Le ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne sur son site deux mémentos à l’usage des candidats aux prochaines élections municipales des 23 et 30 mars prochains. Le premier de ces documents s’adresse aux candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants, le second est à l’usage des candidats aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus. On ne peut pas dire que ces changements participent du « choc de simplification » voulu par le Président de la République. Ainsi, en Gironde, en quelques jours à peine, le bureau des élections de la Préfecture va devoir vérifier quelques 25000 candidatures !!!
La loi Valls de réforme électorale du 17 mai 2013 a apporté de nombreuses modifications aux modes de scrutin qui s’appliqueront lors de ces prochaines municipales. Ces deux mémentos devraient donc s’avérer bien utiles aux candidats.
Le premier document s’adresse aux candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. Dans ces communes, en effet, les conseillers communautaires seront désignés automatiquement suivant l’ordre du tableau.
Après avoir rappelé que la déclaration de candidature en Préfecture était obligatoire (ce qui ne simplifie pas les choses pour l’administration, loin s’en faut !), un changement par rapport au scrutin précédent, le ministère de l’Intérieur informe les futurs candidats que les chiffres de la population légale ne seront disponibles qu’à partir du 1er janvier 2014 (certaines communes passeront alors le seuil de 1000 habitants dans un sens, ou dans l’autre).
Le mémento détaille ensuite les modalités de déclaration et de dépôt des candidatures, les moyens de propagande et de communication autorisés ainsi que les délais légaux pendant lesquels toute propagande est interdite.
Attention : contrairement à de nombreuses idées reçues, lorsque la campagne officielle commence, la propagande est interdite !
Le mémento apporte également de nombreuses précisions sur la tenue des bureaux de vote et sur les opérations de vote.
Le second mémento est destiné aux candidats aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus (dont Sauveterre-de-Guyenne). Le document commence par rappeler les deux principales modifications apportées par la loi Valls : abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil du scrutin proportionnel à deux tours et élection au suffrage universel des conseillers communautaires dans le cadre des élections municipales.
Ce second document détaille également les conditions d’éligibilité, les modalités de déclaration et de dépôt de candidature ainsi que les différentes étapes et moyens autorisés d’une campagne électorale. Il comporte un chapitre supplémentaire dédié au remboursement des frais de campagne électorale.
- Memento pour les communes de moins de 1000 habitants
- Memento pour les communes de plus 1000 habitants
Autre information utile aux candidats : la rubrique dédiée aux élections municipales de 2014 que l’Association des maires de France a mis en ligne sur son site www.amf.asso.fr