Le Conseil d’Analyse Economique, placé auprès de Jean-Marc Ayrault, propose de supprimer les « droits de mutation » !?!

Une étude du Conseil d’analyse économique, placé auprès du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, préconise une série de mesures pour , dit-il, « améliorer le fonctionnement du marché immobilier et rendre la fiscalité foncière plus juste ».

Deux mesures phare de cette étude sont :

  • la suppression des droits de mutation et le transfer progessif de cette charge sur la taxe foncière;
  • la création d’une taxe sur les plus-value latentes;

Le projet est simple : taxer plus les propriétaires et moins les accédants !

  • les propriétaires de terrains constructibles quant à eux, seront obligés les vendre leur bien, pour payer les taxes qu’on leur demande;

Le Président du Conseil Général de la Gironde appréciera à sa juste valeur cette proposition. Le Conseil Général reçoit par an quelques 200 Millions d’€ de DMTO ! Quant aux communes, n’en parlons pas !

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