Etat des lieux sur les effectifs de la fonction publique territoriale.

Le CSFPT (Centre supérieur de la fonction publique territoriale) a dévoilé hier un « état des lieux » sur les effectifs de la fonction publique territoiriale. Il s’agit de la première édition d’un « document de référence » mis au point par un groupe de travail que les associations d’élus (Association des Maires de France, Association des Régions de France et Association des Département de France) avaient demandé pour «établir un état des lieux objectif et partagé».

Ces travaux, menés par la formation spécialisée n°1 du CSFPT présidée par Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (Marne), ont associé le CNFPT, la Fédération nationale des centres de gestion et la DGCL. « Ils ne souffrent donc plus de contestation », affirme Philippe Laurent, président du CSFPT, agacé de « la paresse intellectuelle » et « des manipulations de chiffres » récurrentes sur le sujet, et citant « le mélange entre les postes créés et ceux pourvus » ou « l’absence de prise en compte des équivalent temps plein alors que les collectivités comptent beaucoup d’emplois à 80 % voire moins ».

Ce premier document donne donc des résultats (nationaux et régionaux) sur les effectifs de fin 1998 à fin 2010 sur les emplois principaux (hors emplois aidés), les effectifs physiques et les équivalents temps plein (ETP) au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2010, la répartition des collectivités selon la taille de l’effectif et, enfin, la répartition des effectifs par filière, par âge et par catégorie hiérarchique.

Sur l’évolution des effectifs en 2010, le rapport reconnaît « une hausse des effectifs physiques », de 18 000, « mais une baisse de 4000 en équivalent temps plein ». Lorsque ne sont étudiés que les emplois principaux (hors emplois aidés), les effectifs ont une croissance plus faible (+ 4 000) et une baisse plus forte, de 29 000 en ETP. Sur la période 1998-2010, la création d’emplois a été décroissante pour atteindre une moyenne de 23 000 emplois par an lors des années 2009 et 2010.

A l’avenir, le CSFPT espère « aboutir à un outil d’observation partagé et pérenne qui permette de mettre en relation les effectifs territoriaux avec le développement des services locaux, les taux d’activités et la démographie des territoires », indique un communiqué du conseil publié hier. Des paramètres censés apporter les explications complémentaires nécessaires pour désamorcer notamment les polémiques sur les hausses d’effectifs dans les intercommunalités qui ne s’accompagnent pas de la baisse dans les mêmes proportions dans les communes, mais qui s’accompagnent en, revanche, de la création de nouveaux services, notamment dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse (ALSH, Crèches,…). Services plébiscités par la population, demandez par l’Etat (CAF, MSA) et pourvoyeurs de très nombreux emplois eu égard aux normes d’encadrement imposées par l’Etat lui même. Il est d’ailleurs probable que ce travail d’observation mette en évidence dès 2013 et en 2014, une « forte augmentation des effectifs » dans les communes qui auront mis en place la réforme dite, des « rythmes scolaires »… Il ne faudra pas venir se plaindre alors de ce que les effectifs des collectivités locales augmentent de manière déraisonnable !

Ce document du CSFPT doit être actualisé en juin prochain pour les données 2011, et ensuite chaque année par le département des études statistiques locales de la DGCL

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