Financement des Collectivités locales : Le syndrome du Samouraï.

La santé financière des collectivités territoriales se dégrade et leur besoin de financement a doublé entre 2011 et 2012, selon le rapport annuel de l’Observatoire des finances locales présenté mardi 9 juillet. Le gouvernement baisse les dotations aux collectivités locales et leur transfert de nouvelles charges (réforme des rythmes scolaires, équipement numérique du territoire, …).

Que n’a-t-on entendu pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, les Présidents PS de l’ADF (Assemblée des Départements de France) et de l’ARF (Assemblée des Régions de France) fustiger l’inéxorable processus qui visait à étouffer les collectivités locales alors que ces dernières -disaient-ils- « réalisent 80% de l’investissement public » ?

Où en est-on aujourd’hui de ces diatribes accusatrices ? Quand au lieu de desserer le foulard qui étranglait les collectivités locales, comme le candidat François Hollande l’avait pourtant promis, voilà que le gouvernement Ayrault le serre de plus belle : baisse des dotations, nouvelles charges,… ?

Cette fois, personne ne dit rien… C’est le syndrôme du Samouraï. Dans le « Pavillon d’Or », lorsqu’il se fait Hara-Kiri, le Samouraï est assisté de son meilleur ami. Lorsque ses souffrances deviennent insupportables, il lui tranche la tête.

« Pour la première fois, toutes les catégories de collectivités », régions, départements, communes et groupements de communes ont connu en même temps « un effet de ciseau : leurs dépenses courantes augmentent beaucoup plus vite que leurs recettes de fonctionnement », a déclaré à la presse le président du Comité des finances locales André Laignel (PS) après la réunion de cette instance.

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,1 % l’an dernier ; les recettes du même type, de 1,7 % seulement. La progression sensible de ces dépenses s’explique à la fois par la revalorisation du smic (qui se répercute sur le traitement des agents de catégorie C de la fonction publique territoriale), le coût croissant des dépenses sociales (RSA…) des départements et des frais financiers (+ 4,6 %).

Côté ressources, la dotation globale de fonctionnement a été gelée comme prévu, à 41,1 milliards d’euros, avant d’être baissées en 2014 et 2015. L’ensemble des concours de l’Etat (40 % des recettes totales des collectivités) représentant 52,3 milliards d’euros. En revanche, les recettes de fiscalité directe sont en hausse de 2,5 % (+ 3,4 % pour la taxe d’habitation), l’assiette des impôts locaux s’élargissant mais la pression fiscale demeurant stable.

Malgré ce tableau assez sombre, les dépenses d’équipement (+ 2,1 %) ont progressé bien plus vite que le PIB (la croissance a été nulle l’an dernier), grâce à
l’effort des communes (+ 4,2 %). Or, le « bloc communal » (communes et groupements) pèse pour les deux tiers des dépenses d’équipement.

En revanche, elles ont reculé pour les départements (– 23 % de 2009 à 2012) et les régions (– 29 % sur la même période). Conséquence de ces déséquilibres, l’épargne nette (épargne brute diminuée du remboursement de la dette) a diminué pour le bloc communal comme pour les départements et les régions. Le besoin de financement global se monte à 3,1 milliards d’euros, au lieu de 1,5 milliard en 2011.

L’an dernier, l’enveloppe totale des emprunts (18 milliards d’euros) a gonflé de 12,5 %, ce qui est « considérable », a relevé M. Laignel. Avec de fortes disparités (communes + 16,4 %, départements + 5,9 %, régions + 9 %). Le taux d’endettement des collectivités atteint 70 %. « Les mêmes orientations » devraient s’imposer en 2013, selon le Comité des finances locales.

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