?
    pour une commune de plus de 3500 habitants et moins de 9000
    Merci

  94. Bonjour,

    j’ai essayé de lire l’ensemble des réponses (merci pour ce site instructif ^^ )

    En ce qui concerne la campagne et ce que l’on a droit de faire :
    si j’ai bien compris,
    – légalement, nous avons droit de faire connaître l’existence d’une liste avant le 25 février
    – mais en principe nous n’avons pas le droit d’éditer des tracts avec le programme avant le 25 fév.
    – néanmoins, l’édition des tracts est "toléréé" car en pratique, beaucoup de listes candidates le font.

    1ère question : ai-je bien compris ?
    2ème question : existe-t-il des exemples de communes où les élections ont été annulées à cause de tracts édités avant le début de la campagne officielle
    3ème question : même si beaucoup ont tendance à ouvrir des blogs ou des sites de campagne, a-t-on réellement le droit de la faire sur le plan juridique avant le 25 février ?

    Merci pour votre réponse.

  95. Bonsoir.

    Je viens d’être choisi par faire partie de l’équipe municipale dans une commune de + de 50 000 habitants, mais je ne suis pas du tout tête de liste.
    Muni de mon attestation d’inscription sur les listes électorales, j’ai aussi signé 3 feuilles pour la préfecture. Faut-il que je m’acquitte d’une somme ou d’une taxe quelconque pour le parti ou pour la préfecture ? Merci par avance, c’est très urgent.

  96. Bonjour,

    et tout d’abord merci pour ce site dynamique et fort précieux pour les ambiguité qu’il parvient à lever.
    Dans ma commune de moins de 2500 habitant dans laquelle je suis candidat aux élections municipales j’ai assisté lors des dernières élections à un fait assez troublant. A l’entrée de chacun des bureaux de vote, la personne qui distribue les enveloppes normalisées et qui contrôle les cartes d’électeurs détient une copie de la liste d’émargement et lorsqu’elle verifie l’identité de l’electeur qui se présente elle marque au stabilo sur cette liste. Je crois deviner à quoi cela sert mais dans l’absolu c’est totalement inutile. Est ce légal ?
    Merci de votre réponse et encore bravo pour l’aide que vous apportez aux pauvres candidats un peu perdus !..

    Jean Pierre

  97. Pouvez vous m’indiquer s’il y a des couleurs imposées concernant la propagande électorale (commune de 2 000 habitants)
    Par exemple tracts obligation de papier couleur
    profession de foi sur papier blanc
    Merci beaucoup de votre réponse rapide
    Cordialement

  98. est ce que sur un bulletin de vote ,on peut inscrire:pas de panachage ou le bulletin est nul
    a defaut ,le mettre sur la profession de fo
    (commune de plus de 3500 habitants)merci

  99. Dans ma commune une 2ème liste se fait,on m’a demandée pr être sur la liste pas complète,j’ai accepté et une semaine après on me dit que je ne pouvais pas être dessus, plus de place mais j’ai appris que l’on a mis à ma place l’épouse d’un futur elu.Quel recours? En plus cette nouvelle liste nous a mis un papier nous demndant de leur soumettre ttes nos idées, qu’en pensez- vs?

  100. JP, seuls les bulletins de 11 noms et moins seront valables. Vous pouvez être élu si d’autres noms que le votre sont rayés ! VIC : il est interdit d’utiliser le photocopieuse de la Mairie pour les besoins de la campagne ! Vous risquez l’annulation du scrutin… Régis, si vous souhaitez vous présenter en candidat libre vous pouvez le faire. Il suffit de le faire savoir ! Anders, pas besoin de déclarer votre candidature… il suffit de le faire savoir à la population ! Chris, sur la profession de foi certainement, sur le bulletin de vote je ne sais pas ! Christine Billon, pas de problème pour les professions de foi en couleur, par contre il est conseillé 1 seule couleur pour les bulletins de vote. Jean-Pierre, je ne sais pas à quoi correspond ce « marquage » au stabilo d’autant que l’équipe muncipale dispose des listes émargées, et ces listes sont consultables dès le lundi matin au service élection de la Préfecture. Lamartine, je ne pense pas que vous deviez payer quoi que ce soit… mais je en connais pas la situation dans les grandes communes. Naty, je pense avoir compris la même chose que vous, rien n’interdit l’ouverture de blog avant le 25 février, par contre il est interdit d’utiliser le blog de la commune, d’une association ou d’une entreprise pour faire campagne : seuls sont autorisé les blog et site personnels, dont les frais d’hébergement sont acquittés par des personnes physiques ! Bibidou, le papier recyclé n’est pas obligatoire, la mention « ne pas jeter sur le voie publique » par contre l’est ! Manu, si vous êtes inscrit sur les listes électorales oui. Mais peut-être ne devriez vous plus l’être ? DARZEE54, je me trompe peut-être mais je pense que la campagne est clause le vendredi soir à 24 h ? Nanou, 23 c’est exact. Blaise, pas de contre-indication légale… mais un peu d’éthique ne fait pas de mal ! Béatrice…je n’ai pas la réponse à votre question, désolé. Valérie, à coté du nom d’un candidat européen doit obligatoirement être mentionné sa nationalité, sous peine d’annulation de l’élection. Jeanvalmar, pour les cantonales cela dépend de la taille du canton : la campagne est remboursée dans le cantons de + de 9000 habitants. Bonne campagne à tous ! Chez nous c’est parti !

  101. Bonjour,
    dans ma petite commune de 200 habitants, je suis 13eme sur la liste pour 11 elus.
    J’ai cru comprendre qu’en cas de vote avec un bulletin sur lequel aucun nom n’est barré, seuls les 11 premiers recuperent la voix.
    Quel sont donc mes chances d’etre elus? aucune?

  102. Nous avons reçu de la liste opposante des tracts de couleur blanche il me semblait que seul le papier en couleur était autorisé justement pour les tracts (documents non officiels)
    merci de votre réponse

  103. Bonjour, encore merci pour votre site très interressant
    dans notre commune ou nous devons elire 15 conseillers municipaux jusqu’a combien de noms peut t’on rayé sur la liste pour que le bulletin ne soit pas jugé nul, on m’a dit que l’on etait obligé de laisser un cetain nombre de noms que l’on ne pouvait pas en laisser que 1 ou 2 merci d’avance pour votre reponse.

  104. bonjour. sur une commune de -2500 âmes, il faut 19 candidats; Questions: une dizaine de personnes veulent se présenter, mais aucune ne veut être tête de liste. A-t-on le droit de monter cette liste? peut-on inscrire les gens par lettre alphabétique?peut-on en aviser la presse? comment le faire connaître aux électeurs? merci.

  105. jusqu’à quelle date précisément peux t-on distribuer des tracts dans les boites (commune – 2500)
    quelle différence entre tract circulaire profession de foi ?

  106. très enrichissant, mais pour une première candidature cela n’enlève pas le trac et la peur de ne pas bien faire.Il est évident que nous aurons tous quelques lézards à un quelconque moment soit avant, soit le jour des élections. La jalousie et la critique vont bon train.Les auteurs de ces méfaits prouvent en restant dans l’ombre,qu’ils sont des laches.D’une certaine façon ,je nous trouve bien courageux et honnêtes de proclamer notre engagement pour notre pays.

  107. bonjour, si une personne n’est plus domicilée sur la commune depuis 5 ans au moins, peut-elle toujours etre inscrite sur les listes electorales et s’y présenté comme conseiller (commune de moins de 1500 habitants)?

  108. Je suis dans une cummune de moins de 9000h et un peu plus de 3500 h et pour la première fois, je suis sur une liste electorale. Je peux vous dire que c’est très difficile de réunir des volontaires. Personnellement, j’ai lu vos réponses mais je n’ai pas trouvé de réponses claires sur le financement de la (campagne?). Dans ma commune, il y aura vraisemblablement 3 listes et nous en ce qui nous concerne, nous n’avons pas l’intention de gaspiller de l’argent dans la dite campagne: J’aimerai savoir : si nous sommes élus ou non mais avec plus de 5% que devons nous attendre comme remboursement car après tout je suis contribuable je paie des impôts et si l’état rembourse les grandes cummunes, je ne vois pas pourquoi pas nous ?

  109. Est-ce que vous pourriez me donner les références du document, circulaire ou autre, dans lequel on trouve toutes les indications concernant la taille des affiches ou tracts ou autre, les mentions légales, les grammages de papier, les couleurs…etc…
    A partir de quel(s) texte(s) avez-vous élaborer votre ‘document n°4 – les documents de propagande officielle’
    Merci

  110. Vous avez donné en Annexes Document 1:La déclration de candidature.
    Ma question est la suivante:
    Est ce que la Prefecture ou S/Precture vérifie la véracité de chaque déclaration des colistiers afin d’informer les électeurs sur le faîte qu’ils habitent bien la commune et qu’ils paient bien leur impôts (locaux et fonciers)au profit de la commune.Si je vous pose cette question c’est parce que je crois qu’il y a des magouilles et comment faire pour les debusquer et de les porter à la connaissance des électeurs.
    Merci pour votre réponse.

