Une étude du Conseil d’analyse économique, placé auprès du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, préconise une série de mesures pour , dit-il, « améliorer le fonctionnement du marché immobilier et rendre la fiscalité foncière plus juste ».
Deux mesures phare de cette étude sont :
- la suppression des droits de mutation et le transfer progessif de cette charge sur la taxe foncière;
- la création d’une taxe sur les plus-value latentes;
Le projet est simple : taxer plus les propriétaires et moins les accédants !
- les propriétaires vont voir augmenter leur taxe foncière pour compenser la suppression des DMTO; Sur l’ensemble de la France, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 20,94% entre 2006 et 2011 alors que l’inflation a seulement progressé de 8,2% pendant cette période. Si, en plus, cette taxe compense la perte des DMTO, la fiscalité locale va devenir tout simplement insupportable ! Encourageant les propriétaires à vendre leur bien; Ventes qui seront d’autant plus faciles, que l’on aura supprimer les « droits de mutation » pour les acheteurs;
- les propriétaires de terrains constructibles quant à eux, seront obligés les vendre leur bien, pour payer les taxes qu’on leur demande;
Le Président du Conseil Général de la Gironde appréciera à sa juste valeur cette proposition. Le Conseil Général reçoit par an quelques 200 Millions d’€ de DMTO ! Quant aux communes, n’en parlons pas !