En cas de déménagement, où scolariser ses enfants?

Lorsqu’une famille déménage, elle peut faire le choix de laisser ses enfants poursuivre leur scolarité dans la commune qu’elle quitte. La commune d’accueil devra participer aux frais de scolarité.

En application de l’article L 212-8 du code de l’éducation, « La scolarisation d’un enfant dans une école d’une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l’une ou l’autre d’entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l’année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d’accueil. »

Un enfant qui change de commune de résidence peut donc continuer son cycle dans l’école de son ancienne commune, la nouvelle commune de résidence étant tenue de participer financièrement à cette scolarisation hors de son territoire puisque celle-ci était initialement justifiée.

En cas de contestation du maire de la commune de résidence sur le bien-fondé de la participation financière de sa commune à la scolarisation dans une autre commune d’un enfant résidant sur son territoire, l’arbitrage du préfet peut être demandé. Le préfet statue, au cas par cas, après avis de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.

1 commentaire pour “En cas de déménagement, où scolariser ses enfants?”

  1. Je vais oser la vanne stupide, mais elle me fait rire. En ces temps de pluies bienfaisantes…

    Où scolariser ses enfants?

    Solution préconisée: Dans les bus affrétés par « les enseignants » pour aller en manif…

    Vous rendez-vous compte, Madame Marie que ces enfants vont pouvoir bénéficier gratuitement d’un enseignement de professeurs crypto-gaucho-communo-islamo-gauchistes de premier choix.

    Quelle chance!!

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