  111. Bonjour,
    Que de renseignements ! Merci

    Y a-t-il une date limite pour distribuer les professions de foi ? Délai mini et maxi avant le scrutin pour les communes de moins de 3 500 hab ?
    Merci

  112. puis-je être élu dans une commune de 900 habitants où je ne réside pas mais où je possède une terrain ? Je suis inscrit dans une autre commune …Merci

  113. Je suis Maire Adjoint sortant d’une commune de moins de 9000 habitants, et je ne me représente pas.
    Ayant une indemnité de Maire Adjoint, dois-je être tenu et obligé de participer financièrement à la campagne municipale, tout en n’étant pas colistier?
    Pourriez-vous me le confirmer, et quels sont les incidences de refus? il y a t’il un article de loi qui régie cela? le don défiscalisé n’étant admis pour les -9000 hab.
    Merci de me répondre.

  114. dans une commune de moins de 2500 habitants les bulletins et autres tracts electoraux doivent ils etre imprimé obligatoirement sur papier recylcé? quel nombre de format a4 peut on expédié aux electeurs

  115. je ne suis pas inscrit ni ma femme sur les listes électorales de la communes ou elle doit être colistiere car nous avons déménager en juillet dernier. cependant. Je suis propriétaire sur la commune d’une SCI qui relève du régime de l’impot sur le revenu commun à ma femme et à moi même . Ma femme est-elle éligible sur cette commune.
    Merci de votre réponse

  116. Bonsoir M. D’AMECOURT, sur mon tract que je vais mettre dans les boites aux lettres pour me présenter, puis-je rappeler aux électeurs que le panachage est autorisé (commune de moins de 2500 habitnats). Merci pour votre réponse et bon courage pour les jours à venir.

  117. Bonjour à tous,

    Francis, pas de problème. Sophie, une participation dans une SCI ne consitue pas un « lien fiscal direct » avec la commune. Vous ne pouvez pas vous présenter. Jmpastore, le papier ecyclé n’est pas obligatoire, le nombre des tracts n’est pas limité. Marguerite, vous n’avez aucune obligation. Votre rémunération vous appartient. Christian si vous avez un terrain et que vous acquitté l’impôt foncier vous devriez pouvoir être candidat, rapporchez vous du tribunal d’instance le plus proche. Bafphm, la campagne se termine samedi 8 mars à 24h. Flothe, si ce n’est pas le cas c’est une cause d’annulation de scrutin. Rapprochez vous du tribunal d’instance. Blandine, allez voir sur le site internet du Ministère de l’Intérieur. Flothe, pas de remboursement pour les communes de moins de 9000 habitants. Natacha, oui à condition d’avoir un lien fiscal direct avec la commune (taxe foncière, foncier non bâtit, taxe d’habitation ou taxe professionnelle). Momo, oui, AGNES, bravo et bon courage, Titouan, une profession de foi est le document officiel envoyé à chaque électeur, par la poste, avec un exemplaire du bulletin de vote. Grognonours, oui. Brignolle, tant qu’il y a moins de 15 noms et plus de 1, le bulletin est compté ! C.Brillon, les bulletins de vote sont mieux en blanc mais pour le reste, pas de soucis !

  118. Bonjour
    Nous sommes une commune de 80 habitants et nous souhaiterions faire une deuxieme liste .Pourriez vous nous donner touts les demarches a suivre.
    Avec tous nos remerciements

  119. Bonjour,
    Merci pour ce site très utile. Je fais partie d’une liste sur une commune de 1000 ha, j’ai bien compris que les frais d’impression et tracts étaient à notre seule charge, mais lors du vote à proprement parlé, il doit y avaoir des enveloppes. Sachant que sur ma commune il y a 2 listes, qui paie et founit les enveloppes du jour J ? De plus, quelles sont mes mention slégales à mettre sur une profession de foi ? Merci d’avance

  120. pour une commune de moins de 2500 habitants la profession de foi peut elle se faire sur plusieurs volets et peut on employer les 3 couleurs bleu blanc et rouge dessus. Si "non" pouvez vous me donner l’article de loi correspondant. Merci beaucoup.

  121. Je me présente dans mon village de 150 hab. contre le Maire sortant et j’ai bien compris, en lisant l’article, que la Profession de foi (document envoyé aux électeurs accompagné du bulletin de vote) peut être imprimée recto verso. Cependant notre maire, en place depuis 19 ans, menace d’invalider l’élection si cette Profession n’est pas rédigée sur le seul recto de la page. Dois- je comprendre que lui-même n’est plus "à la page"?
    Par ailleurs sur le document "memento à l’usage des candidats" il n’est pas fait mention du terme "Profession de foi", seulement de "circulaire". Par défaut faut-il considérer qu’il s’agit de la même chose?
    J’ai trouvé votre blog très instructif, M. d’Amécourt, et encore merci pour ces précieuses informations.

  122. Je suis candidat à l’élection communale de mars 2008 dans une commune de 642 habitants, je suis fonctionnaire et j’aimerais savoir si je peux bénéficier des 10 jours accordés dans les communes de plus de 3500 habitants pour organiser la campagne. Si oui, qu’elles sont les modalités. Ces jours sont-ils payés ou sont-ils des jours à prendre sur congés annuels?

  123. Bonjour et merci pour votre site. J’ai toutefois une question, je me présente en candidate libre dans ma commune de 150 électeurs, Est-il obligatoire de joindre un bulletin à notre profession de foi? Et est-il obligatoire d’envoyer une profession de foi par électeur ou puis-je me contenter d’en faire parvenir 1 par foyer? Merci pour votre investissement et bonne chance à tous!!!

  124. Peut-on me renseigner SVP.

    Le président d’ une association de 1901, peut-il se présenter sur une liste comme candidat aux municipales dans un village entre 2000 à 3000 habitants, ou doit-il démissionner avant de se présenter…

    Merci si vous pouvez m’ informer

  125. Bonjour, J’appartiens à une commune de 1740 habitants. Si j’ai bien compris il suffit de se présenter avec les bulletins de vote et de les déposer à l’ouverture du bureau de vote le jour de l’élection et d’avoir déposer au péalable la profession de foi dans les boites aux lettres des habitations de la commune. Nous devons faire aucune demarche de dépôt de candidature? Faut-il demander aux candidats ou à un mandataire de fournir une attestation d’inscription sur les listes électorale ou une attestation aux services fiscaux avant le premier tour, ou avons nous l’obligation de les déposer?

    Merci

  126. bonjour,
    pouvez-vous me préciser l’article L228 du code électoral : Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection.
    Peut-on encore figurer sur la liste des electeurs de la commune alors que l’on n’y réside plus depuis 5 ans & qu’on n’y paye pas d’impôts directes ? si donc 1 personne n’est pas radiée des listes elle peut se présenter ?
    Merci par avance pour votre réponse et bravo pour votre blog

  127. Bjr, j’ai 19 an et je voudrai me presenter ds ma commune de 700 habitant. je me demandai juska kan je peu presenter ma liste esquil y a une date avan les election ??? fo til faire d demarch administratif
    merci, si possible de repondre sur mon mail merci

  128. Patrick, JF, il n’y a pas de délais ni de formalité particulière, vous pouvez poser vos bulletins le matin même dans le bureau de vote. André, pas de contre-indication ! Natacha, le Maire doit faire le ménage sur la liste électorale… Sinon l’élection peut être invalidée. M.G , un Président d’Association peut se présenter, sans démissionner, et rester Président s’il est élu ! Et si? , vous n’avez aucune obligation… Droopy, je n’ai pas la réponse à votre question. Jeanjo, pour plus de précisions allez sur le site du Ministère de l’Intérieur, mais je suis près à parier qu’une profession de foi peut être imprimée en recto-verso ! Pajakalnou, OUI. Jmpastore, la couleur n’est pas interdite pour une profession de foi. Céline, chacun paye ses enveloppe et ses timbres, toutefois, dans notre commune nous avons décidé de mettre sous pli ensemble, dans les même enveloppes. Bonne chance à tous !

  129. rebonjour,

    Quand vous dites faire le ménage sur la liste électorale quelle est la fréquence ?
    Dès que la mairie a connaissance du déménagement d’un administré, elle se doit de le radier ?
    Merci par avance

  130. Merci pour ce que vous faites
    Malgré mes nombreuses recherches je n’ai pas trouvé de jurisprudence concernant le format des tracts. Dans la mesure où la distribution de tracts est devenue par le fait des choses libre, le tract est-il soumis aux mêmes régles que la circulaire (au niveau du format par exemple) en clair peut on utiliser des tracts sur format A3 ?

