Energies renouvelables : l’Europe veut imposer ses usines au mépris de la démocratie et de la biodiversité !

« Les États membres devraient veiller à ce que la mise à mort ou la perturbation d’espèces données d’oiseaux sauvages et d’espèces protégées au titre de la directive 92/43/CEE du Conseil(12) ne fasse pas obstacle au développement de projets« 

La Commission Européenne a publié le 25 mai une recommandation du 18 mai relative à l’accélération des procédures d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et à la facilitation des accords d’achat d’électricité.

Voilà les dispositions les plus contestables :

2. Les États membres devraient veiller à ce que la planification, la construction et l’exploitation d’installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables, le raccordement de ces installations au réseau d’électricité, de gaz et de chaleur et au réseau connexe proprement dit, ainsi que les installations de stockage, soient présumés relever d’un intérêt public supérieur et d’un intérêt de sécurité publique et puissent bénéficier de la procédure la plus favorable parmi leurs procédures de planification et d’octroi de permis,

6. Afin de faciliter l’adoption de technologies innovantes, les États membres devraient permettre aux demandeurs de mettre à jour les spécifications technologiques de leurs projets entre le moment où la demande de permis est introduite et celui de la construction des projets

9. Les États membres devraient mettre en œuvre des procédures simplifiées d’octroi de permis pour les communautés d’énergie renouvelable,

13. Les États membres devraient introduire des règles selon lesquelles l’absence de réponse de la ou des autorités compétentes, dans les délais impartis, entraîne l’acceptation d’une demande donnée

21. Les États membres devraient rapidement recenser les zones terrestres et maritimes adaptées aux projets dans le domaine des énergies renouvelables,

22. Les États membres devraient limiter au minimum nécessaire les «zones d’exclusion», dans lesquelles les énergies renouvelables ne peuvent pas être développées.

23. Les États membres devraient rationaliser les exigences en matière d’évaluation des incidences sur l’environnement

24. Les États membres devraient veiller à ce que la mise à mort ou la perturbation d’espèces données d’oiseaux sauvages et d’espèces protégées au titre de la directive 92/43/CEE du Conseil(12) ne fasse pas obstacle au développement de projets

28. Les États membres devraient établir des procédures simplifiées pour le rééquipement des installations existantes

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