Elections municipales: la référence sera le recensement de 1999

Les élections municipales de mars 2008 prendront comme référence les chiffres de la population légale du dernier recensement exhaustif de 1999, et non les recensements annuels mis en place par une loi de 2002, a indiqué l’Insee à la presse. Il est probable qu’en 2008, certaines communes aient plus d’électeurs que d’habitants recensés (réf.1999).

Avant la loi de février 2002, qui a modifié profondément le système de comptage de la population française, un recensement exhaustif avait lieu tous les huit ou neuf ans, les trois derniers étant ceux de 1999, 1990 et 1982.

Depuis janvier 2004, une enquête de recensement par échantillons est effectuée annuellement, « qui n’a aucune valeur juridique », précise l’Insee.

Au bout de cinq enquêtes successives, c’est-à-dire fin 2008, l’Insee publiera au Journal officiel les chiffres des populations légales de toutes les circonscriptions administratives et collectivités territoriales, qui seront ensuite actualisés chaque année, au 1er janvier.

Les prochaines élections municipales (mars 2008), qui s’appuieront sur le recensement de 1999, modifié le cas échéant par un recensement complémentaire, publié au JO avant janvier 2008.

Dans notre circonscription, deux communes ont dépassé les 3500 habitants depuis 1999 : CREON et CARIGNAN. CREON a fait un recensement complémentaire, publié au JO.

Il est probable qu’en 2008, certaines communes aient plus d’électeurs que d’habitants recensés (réf.1999).

Rappelons que le seuil des 3 500 habitants détermine un changement de règle puisqu’il implique le scrutin bloqué de liste (on ne raye plus les noms et les listes se répartissent les sièges à la proportionnelle).

Il y a de la contestation dans l’air !

1 commentaire pour “Elections municipales: la référence sera le recensement de 1999”

  1. C’est bien de soulever ces problèmes de référence à la population et à sa base légale de comptabilisation.

    Il y aura en Gironde des communes qui auront en 2008 plus d’électeurs que d’habitants en 1999. Cela peut arriver mais c’est improbable car cela voudrait dire un accroissement de population de 35 % en 8 ans soit un taux de 4 à 5 % par an.

    Par contre votre remarque soulève la grave remise en question de la commission BALLADUR qui prpose un député poiur 125 000 électeurs alors qu’aujourd’hui nous avons un député pour 108 000 habitants.

    C’est la non prise en compte de la population étrangère dans le 9-3 ou dans les beaux quartiers parisiens, et c’est renforcer laruralité. Il y a beucoup de communes rurales qui ont plus d’électeurs que d’habitants du fait des résidences secondaires (Calvados par exemple).

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