  131. Merci pour cete reponce je voulai savoir egalemen si il fallai autan d homme que de femme ds la liste ou escon peu metre par exemple 13 home et 2 femme ?? ou linverse ?? merci

    ps: Merci pour ce blog il est genial …
    @ + JF

  132. Bonjour, j’aimerai savoir si une personne peut se présenter sur les listes éléctorales d’une commune alors qu’elle ne vote pas dans cette commune ? Elle m’habite et n’est propriétaire d’aucun biens. En revanche, elle tient un commerce et par conséquent paye un loyer. Merci

  133. Bonjour, je me pose la même question que plusieurs d’entre vous : la profession de foi peut-elle se faire sur un format A3 si elle n’est pas diffusée par la Commission de Propagande dans une commune de plus de 2500 et moins de 3500 habitants ?
    Merci pour votre réponse

  134. Bonjour,
    A la question posée par Chris (18. le 2/01/08 à 23:06, par chris), vous avez répondu :
    "Un Maire n’a pas le droit d’utiliser le bulletin municipal pour appeler à voter pour son successeur. La feuille en question ne doit pas être encartée et distribuée avec le bulletin municipal…".
    Pouvez-vous m’indiquer les références du texte qui mentionne cette interdiction (car cela s’est produit dans ma commune)? Egalement, avez-vous ou savez-vous où je peux trouver les jurisprudences qui, suite à ce fait, notifient l’annulation de l’élection du successeur en question ? Merci d’avance pour votre aide et la richesse de votre blog

  135. bjr, peut-on contester les listes electorales à ts moments ?
    Merci pour votre réponse & por ts les renseignements que vous apportez.
    A+

  136. J’aimerais savoir si certaine professions sont incompatibles avec la fonction de maire ou d’adjoint a cause de leurs horaires ou emploi du temps?
    Est-il obligatoire de distribuer le bulletin de vote a domicile avec la profession de foie?
    Merci de votre aide tres interressante

  137. je suis dans une commune de moins de 100 h pouvez vous me donner l’article de loi qui interdit d’utiliser le materiel informatique et les accessoires ainsi que le personnel pour imprimer les bulletins de vote ainsi que le nombre minimum necessaire de bulletins de vote
    merci de votre réponce
    AP

  138. Peut-on imprimer les professions de foi en 2 couleurs ou même en quadri pour les petites communes de – de 2500 ha.
    merci de votre réponse

  139. Jaja, oui. AP, la loi interdit tout participation d’une société, d’une association, d’une commune au financement d’une campagne électorale. Que ce soit en argent, ou en nature. Jagui, l’élu peut exercer tous les métiers, a lui de s’organiser pour le faire. Je crois qu’un Préfet ne peut pas être Maire dans son département… Pour ce qui est des bulletins de vote, rien n’est obligatoire, mais si vous souhaitez que l’électeur prépare son vote, il vaut mieux lui donner un bulletin. Surtout dans une commune où on peut panacher… Loloche, Odile, Appelez pour cela le tribunal d’instance de votre secteur. JM, je pense que la profession de foi est en A4, recto ou recto-verso. Sandrine 4409, cette personne doit avoir un lien fiscal direct avec la commune, sans doute acquitte-t-elle une taxe professionelle ? JF, il n’y a pas de régle de parité dans les communes de – de 2500 habitants. Daniel, pas de règle non plus sur le format des tracts : vous pouvez utiliser du A3 ! Natacha, dans chaque commune il y a une commission électorale qui se réuni à intervalle régulier. Comme le dit Tibreton du 35 : »Bonne chance à tous » !

  140. Bulletins de vote.

    L’impression des bulletins de vote est à la charge des listes.

    Depuis le décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007, les bulletins doivent être

    imprimés en une seule couleur sur papier blanc. Toutes les mentions doivent donc être

    imprimées en une seule couleur au choix des listes (caractères, illustrations, emblèmes

    éventuels, etc.), ce qui exclut par exemple l’utilisation du noir et d’une autre couleur sur un même

    bulletin de vote.

    Les bulletins doivent être d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré

    et avoir le format 105 x 148 millimètres lorsqu’ils comportent un ou deux noms et 148 x 210

    millimètres lorsqu’ils comportent trois noms ou plus (art. R. 30).Les bulletins ne peuvent pas comporter d’autres noms de personne que celui du ou des

    candidats (art. R. 30). Cependant, dans les communes divisées en sections électorales, la mention

    des nom et prénom de candidats se présentant dans une autre section de la commune (par exemple

    le candidat pressenti par la liste pour exercer les fonctions de maire) peut figurer sur les bulletins de

    vote dans le titre de la liste.

    D’une manière générale, peuvent être indiquées les mentions qui ne sont pas interdites, ni

    de nature à troubler l’ordre public ou à introduire une confusion dans l’esprit des électeurs sur les

    noms des candidats. Le bulletin peut ainsi comporter les prénoms des candidats et éventuellement

    l’emblème d’un ou plusieurs partis ou groupements politiques (art. L. 52-3). Il peut y être fait

    mention des mandats électoraux, titres, distinctions, âge, qualité et appartenance politique des

    candidats. Il est cependant recommandé de ne pas y indiquer la date ou le tour de scrutin, les

    bulletins pouvant être utilisés lors des deux tours de scrutin. Les bulletins peuvent être imprimés

    recto verso. Aucune disposition ne régit la taille ni la police d’écriture des caractères utilisés.

    Aucune disposition ne s’oppose à l’impression du nom du candidat tête de liste en

    caractères de dimensions supérieures à celles utilisées pour les autres candidats. Il est également

    possible de présenter la liste des candidats sur plusieurs colonnes. Dans ce cas, il est recommandé

    qu’à chaque candidat soit affecté le numéro correspondant à son ordre de présentation sur la liste.

    Les noms et prénoms portés sur les bulletins de vote sont les noms d’usage et prénoms

    usuels des candidats. Ils peuvent donc être différents du nom de naissance et du premier prénom.

  141. 1 – L’entête des bulletins de vote doit-il comprendre des mentions obligatoires, et si oui, lesquelles ? (République française ? Nom de la liste ?…)
    2 – Le fait de barrer certaines de ces mentions rend-il le bulletin nul ?
    3 – Peut-on distribuer un tract informatif dans la même enveloppe que la profession de foi, dans les communes de moins de 2500 habitants.

  142. Bonjour,
    Je voudrais savoir si dans les communes ou le panachage est possible aux élections municipales il est obligatoire de mettre un stylo dans les isoloirs ?
    Par ailleurs nous allons organiser une réunion publique la veille des élections. A-t-on le droit de distribuer en séance la Profession de foi et les bulletins de vote ?
    merci pour vos réponses
    Jean Pierre

  143. Merci pour votre réponse mais malheureusement le tribunal d’instance m’a renvoyé sur le tribunal administratif qui lui-même n’a pas su me répondre ! Par déduction, je suppose que si vous écrivez que "Un Maire n’a pas le droit d’utiliser le bulletin municipal pour appeler à voter pour son successeur. La feuille en question ne doit pas être encartée et distribuée avec le bulletin municipal…", c’est que vous l’avez lu quelque part. Pour m’aider dans mes recherches, pouvez-vous m’indiquer où ? Pour contester, je dois m’appuyer sur les références juridiques d’un texte et dans mon cas, je n’ai rien. D’avance merci

  144. Bonjour, encore merci pour votre site, je viens d’apprendre que les 15 membres de la 1ere liste ont tellement peur de ma candidature isolée qu"ils ne veulent pas metttre de stylos dans l’isoloir pour rayer en ont t’ils le droit? (commune de 957 habitants).

  145. bonjour
    dans ma liste il y a actuellement une personne de ma famille(mere)le concubin de ma soeur voudrais aussi faire parti de la liste.il vit avec ma soeur mai ne son pas mariés et ne porte pas le meme nom.ils sont déclaré en concubinage.peut il se mettre dans ma liste sachant que lon a le droit a 2 personnes par famille?merci

  146. notre maire qui ne se représente pas a envoyé aux habitants de notre village(780 h) un courrier diffamatoire pour certains représentants de la liste qu’il ne soutenait pas (envoyé par la secrétaire de mairie dont le mari est tête de liste soutenu par le maire) ce courrier est tamponné par la mairie dans une enveloppe également tamponnée ; il ne nous fait pas de cadeaux dans ces propos et affiche son soutien au mari de la secrétaire de mairie, il a bien entendu utilisé le photocopieur de la mairie… quels sont nos recours? (vous l’avez compris je fais partie de l’autre liste qui en a pris plein la figure sans motif valable et qui subit de ce fait une publicité injurieuse dont elle se serait bien passée!)

  147. juste un petit mot, pour vous dire un grand MERCI ! de
    répondre à tous, et nous éclairer sur bien des points.
    je vous souhaite donc Bonne route….

  148. Bonjour, quand vous dites 25 fevrier 0 heures, le debut de la distribution des tracts, on peut donc commencé lundi 25 au matin? ou mardi 26? merci pour votre réponse.

  149. Notre maire a organisé des réunions publiques pour présenter sa liste et ses projets avant le 25 février. Ces réunions ont été annoncées par des tracts. Etait-ce légal? Commune de 4200 habitants. Merci d’avance.

  150. je me presente dans une petite commune (moins de 500 hab) Nous sommes une liste incomplete et nous ne voulons pas faire opposition mais seulement dire vque nous sommes interesses et donner un choix aux electeurs je voudrais savoir le role des differents candidats lors du depouillement, faut-il comptabiliser les voix nous aussi ou fait-on confiance aux asseceurs qui sont souvent les conseillers sortants;
    Je connais un petit village ou le maire a une pratique particuliere, il demande aux inscrits qui veut se presenter, il dresse la liste de tous et ensuite les 11 qui ont le plus de voix sont elus est-ce légal?

  151. Rastignac, Madame ………. épouse ………., ou bien Madame ……….. née ………… Si c’est fait dans l’intérêt de l’électeur qui ne connait pas forcément le nom de femme mariée, personne ne pourra vous le reprocher. JAGUI, vous pouvez proposer des acesseurs, c’est dans la logique des choses. Babou, avant le 25 février on peut envoyer des lettre adressées et organiser des réunions sur invitation, mais normalement le tractage est interdit. Vous avez deux solutions : soit vous vous en plaignez au tribunal d’instance, soit vous en profitez pour faire la même chose ! Brignolle, le 25 au matin.

