Voici quelques jours, un collège de la Sarthe a été entièrement détruit par un incendie, or l’intervention des pompiers s’est trouvé retardée par la présence d’un « barrage » constitué de barrières, de containers à ordures et de chaines entremêlés, bloquant les accès à l’établissement. A la suite de cet évènement regrettable, la député Sarthoise, Fabienne LABRETTE MENAGER a rédigé une proposition de loi visant a bien faire la différence entre le « droit de grève », et l’organisation de blocus. Cette proposition vise à engager la responsabilité civile solidaire des auteurs d’appel à blocus, lors des mouvements sociaux.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Si le droit de grève est reconnu par la Constitution Française, celui-ci permet à tout citoyen qui le souhaite de cesser son travail, de participer à un mouvement social, de se joindre à une manifestation.
Pour autant, ce droit ne permet pas de bloquer les autres citoyens, en portant atteinte à leur propre liberté d’aller ou non travailler.
A ce titre, l’appel à la grève ne saurait se transformer en un appel à l’organisation de blocus.
En outre, les conséquences, certes involontaires, de ces blocus peuvent se révéler très lourdes. Ainsi, voici quelques jours, un collège de la Sarthe a été entièrement détruit par un incendie, or l’intervention des pompiers s’est trouvé retardée par la présence d’un « barrage » constitué de barrières, de containers à ordures et de chaines entremêlés, bloquant les accès à l’établissement.
La présente proposition de loi entend donc offrir la possibilité à la « victime » d’un blocus de pouvoir engager la responsabilité civile solidaire des auteurs d’un « appel à blocage », à charge pour l’auteur poursuivi de se retourner contre les autres responsables s’il le souhaite.
PROPOSITION DE LOI VISANT A ENGAGER LA RESPONSABILITÉ CIVILE SOLIDAIRE DES AUTEURS D’APPEL A BLOCUS LORS DE MOUVEMENTS SOCIAUX
Art 1 : L’appel public à l’organisation de « blocus » de bâtiments publics ou privés est susceptible d’engager la responsabilité civile « solidaire » des auteurs de l’appel.
Art 2 : Toute personne, physique ou morale, victime d’un blocus organisé à l’occasion de mouvements sociaux, peut engager une action en responsabilité civile solidaire à l’encontre de l’auteur ou de l’un des auteurs, personnes physique ou personne morale, de l’appel à blocus.
Art 3 : la personne physique ou morale qui engage une action en responsabilité civile solidaire doit apporter la preuve, par tous moyens, d’un préjudice réel.
Sont notamment considérés comme préjudices, l’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail ou d’études, l’incapacité à exercer son activité, les dommages directs ou indirects connus sur tous biens privés ou publics.
Art 4 : L’auteur d’un appel à blocus qui fait l’objet d’une procédure visant à engager sa responsabilité civile dispose de la possibilité d’engager une action en responsabilité contre les autres auteurs de cet appel, notamment contre les personnes morales initiatrices du mouvement.
Cher monsieur,
la stratégie de vos amis conduit au blocus et à la paralysie du pays si cette loi inique est votée. Vous et vos amis cherchez l’affrontement parce que vous pensez nous écraser avec vos appareils médiatique et policier ou militaire. Mais attention, trop d’arrogance, de mépris, de provocations et d’escroqueries affichés reviennent comme des boomerangs dans la gueule des puissants. « La violence de nos maîtres nous a contaminée » disait désapointé Graccus Baboeuf lorsqu’il commentait le 14 juillet 1789 dans ses cahiers. Alors nous en sommes là… Et vos amis sont responsables de ce qui arrive, tout cela pour satisfaire leurs collègues financiers qui se cachent derrière les agences de notation pourries.
Trés cordialement
J’ai écrit récemment dans une note « le droit de grève, oui mais pas le droit d’empécher de travailler ceux qui ne veulent ou ne peuvent pas faire grève ». Nous vivons dans un pays démocratique où les grandes questions qui concernent la totalité des citoyens sont décidées par le parlement élu sans contestation. Vouloir s’opposer aux décisions du parlement, par des manifestations de rue ou des grèves génant l’acitivité économique, c’est s’opposer à la démocratie, c’est remettre en cause le droit absolu pour la majotité d’imposer ses décisions à la minorité, c’est finalement ouvrir la voie à la dictature, comme cela s’est passé dans l’URSS ou en Allemagne. La proposition de loi présentée serait une condition nécessaire mais non suffisante pour limiter les conséquences de la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui, situation qui aggrave l’état de notre économie et donc aura des effets négatifs sur l’emploi alors que beaucoup de manifestants , les syndicats et les partis de gauche, associent la lutte contre le chômage à l’opposition à la réforme des retraites.
Quand j’étais jeune nous avions des cours d’éducation civique en classe, l’un des principes énoncés était que la liberté de l’un s’arrête où commence celle de l’autre.
Au lieu de faire encore une nouvelle loi, qui entraînerait des réactions de certains comme celui qui répond supra, pourquoi ne pas revenir aux bases même des droits de l’homme et du citoyen?
Chers messieurs,
j’ai comme l’impression que vous êtes à la retraite depuis fort longtemps et que vous ne serez pas touchés par cette loi scélérate rejetée par l’immense majorité des Français à l’exception de certains retraités et de travailleurs qui adorent se faire exploiter. La droite pratique le pouvoir comme dans une dictature: contrôle total des grands médias de masse, de la police (qui est devenue un objet politique entre les mains de Sa Majesté) ou de l’armée (moins utile face à des travailleurs en réalité pacifiques et soucieux de légalité). Au fond votre philosophie est la suivante: on vote tous les 5 ou 6 ans, puis entre, on ferme sa gueule… Mais comme vous êtes des experts en « démocratie », vous devez savoir qu’une démocratie c’est aussi les cops intermédiaires, la société civile (syndicats, associations…) et que chercher à les détruire comme actuellement en rejetant toute négociation, c’est choisir une forme de dictature. Enfin, la légitimité du gouvernement et de son président sont aujourd’hui remis en cause, pas seulement dans la rue mais aussi par les multiples affaires. L’exemplarité des gouvernants est bien foulée aux pieds par ces derniers. A propos que dites vous des 700 000 euros qui sont en train d’être dépensés pour construire l’avion présidentiel: n’est-ce pas un bon exemple d’austérité?
Trés cordialement