  152. Candidat aux élections municipales 2008 (commune de 980 habitants), j’aimerais savoir quels sont les textes légaux qui réglementent la présentation d’une candidate
    ou d’un candidat. J’ai lu dans le code électoral certains passages, mais j’avoue ne pas avoir
    trouvé réponse à ma question
    Est qu’une candidate peut se présenter sous le double nom (nom épouse – nom de jeune fille)
    Est ce qu’un candidat peut se présenter sous le double nom (nom d’usage inscrit légalement sur livret de famille et nom de jeune fille de sa mère)
    Que conviendrait t-il de faire pour
    éviter tous problèmes éventuels notamment dans le second cas, car il va de soit que cela peut générer des confusions dans l’esprit de certains électeurs. Est ce que cela pourrait constituer un cas d’inigélibité et que me conseillez vous. D’avance merci. Bravo pour votre blog et vos réponses

  153. info ou intox? je vis en charente maritime, dans un village de 650 habitants.la secretaire de mairie vient de m’informer que les professions de foi doivent etre distribuer entre le 25 fevrier et le 29 fevrier.
    dans le memento à l’usage des candidats rien ne precise la date limite de distribution.je suis la 3éme adjointe sortante et je me présente contre le maire….comment avoir une info fiable?

  154. Bonsoir,
    Félicitation pour ce blog ! Je suis dans une commune de 620 habitants? Je m’oppose au maire actuel avec 14 candidats. La campagne est très virulante, croyez-vous que je dois déposer ma circulaire et les bulletins en mairie la veille du scrutin ? A quelle heure ouvre le bureau de vote ? Doit-on être être présent dans le bureau, au dépouillement ?

  155. Bonjour,
    Les candidats d’une liste peuvent-ils etre acesseurs(commune de 400hab)sinon doit-on donner des noms et cela peut-il etre des membres de la famille des candidats:epouse,enfants.Les conseillers sortants qui se represente peuvent-ils jouer ce role sachant qu’il y a deux listes?
    Je tiens a vous remercier pour cette mine de renseignements et pour votre disponibilite à répondre à toutes ces questions, Merci encore et bravo pour ce blog

  156. Monsieur d’Amécourt,

    Merci pour votre site
    Je viens d’une commune de 600 habitants, et je fais partie de la liste pour les municipales.
    Nous avons lancé notre programme en mentionnant une adresse email, vers le 15 février, suivie de notes régulières à raison de 2 par semaine, mais sans y remettre notre adresse email, comme le souhaite la personne en tête de liste : Informant les habitants de notre commune, pourquoi celle-ci ne vit plus depuis plusieurs années (conflits Maire, adjoint), ainsi que nos propositions afin de refaire revivre notre village.
    Nous savons qu’il y a une autre liste, mais à ce jour, aucun programme n’a été diffusé.
    Nous supposons que c’est le 1er adjoint de l’actuelle municipalité qui la dirige, comptant sur sa notoriété pour être élu ( est-ce légal ? )
    Dernièrement, on nous a remis le planning des permanences des bureaux de vote.
    Ce qui me semble étrange concernant cette campagne, c’est que sur ce fameux planning, nous retrouvons, à la place de noms de personnes, des Dupont partout, jusqu’au n° 9 (Dupont 1, Dupont 2, etc.). Ce qui nous laisse à penser que, soit il n’a pas le nombre requis de candidats, soit les personnes souhaitent garder l’anonymat jusqu’au jour J.
    Cela aussi, est-ce légal, ou cela peut-il être une stratégie ?
    En vous remerciant par avance de votre réponse.

  157. propos diffamatoires, rumeurs non fondées concernant un candidat d’une liste dans village moins de 1000 habitants, quels recours pour faire cesser des bruits qui peuvent bien entendu porter préjudice à ce candidat et qui sont proférés par le maire actuel qui ne se représente plus mais qui soutient une autre liste!
    réponse individuelle? réponse par voix de presse?
    Ce n’est pas de bonne guerre!…Merci de me répondre

  158. bonjour, comment se fait-il que les listes de communes de moins de 3500 habitants ne soient plus remboursées des frais de d’impression des bulletins de vote, des circulaires, des affiches ? Sur quel texte se base-t-on ? merci

  159. Quand et comment faire pour déclarer toutes les infractions.(utilisation site de la mairie,tract sans nom de l’éditeur,voeux 2008 qui sert de propagande etc…..)Village de 900 habitants.merci et bon courage pour votre campagne

  160. Le maire de notre commune ne se représente pas. Une liste d’opposition s’étant constituée, celui-ci en a profité pour régler ses comptes en envoyant une lettre "assasine" à tous les habitants et en soutenant son 1er adjoint et dauphin. Avait-il le droit de le faire avant le lancement officiel de la campagne ?

  161. Bonjour, merci pour la richesse de ces échanges. Affichage et commune de moins de 2500h: hormis l’interdiction du bleu blanc rouge sur papier blanc, pas d’autres interdictions (taille, texte….)?
    Bon courage, effectivement dur dur de se lancer dans la vie publique, la critique est + facile que la construction….Merci

  162. Bonjour,
    je voudrais savoir si un conseillé municipal à le droit de distribuer les enveloppes à l’entrée de la salle de vote ou bien les doivent-elles être présentées sur la table avec les différentes listes.
    Merci de votre réponse et félicitation pour votre site.

  163. Question : Le maire sortant peut-il utiliser la salle de réunion du conseil municipal pour réunir le conseil en place et ses nouveaux colistiers dans le cadre de la préparation des élections ? Merci de votre réponse.

  164. Sur le bulletin de vote, savez vous si le fait de faire porter la mention " Imprimé sur papier recyclé" peut être interprété comme un acte d’influence sur l’électeur ?

  165. Bonjour, très intéressant votre blog, question: nous sommes une commune de – de 2000 habitants, avons nous le droit de faire une deuxième distribution de notre profession de foi ? la première ayant été distribuée fin janvier.
    Merci de votre réponse

  166. bonjour,
    commune de 350 hab,deux listes dont la mienne incomplète,11 conseillers à élire,lors du dépouillement une enveloppe contenant 2 listes avec des noms rayés et plus de 11 noms est-elle nulle? Par contre on me dit que si des noms sont rayés que sur une liste, on prend en compte celle qui n’est pas rayée et on s’arrete au onzième nom sur l’autre. Ces données sont-elles exactes? Je pensais que plus des 11 noms rendais le bulletin nul? Pouvez vous me confirmer les textes?

  167. Bonjour,
    Je voudrais savoir si le programme d’un candidat aux municipales est considéré comme un tract. Y-a t-il une date limite pour la distribution dans les boîtes à lettres de ces programmes ? (commune 5000 habitants)
    Merci beaucoup.

  168. BG : L’enveloppe peut être de format A5. Pour les mentions légales renseignez vous auprès de la Poste. Rémi ; 1 – oui, 2 – je n’en sais rien… Payez vous une taxe d’habitation ? Dujarier : si on peut panacher, la réponse est non. Sophie : l’âge des candidats n’est pas obligatoire sur la profession de foi. Chritine : après le début de la campagne officielle ne peuvent être distribuer que des tracts édités avant cette date. Jagui : je crois que c’est la vérité : sur une liste contenant 13 noms , on retiendra les 11 premiers noms, par contre , si il y a 13 noms sur deux bulletins le vote sera considéré comme nul. Claret : vous pouvez parler de votre bilan sur votre profession de foi. Miche; si c’est la même profession de foi que vous distribuez vous pouvez le faire; depuis le 25 février ce sont les nouveaux tracts qui sont interdits. JET : je n’en sais rien…mais le papier recyclé n’est pas si écolo qu’on le dit ! Pascal, OUI, si il propose cette salle aux autres listes aussi ! Bernard, les enveloppes de vote doivent être sur la table avec les bulletins de votes.SBB, pas de bleu blanc rouge, effectivement. Vous trouverez tout cela dans le memento du candidat sur ce blog. Moreau, tous les textes sont sur ce blog, allez voir « memento du candidat ». MELIE, oui. PETRIS, les infractions sont à signaler au tribunal d’instance le plus proche. Titoon, tout dépend de votre stratégie… le tract est la façon la plus efficace de répondre, si vous décidez de répondre… Mais l’édition de nouveaux tracts est interdite depuis le 25 février. Berthe, OUI. Messody, une liste peut attendre le jour du scrutin pour se présenter. Il suffit qu’elle dispose ses bulletins sur la table ! GUIB, les candidats peuvent être acesseurs, leur famille aussi. Mais ne soyez pas tous assesseurs afin de pouvoir surveiller les opérations. Bruggeman, la profession de foi n’est pas obligatoire. Il vaut mieux être là le jour du scrutin pour surveiller les opérations de vote. Makipri, FAUX.

  169. bonjour
    je voudrais savoir si dans une commune de moins de 2000 habitants il faut inscrire l’age et la profession des candidats sur les bulletins de votes.est ce obligatoir?
    merci de votre réponse

  170. pour les commune de 2500 à 3500 habitants pouvez vous me préciser si les listes déposées doivent OBLIGATOIREMENT comportées le nombre de candidats égal aux nombres de sièges à pourvoir Merci

  171. PEUT ON ÊTRE ÉLIGIBLE SUR UNE LISTE DANS UNE COMMUNE SI
    1-MA RÉSIDENCE FISCALE EST DANS UNE AUTRE COMMUNE
    2-JE SUIS LOGÉ À TITRE GRATUIT DANS LA COMMUNE OU JE SUIS INSCRIT SUR UNE LISTE AUX MUNICIPALES.

  172. l’enveloppe qui contient la profession de foi doit elle avoir des dimensions légales, couleur etc. Je me présente dans un village de 1200 habitants

  173. Yves d'Amécourt

    La désignation des assesseurs, des délégués du candidat et des scrutateurs dans les bureaux de vote.

    Un bureau de vote est composé (art. R43 du Code électoral) :
    -d’un Président, choisi parmi le maire, ses adjoints, les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau, ou, à défaut, désigné par le maire parmi les électeurs de la commune,
    -d’au moins 2 assesseurs,
    -d’un secrétaire, choisi par le Président et les assesseurs parmi les électeurs de la commune.

    Chaque candidat peut désigner, pour chaque bureau de vote :
    – un seul assesseur titulaire,
    -éventuellement un seul assesseur suppléant,
    -un délégué,
    -éventuellement un délégué suppléant,
    -des scrutateurs.

    DESIGNATION DES ASSESSEURS(Art. R.45 et R.46 du Code électoral)

    1/ROLE DES ASSESSEURS

    Les assesseurs titulaires sont, avec le président et le secrétaire, membres du bureau de vote et, comme tels, participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

    ● Pendant les opérations de vote, les assesseurs siègent derrière la table de vote, ils tiennent la liste d’émargement, contrôlent l’identité ou le droit de voter, la validité de la carte électorale, la validité des procurations.

    ● A la fin des opérations de vote, ils signent la liste d’émargement, les bulletins nuls, les feuilles de décompte et le procès-verbal.

    2/ QUI NOMMER POUR CETTE FONCTION ?

    ● Vous pouvez désigner pour chaque bureau de vote un assesseur titulaire et un assesseur suppléant, tous deux choisis parmi les électeurs du département.

    ● Un suppléant peut remplir ses fonctions dans plusieurs bureaux de vote, mais il ne peut être ni président, ni suppléant d’un président, ni assesseur titulaire dans aucun bureau de vote

    ● Un suppléant peut être le délégué d’un candidat dans un bureau de vote autre que celui où il est assesseur suppléant

    3/QUAND ?

    ● Pour le premier tour de l’élection, les maires doivent connaître la liste des assesseurs au plus tard le vendredi 7 mars à 18 heures.

    ● En l’absence d’indication contraire, cette désignation est valable pour les deux tours de scrutin.
    Toutefois, rien ne s’oppose à ce que vous procédiez à de nouvelles désignations pour le second tour. Dans ce cas, vous devrez faire parvenir les désignations au maire au plus tard vendredi 14 mars avant 18 heures.

    4/QUELLES FORMALITES REMPLIR ?

    Pour cette désignation, vous devez notifier au maire les :
    -nom,
    -prénoms,
    -date et lieu de naissance,
    -adresse des assesseurs et éventuellement de leurs suppléants,
    -leur numéro et leur lieu d’inscription sur la liste électorale, afin de prouver la qualité d’électeur dans le département des personnes que vous avez désignées.

    Vous devez également indiquer le ou les bureaux de vote auquel chacun d’eux est affecté.

    L’envoi de ces informations par lettre recommandée n’est plus obligatoire (décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006).

    5/QUELQUES CONTRAINTES DE PRESENCE DONT IL FAUT TENIR COMPTE

    Attention :

    ● En aucun cas, un assesseur et son suppléant ne peuvent siéger simultanément.

    ● Les suppléants exercent les prérogatives des assesseurs quand ils les remplacent.
    Ils ne peuvent toutefois les remplacer à l’ouverture et à la clôture du scrutin, ni pour le dépouillement, ni pour la signature du procès verbal des opérations électorales.

    ● Un assesseur suppléant peut devenir scrutateur.

    DESIGNATION DES DELEGUES DU CANDIDAT(art. R.47 du Code électoral)

    1/ROLE DES DELEGUES DES CANDIDATS

    Le délégué du candidat est habilité à contrôler toutes les opérations :
    -de vote
    -de dépouillement des bulletins
    -de décompte des voix

    ● Les délégués sont invités par le bureau de vote à contresigner les deux exemplaires du procès verbal. S’ils refusent, la mention et, éventuellement, la cause de ce refus doivent être portées sur le procès-verbal à la place de la signature.
    En outre, le délégué peut exiger l’inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations, ou contestations sur les opérations.

    Attention : les délégués ne font pas partie du bureau de vote et ne peuvent prendre part aux délibérations, ni siéger à la table de vote.

    2/QUI NOMMER POUR CETTE FONCTION ?

    ● Vous pouvez désigner pour chaque bureau de vote un délégué titulaire et éventuellement un délégué suppléant, tous deux choisis parmi les électeurs du département.

    Vous pouvez également nommer un délégué et éventuellement un suppléant pour plusieurs bureaux de vote.

    3/QUAND ?

    ● Pour le premier tour de l’élection, les maires doivent connaître la liste des délégués des candidats au plus tard le vendredi 7 mars à 18 heures.

    ● En l’absence d’indication contraire, cette désignation est valable pour le premier tour de scrutin et pour le second tour éventuel.

    4/QUELLES FORMALITES REMPLIR ?

    Pour cette désignation, vous devez notifier au maire la liste des :
    -nom,
    -prénoms,
    -date et lieu de naissance
    -adresse des délégués et éventuellement de leurs suppléants

    Vous devez également indiquer le ou les bureaux de vote auquel chacun d’eux est affecté

    Chaque délégué doit au besoin pouvoir produire sa carte d’électeur pour justifier de son inscription sur les listes électorales dans le département.

    DESIGNATION DES SCRUTATEURS (art. R.64 du Code électoral)

    1/DESIGNATION

    Les scrutateurs sont désignés par les candidats, les délégués ou le bureau parmi les électeurs présents de la commune et les délégués.
    Leurs nom, prénoms et date de naissance sont communiqués au président de bureau au moins une heure avant la clôture du scrutin.
    Les scrutateurs doivent être répartis de façon égale entre les différents candidats ou listes à chaque table de dépouillement.

    Attention : il vaut mieux que le délégué ne soit pas scrutateur. Cela lui permet de mieux surveiller l’ensemble des tables de dépouillement.

    2/ROLE DES SCRUTATEURS

    – Ils doivent être présents dans le bureau de vote au moins une heure avant la clôture du scrutin,
    – ils doivent vérifier que leurs nom, prénoms et date de naissance ont bien été communiqués au président du bureau de vote par le candidat, son assesseur ou son délégué au moins une heure avant la clôture du scrutin.

    – Les scrutateurs ouvrent les enveloppes électorales :
    – le premier scrutateur extrait les bulletins des enveloppes
    – il les passe dépliés au second scrutateur qui lit le nom porté sur le bulletin.

    – Ils procèdent au comptage des votes : deux autres scrutateurs relèvent les suffrages obtenus par chaque candidat sur les feuilles de pointage.
    – Ils signent les feuilles de pointage revêtues de leurs signatures, ainsi que les bulletins dont la validité est douteuse.

    Ils participent aux opérations de dépouillement et de pointage à une table de dépouillement. Chaque table doit comprendre au moins 4 scrutateurs.

    ——————————————————————–

    FORMULAIRE DE DESIGNATION DES DELEGUES DU CANDIDAT
    Valable également pour les assesseurs
    (A faire parvenir au maire avant le vendredi 7 mars pour le 1er tour)

    Je soussigné(e) ………………………,

    – candidat aux élections municipales/cantonales dans la commune………/le …… canton de …………..

    désigne pour être mon délégué lors des élections municipales/cantonales des 9 et 16 mars 2008
    nom…
    prénom…
    date et lieu de naissance …
    adresse …
    numéro et lieu d’inscription sur les listes électorales (pour les assesseurs)
    bureau(x) de vote d’affectation …

    Fait à : Le :
    Signature :

  174. Combien de modéles d’affiches peut-on afficher sur le
    même panneau d’affichage.exemple -premiere attirant
    attention sur points importants Programme et demande
    de la liste à le soutenir.
    Deuxième photo candidat tête de liste avec texte.

    Commune de 1000 habitants (MUNICIPALES) Merci

  175. bonjour, dans une commune de moins de 650 habitants il y a deux listes sur l’une 15 candidats sur l’autre 11,peut-on rayer des noms sur le bulletin qu’on mettra dans l’urne sans les remplacer par d’autres ?

  176. Nous sommes une commune de moin de 2000 habitants, qu’elle est le format pour la profession de foi et les couleurs ?
    Merci par avance de votre réponse.
    Cordialement

  177. j’habite une commune de 380 votants dans le Calvados. Je viens de recevoir une enveloppe comprenant une liste de conseilers sortants candidats (8)suivie de 3 lignes vierges et 8 bulletins individuels des candidats libres.
    Il n’y a aucune information sur la procédure à suivre : faut-il rajouter les 3 noms sur la liste, peut on mettre les 16 candidats, peut on en barrer, combien de conseillers faut il ?????? Bref, j’ai peur que de nombreuses personnes soient come moi, que puis je faire Cordialement

  178. j’habite une commune de 98 Habitants, le maire peut’il se mettre en tete d’une liste ouverte alors que les autres candidats ne le souhaite pas.Sinon, est t’il possible de présenter une seconde liste ouverte.
    Super ce blog, merci

  179. Bonjour, et merci pour votre site et pour toutes vos réponses. Votre aide est précieuse. J’aimerais savoir si l’envoi des professions de foi (ou circulaires) avec liste est obligatoire ou non (par poste ou distribuées par les candidats). D’autre part, si envoi il y a, est-il obligatoire de l’envoyer à tous les électeurs ou a-t-on le droit de décider de ne pas l’envoyer à certaines personnes ? Cette situation s’est présentée dans mon village et je trouve cela discriminatoire. Que puis-je faire ?

  180. Commune de 1000 habitants.
    Sur un bulletin où a été imprimée une liste alphabétique complète de 15 noms, un électeur ajoute à la main un 16ème nom, sans en rayer aucun. Par oubli peut-être.
    Au moment du dépouillement, convient-il:
    1) de déclarer le bulletin nul, étant donné qu’il est impossible de déterminer le choix de l’électeur et de savoir quel candidat il voulait éliminer.
    2) de priver de sa voix le dernier candidat imprimé, sous le prétexte qu’il apparaît alors comme le dernier inscrit (en supposant par exemple que le nom ajouté à la main se situe en haut du bulletin ou a été intercalé entre deux noms imprimés).
    3) de comprendre que le dernier inscrit est celui qui a été ajouté à la main et donc de lui retirer sa voix.

    En fait, pout les hypothèses 2 et 3, que doit-on comprendre par "dernier inscrit"? (article L257 du Code électoral)

    Merci de votre réponse avant le scrutin du 9 mars.

  181. BONJOUR,je suis loulou
    ai-je le droit de faire apparaitre sur la profession de foi et le bulletin de vote autre que ma profession?
    ex: je suis comptable et lieutenant sapeur pompier volontaire chef de centre. merci de me donner la reponse
    commune de moins de 3500 h

  182. Yves d'Amécourt

    Loulou, oui, vous pouvez le faire. C’est dans les textes.
    Laurier, de dernier nom inscrit est celui qui est en bas du bulletin. Si le nom a été inscrit en haut du bulletin, il comptera, et le dernier nom imprimé lui, ne sera pas comptabilisé… Si il y a 16 nom sur deux bulletins, alors l’ensemble est « nul ». Pas simple !!! L’ensemble se complique si les noms sont inscrits sur deux colones.
    Cath 822, l’envoi n’est pas obligatoire puisqu’on peut annoncer son léection le matin même de l’élection… La poste elle même peut se tromper… Mais les citoyens jugeront cette pratique dans les urnes !
    Therius, on peut présenter deux listes ouvertes.
    Rhodin, 380 habitants il me semble que cela fait 11 conseillers ? Vous pouvez ajouter autant de noms que vous voulez, ou en rayer… Seuls seront comptabilisés les 11 premiers noms lisible de haut en bas.
    Nicolas 27, vous pouvez utiliser 4 couleurs , mais vous ne pouvez pas associer bleu, blanc et rouge. Le format est 21 * 29.7 (A4) Recto verso si vous le souhaitez.
    Sybille,Vous pouvez ajouter autant de noms que vous voulez, ou en rayer… Seuls seront comptabilisés les 15 (?) premiers noms lisible de haut en bas.
    TARNAIS, vous pouvez faire ce que vous voulez, mais une fois la campagne terminée (Saemdi soir), vous n’aurez plus le droit de les remplacer que par les même modèles d’affiches.

    Bonne chance à tous ! Bonne campagne !

    Yves d’Amécourt

  183. Cher monsieur,

    Ma commune compte environ 1000 habitants, une seule liste se présente à l’élection municipale, puis-je rayer des noms sans craindre la nullité de mon vote?

    Avec mes remerciements.

  184. La liste adverse a utilisé un format A3 et du papier glacé pour la profession de foi que pouvons nous faire contre de telles pratiques ?
    Merci pour la réponse précédente et merci par avance pour celle ci.
    Cordialement.

  185. bonsoir,
    je souhaiterai savoir si les panneaux electoraux sont obligatoires , ils n’ont pas été mis en place par la mairie, (notre commune compte 650 habitants et 500 votants), et d’autre part le maire sortant a envoyé sa profession de foi sur un format A3 plié en deux , pouvont nous faire invalider l’election ? merci par avance

  186. bonjour,
    je voudrais savoir, si dans une commune de moins de 600 électeurs il est possible de voter sur un papier libre, c’est à dire inscrire le ou les noms de personne sur une feuille blanche

  187. bonjour, je viens d’imprimer mes bulletins de vote avec la dimension donnée mais j’ai inscrit Mme devant mon nom et prénom mon bulletin est il valable? aussi peut on mettre mon bulletin et l’autre liste en ayant rayé 1 nom.

  188. Bonsoir,

    Légal ou pas ?
    Commune moins de 2500h

    adjoint en poste actuellement ne se represente plus car il ne reside plus dans la commune depuis 1 an.Lors de la revision
    des listes electorales n’a pas été radié du
    fait que son mandat n’était pas terminé!
    Pouriez vous m’éclairer à ce sujet je ne trouve aucun texte à ce sujet.
    merci à vous.
    marie-lou

  189. candidat sur une liste dans une commune de 350 habitants,il y a aujourd’hui 4 listes.
    en cas de panachage important, il est possible que je puisse me retrouver sur une autre liste; ai je le droit par la suite de demissionner, n’etant pas en adequation avec la campagne, les projets et personnes de cette liste?
    merci de votre reponse et bravo pour ceux blog riche en informations

  190. Dans une commune de – de 2500 h, peut-on se présenter au second tour ,sans avoir fait acte de candidature au premier?
    Merci
    Poivrine

  191. bonjour,
    je voudrais savoir si il est vraiment indispensable de voter avec carte d’électeur + carte d’identité. peut-on ou doit-on refuser le vote à des personnes qui n’ont pas les 2 en leur possession. dans ce cas, sur une population rurale et vieillissante, beaucoup d’électeurs verront leur vote annulé.commune de 3500 hab.

  192. URGENT :
    A 5 jours du premier tour des élections municipales, dans notre petite commune (moins de 2500 habitants), nous venons de nous apercevoir que notre imprimeur a commis une erreur dans la taille du bulletin de vote (il manque 1 cm de chaque côté).
    Si notre équipe est élue, notre élection peut être remise en cause par réclamation de la liste opposée, pour la taille non conforme de nos bulletins de vote ?
    Merci

  193. Yves d'Amécourt

    Annie B., il faut refaire vos bulletins de vote.
    Cricou22, la carte d’électeur n’est pas exigible pour voter
    Poivrine, OUI
    Motor, oui
    Marie-lou, on peut être élu(e) sans être sur la liste électorale, mais il faut avoir un lien fiscal direct avec la commune.
    Brgnolle, « Madame » n’est pas interdit, on peut mettre votre bulletin seul ou avec l’autre liste à condition qu’un nom soit rayé.
    Martine, OUI
    Catherine, signalez tout cela au Tribunal d’Instance
    Nicolas 27, le papaper A3 n’est pas aurorisé pour la profession de foi, mais il est autorisé pour les tracts
    Pictave, OUI

  194. bonjour,
    commune de 350 hab
    nous sommes 1 liste de 6 candidats contre une liste sortante de 11. En cas de 2 tour,qu’elle est la strategie à adopter,présenter à nouveau tous les candidats non elus ou seulement le nombre de candidats correspondant aux sieges à pouvoir en choisissant ceux qui ont obtenu le plus de voix au 1er tour.
    Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite de bons résultats pour votre élection.

  195. Bonjour,
    est-il vrai que pour se présenter au 2éme tour, il faut obtenir au 1er tour 1/4 des voix des votants inscrits.(commune ce 400 hab)ex: 360 inscrits et 320 votants exprimés au 1er tours pour se présenter au 2 éme tour, il faut avoir eu :90 voix et non 80 voix.
    je vous remercie de votre réponse.

  196. Bonjour,

    Toutes mes excuses pour ce nouveau mail je ne sais pas
    si vous m’avez bien compris.
    Un élu adjoint en cours de mandat qui n’habite plus la
    commuune depuis un an qui n"a plus de lien fiscal avec
    cette commune peut-il encore figurer sur les listes
    electorales de cette commune pour les elections du 9et
    16 mars prochain Est-ce que son statut d’élu en cours
    de mandat autorise cette dérogation.
    Merci pour votre réponse
    cdlt
    ml

  197. Bonjour,
    sur la profession de foi d’une des deux listes en présence dans ma commune de 7000 habitants, aucune mention légale n’y est apposée (imprimeur, ne pas jeter sur la vois publique etc). Quels sont les risques encourus par cette liste? merci pour votre réponse.Cdlt

  198. Bonsoir ,
    est il possible de distribuer un dernier tract le samedi soir precedent le 1 er tour
    Merci et bravo pour vos reponses

  199. le maire sortant ne se represente pas.est il possible de marquer son nom sur papier libre et de le metre dans l’urne car l’autre liste ne mintéresse pas.merci d’avence.

  200. candidate isolée

    je suis candidate isolée dans une commune de moins de 500 habitants. Quel conseil pour désigner assesseurs, délégués et scrutateurs ? Merci

  201. Bonjour,
    Dans ma commune, le maire sortant a diffusé sa profession de foi sur 2 pages A4. Elle a été précédée d’une déclaration relatant tout ce qui avait été accompli par l’équipe sortante et présentant tout cela sous le libellé "Maire sortant, candidat aux élections".
    Si on ajoute à cela 2 inaugurations 15 jours avant les élections….

  202. Cher Monsieur,
    Bravo pour votre site.
    J’ai une petite question à laquelle je ne trouve aucune réponse officielle. Dans une ville de moins de 3500 habitants, il faut présenter des listes complètes, mais rien n’interdit à un candidat de se présenter au second tour, même s’il ne s’est pas présenté au premier.
    A-t-on alors le droit de se présenter seul ou sur une liste incomplète? Merci d’avance pour votre réponse.

  203. candidate isolée

    j’ai quelques réponses :
    Guib : NON on peut même se présenter au 2ème tour sans avoir été candidat au 1er mais pour être ELU au 1er tour il faut 50% des votants et 25% des inscrits. pour 360 inscrits et 320 votants il faut 160 voix. pour 150 votants,il en faut 80.
    Sylvain : dans une commune de moins de 3500 habitants OUI (L256 et L257 du code électoral)
    Quillien : aucune disposition ne l’interdit, ils peuvent faire partie du même conseil municipal

  204. Bonsoir. Reponse URGENTE SVP. Je veux distribuer un tract demain (samedi matin) 8 mars dams ma commune de 7000 habitants. En ais-je encore le droit ??? URGENT ! MERCI !!

  205. Bonjour, il reste 2 postes de conseillers à pourvoir la tete de liste ayant été battue ainsi qu’une autre conseillère sortante moi qui me présentait en candidate libre ayant obtenue 149 voix sur 213 je désire me présenter au 2eme tour que dois je faire? merci de votre réponse.

  206. Bonjour; Dans le cas de communes de moins de 2500 habitants, les isoloirs doivent-ils être obligatoirement munis de stylos pour permettre aux électeurs de modifier ou créer une liste? Merci de votre réponse.

  207. Toussaint commune Gathemo 50150

    Bonjour, lors des élections municipales hier, mon nom à été rajouté sur la liste d’opposition sur certains bulletins.
    Sur deux ma profession y était indiquée.
    Les bulletins ont été déclarés nuls, est-ce normal?
    Mon n’apparait nul par sur les résultats.

  208. Bonjour M. d’AMECOURT,lors des élections municipales communes de moins de 2500 habitants, il manquait 1 isoloir (1 au lieu de 2), et l’article L.65 n’a pas été respecté, car 4 scrutateurs de la même liste étaient groupés à la seule et unique table de dépouillement. 98 bulletins de votes n’ont pas été lus à voix haute et intelligible (nom par nom) sous prétexte qu’il n’y avait pas de noms de rayés et les scrutateurs qui pointaient ont simplement inscrit le chiffre 98 au lieu de mettre (98 bâtons comme il est de coutume de faire)à côté de chaque nom. Pensez qu’il soit nécessaire de faire une requête auprès du Préfet?. Merci pour votre réponse.

  209. je viens d’être élue en 3ème position sur une liste sans tête de liste et présentant des candidats de droite(majoritaires) et de gauche dans une commune de moins de 2500 ha qui vote très majoritairement à droite. Le 1er élu de centre droit, conseiller sortant qui a constitué la liste ne veut pas des fonctions de maire et entend favoriser sur ce poste un conseiller sortant socialiste arrivé en 8eme position, les autres conseillers sortants de droite qui étaient adjoints entendent conserver leur poste alors qu’ils ont fait un mauvais score et tout ce petit monde est pret à élire maire un socialiste faisant basculer la mairie au mépris des électeurs, comme ils l’avaient prévu avant l’élection sans le dire…celà va être houleux dans la salle le jour de l’élection!! le maire sortant qui ne se réprésente qu’aux cantonales est furieux on fait mieux qu’en Russie!!!

  210. question dans une commune de moins de 1000 hab 3personnes ont ete raye de la liste 2 nouveaux noms sont apparus que va t’il se passer merci de me repondre mosieur d’AMECOURT

  211. bonsoir
    je voudrais savoir si il est legale de mettre pas de panachage sur une profession de foi???
    si non quelle sont les risues encourues et a qui doit s adresser pour le signaler
    merci de votre reponse

  212. Je fais partie d’une liste qui s’étant présentée tardivement n’a pu faire campagne. Les électeurs ont découvert la liste en arrivant aux urnes. Le maire a refusé que nous mettions des stylos à disposition dans les isoloirs, et même que nous prêtions un crayon à qui en avait besoin pour rayer ou panacher. Il nous a affirmé que la mise à disposition de stylos était interdite. S’agit-il vraiment d’une disposition légale, si oui que vise-t-elle ?

  213. Je pense que le stylo n’est pas obligatoire dans l’isoloir, mais il n’a pas le droit d’interdire d’en préter un. C con préfère les listes entière.

  214. ma question concerne une commune de 500habitants environ donc voila a ton le droit de mentionner sur une profession de foi pas de pannache ou ni rayures alors que sais autoriser? si on a pas le droit a qui doit on s adresser?
    de plus que risque t-on si quelqu’un continue de demarcher chez les administrer pour les municipales si la date prevu pour le demarchage est fini?? merci de votre reponse.
    ps: pourrais-je avoir une reponse assez vite ceci est urgent merci d’avance

  215. Réclamations et recours.Sur le site over.blog des réponses aux questions ont été apportées,le Vendredi 8
    Mars 2008 et même le 9 jour du scrutin.Peut-on présenter
    un recours devant .TA SI OUI SOUS QUELLE FORME( modèle)
    De plus il s’agit de propos diffamatoires la liste adverse nous accusant de plagiat de leur programme,pour
    influencer les électeurs.Merci de votre réponse.

  216. j’habite dans une commune de 3500 habitants, je n’ai pu m’inscrire sur les liste éléctorales pour voter. le vote à eu lieu et il paraitrait que plusieurs personnes ont marqué mon nom. le maire à annulé ces bulletins sous prétexte que je n’était pas inscrits sur les listes éléctorales alors que je paie la taxe d’habitation . à t’il le droit d’annuler ces bons. Merci de me répondre vite car j’ai jusqu’a vendredi 14 pour agir

  217. Yves d'Amécourt

    Alain, vous pouvez être élu sans être inscrit sur les listes électorales. Le Maire n’aurait pas du rayer vos votes.

    JAO, je ne sais pas.

    VINCE, je ne crois pas qu’on puisse interdire cela sur une profession de foi… On peut écrire par exemple « votez liste entière »…

    Fouria, s’ils ont la majorité ils peuvent être élus.

    moonmoon, présentez vous !

    Francis, faites un signalement.

    Toussaint, la profession peut être indiquée. Seules les injures peuvent annuler le bulletin.

    Stanislas, je n’ai jamais vu de stylos dans les isoloirs ?

    Brignolle, demandez la liste des électeurs à la Mairie sur étiquettes autocollantes, et envoyer votre profession de foi à tous les électeurs avec un bulletin portant votre nom.

  218. Une question urgente qui réclame une réponse urgente :

    48 heures avant le jour des élections, la liste adverse a déposé dans toutes les boites aux lettres un document A4 qui donnait des informations complémentaires par rapport à leur profession de foi et liste qui avaient été distribuées par la poste quelques jours plus tôt.
    Question :
    1) La liste adverse a t-elle le droit de faire de la propagande 48 heures avant le jour du scrutin ?
    ( En dehors de la propagande officielle envoyée par la poste )
    2)Que dois-je faire si je veux demander l’invalidation du scrutin ? Entre les deux tours ? juste après le premier tour ? auprès de qui dois-je m’adresser ?

    Merci de vos éclaircissements…rapides !

    Jean-Yves Barralon

  219. bonjour, je viens faire une retouche en ce qui concerne l’article R30 du code electoral, les bulletins concernant 1 seul nom peuvent etre imprimé sur format 74x105mm
    cordialement

  220. Je souhaite connaitre le numéro de l’article de la loi qui confirme que les candidats non élus au 1er tour et n’ayant pas atteint 25% du nombre des électeurs inscrits, peuvent se représenter au 2ème tour pour une commune de moins de 2500 habitants
    Merci d’avance.
    Salutations.
    Stef

  221. Je me suis présenté à la mairie lundi 10 Mars en fin de matinée pour voir les listes d’émargement : elles étaient déjà parties en Préfecture et ne doivent revenir que quinze jours après la date du 2ème tour c’est à dire dans les premiers jours d’avril. La Mairie n’a pas de copie. Est-ce normal ?
    Merci d’avance
    J.P.

  222. Yves d'Amécourt

    Jean-Pierre, Muriel, Les listes d’émargement peuvent être consultées à la Préfecture depuis le début de la semaine, puis elles reviennent en Mairie avant le second tour des élections.

    Stef, au second tour peuvent même se présenter des candidats qui ne l’étaient pas au premier !

    Barralon, contactez le bureau de élections à la Préfecture, ou le tribunal d’instance.

  223. bonjour,
    je suis de nouveau candidate au 2° tour des municipales dans ma commune de 1800 hab. j’aimerais savoir l’article que je dois consulter pour savoir les mentions obligatoires sur les professions de foi. car j’ai lu que le nom de l’imprimeur devais y être mentionné. j’ai parcouru le code électoral sans succes.
    peut-on toujours au deuxième tour porter réclamation si cela n’a pas été mis sur les professions de foi adverses ?
    je vous remercie de votre aide.

  224. Les bulletins peuvent-ils être considéré comme nuls s’ils ne sont pas au format règlementaire, ou cela peut entraîner une annulation du scrutin par le juge du TA si recours ? Merci d’avance pour vos lumières…

  225. Bonjour,
    J’ai été tête de liste dans un village de 1900 habitants.
    J’ai assumé les frais de campagne que je vais répartir sur les colistiers. peuvent ils déduire ces frais de leur impôt ? Comment ?
    Merci de votre réponse

  226. bonsoir je me permets de vous contacter pour un doute
    dans une commune de 347 habitants des candidats ovnis non présents au premier tour peuvent ils se présenter au 2e tour ????
    merci de votre éclairage

  227. Bonjour,
    une candidate sortante de ma commune a été réélue bien que n’habitant plus dans cette commune et n’y payant pas d’impôts. Elle y est cependant toujours inscrite sur les listes électorales.
    Son élection peut-elle être contestée ?

    Merci beaucoup de votre réponse !

  228. Bonjour et encore merci pour vos precieux renseignements
    grace à eux j’ai été elue aux 2 eme tour des municipales, la tete de liste n’ayant pas été elue, des conseillers elus veulent demissionner, que se passe t’il dans ces cas là, somme nous obligés de refaire des élections pour les remplacer ou sommes nous obligés de réelire tout le conseil? merci pour votre réponse.

  229. Yves d'Amécourt

    Félicitations Brignolle !

    Normalement pour élire le Maire, le Conseil Municipal doit être au complet… Mais rapprochez vous du bureau des élections de votre Préfecture.

    Audrey,

    C’est toute l’élection qui peut être remise en cause.

    Gwen, OUI

  230. Yves d'Amécourt

    Michel,

    Pour avoir des déductions d’impôts il faudrait passer par un « parti politique »

    Maxxdede, OUI

  231. Bonjour,
    Je souhaiterais savoir si ma commune de 400 habiatnts doit garder les bulletins des votant car un qui c’est présenté à porter pleinthe car la commune à jeter les bulletins.
    comment sa peut se passer.
    merci

  232. Bonjour, je tenais a vous faire savoir qu’ en plus je venais d’etre élue 4eme adjointe au sein de notre conseil hier soir, pour une candidature isolée, étre élue c’etait déja très bien mais en plus une nommination d’adjointe c’est vraiment inéspérée, je vous remercie encore pour vos précieux conseils.

  233. bonjour, j’ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse et ne sait pas à qui m’adresser.Lors des élections municipales, une personne a été proclamé élue par erreur de retranscription des résultats sur le procés verbal.Nous sommes une communes de – de 3500 habitants et avec cette personne,cela faisait 8 élus pour l’opposition. pour le second scrutin, ça passait donc la nouvele liste à 7( 15 conseillers élus), et cette fois,7 personnes de l’autre liste sont passées. cela raméne à 8 contre 7 mais avec une personne normalement pas élue.Deux requêtes ont été déposées à la sous préfecture, une entre le premier et le second scrutin, una aprés le second; En attendant, cette personne a votée le maire et ses adjoints ce week-end, cela fausse complétement les élections,comment quelqu’un de pas élue peut-il voter un maire; sans cette personne, le conseil passe à 7 contre7, va t’on revoter une partie, l’ensemble, avez-vous des exemples identiques, je n’arrive pas à en trouver; merci d’avance

  234. mamitoo du medoc

    Elu à 6 contre 5 , les 5 conseillers opposants refusent de prendre des commissions. En ont -ils le droit?
    sinon quelles en sont les consequences ?
    puis-je s’il vous plait avoir une reponse rapide, je vous en remercie.

  235. Yves d'Amécourt

    Cass 47, je pense que les opérations doivent se dérouler ainsi. Le juge d’instance a-t-il été saisi ? Si ce que vous dites est avéré, l’élection sera annulée et tout recommencera à zéro !

    Mamitoo, je pense que la particpation aux commissions est volontaire… Libre à eux de ne pas participer ! Ceci dit vous devez pouvoir les élirent dans les commissions même s’il ne sont pas d’accord… Ce qui les amènerait à voter contre eux ! Qu’en pensez vous ?

    Brigolles, BRAVO !

    Elodie, je ne sais pas…

  236. Il y’a en effet eue deux requêtes d’adresser au tribunal administratif de Bordeaux, mais j’entends dire que seule la personne praclamée élue serait désélue;ça me semble incompréhensible dans la mesure ou la voix de cette personne a été déteminante(7 à 7)pour l’élection du maire et le second tour,il faut apparament attendre le jugement du tribunal qui a trois mois pour statuer; si des personnes connaissent une situation semblable, ou un cas déjà passé, merci de me le signaler; encore merci à Mr d’Amécourt

  237. lorsque le maire et ses ajoints ont été élu,un conseiller n’est pas venu,ayant démisionné quelques jours avant commune de moins de 200 habitats,lors de léélection du maire il y aeu 7 vote pour un candidat libre et 3 blanc pour l’élection du 1er ajoint l;ancien maire n’a pas voté,et n’a pas voté pour le 2 éme adjoint,a la fin il a jeté les clés de la mairie sur la table puis a démisionner de ce fait il reste plus que 9 conseillé ont il le droit de poursuivre ainsi puisque ils reste a 9 au lieu de 11 merci

  238. l’ancienne secretaire de mairie est à la retraite au 010408.Le nouveau maire a obtenu des conseillers l’autorisation de faire appel a candidature pour pourvoir le poste. Comme par hasard c’est l’épouse de la tete de liste(non élu) qui a ete retenue par sa co listiere devenue maire.Je suis certain qu’il n’y a pas eu d’autre candidat.Est ce normal ? Quel recours ?

  239. Bonjour,

    Merci de m’indiquer si un couple uni par un pacs peut être élus au sein du même conseil municipal sachant que notre commune comporte 6000 habitants environ, merci.

  240. bonjour a tous,je voudrais savoir un pti truc,pour etre maire,faut il payer des impots foncier pendant 5 ans sur la commune avant d’etre élu comme maire???
    merci d’avanceeeee!!

  241. Merci de votre réponse sur le pacs, mais une chose me trotte dans la tête, à ce jour, le couple pacsé est considéré comme un couple marié et si je regarde les textes, un couple ne peut être élu sur un même conseil municipal, il s’avére en effet que elle est maire et son concubin est conseiller municipal avec une délégation (indemnisé de par le fait suivant l’indice 146)je me pose la question alors si quelqu’un pouvait me répondre, merci à tous.

    Lou

  242. Bonjour,

    question de droit d’abord
    quelle est la validité des actes pris par un coseil municipal dont une partie des membre a été invalidée.Je m’explique : suite à une erreur de comptage plutôt d’interprétation des règles de comptage exigible pour être élu commise par le maire sortant, un membre de notre liste a été déclaré non élu.La préfecture, s’est emparé du problème et a fait un recours devant le tribunal administratif qui a invalidé le deuxième tour de l’élection.Mais avant que cette invalidation nous parvienne, le conseil s’était réuni sous l’égide du nouveau maire et avait élu les adjoints notamment.Lorsque le jugement du TA est tombé ce sont le maire, son deuxième adjoint et d’autres membres de sa liste et de la nôtre qui ont été invalidés.Nous étions alors à 3 de chaque liste à avoir été élu dès le 1 er tour.Conséquence de cette invalidation : c »est le deuxième adjoint qui est devenu maire par intérim, averti par téléphone par la Préfecture , je pense et sans arrêté.Cette désignation n’est pas sans semer le trouble dans l’esprit de nos concitoyens?Il y a manifestement une prime au sortant et difficulté pour notre liste de disposer de certaines informations disponibles en mairie.Je ne comprends pas que la Préfecture désigne comme maire par intérim un conseiller sous prétexte qu’il est adjoint alors que justement sa qualité d’adjoint, il la détient d’une élection organisé après le deuxième tour par un conseil dont une partie des membres élus au second tour a été invalidée.
    Merci de votre réponse.

  243. je cherche a savoir quel role a la suppleante ou suppleant du conseiler general?
    a t’elle ou il le droit de le representer a une manifestation et faire un discours?

  244. Polus :
    Oui, comme le suppléant du député, le suppléant du Conseiller Général peut être amené à le représenter et à faire des discours.
    Denben:
    Pas simple votre histoire !
    Rom 1 :
    pas de délais particulier, il faut juste être contribuable…

  245. je suis actuellement 2ème adjoint d une commune de 49 inscrits, le maire est il dans l obligation de me verser une indemnité de fonction.Sachant que le 1er en touche une et qu il ne se déplace jamais sauf pour les séances du conseil à la mairie. un couple peut il faire parti du conseil municipal de 49 inscrits? merci . cordialement

  246. Notre 1er adjoint vient d’acheter une maison à une trentaine de Km de notre commune et vient d’y emménager.
    Maintenant qu’il n’habite plus notre commune (150 hab.), peut-il toujours être notre 1er adjoint?
    Besoin d’une réponse rapidement!
    MERCI D’AVANCE!
    Cordialement,

    Flo79

  247. pourriez-vous me dire si un couple peut se présenter aux élections municipales (commune de – 1000 habitants=
    D’avance merci
    Cordialement

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