Financement des collectivités locales : les départements de France ne sont pas d’accord !

L’Assemblée des départements de France (ADF) a publié mercredi un communiqué dans lequel elle se désolidarise du relevé de conclusions du Comité des finances locales (CFL), transmis par son président, André Laignel, au Premier ministre, au terme de trois mois de travaux sur les dossiers urgents des finances locales.

« Les termes de ce document ne correspondent ni à la teneur des échanges ni, à plus forte raison, à la position exprimée par l’ADF », qui exprime une « certaine surprise » devant un « malentendu » dont elle ne doute pas qu’il soit « rapidement corrigé ».

« L’ADF tient à rappeler qu’elle ne saurait se prononcer définitivement sur la question de la part imputable à chaque niveau de collectivité au titre de la baisse des dotations de l’Etat, tant que n’est pas réglée la question du financement pérenne des trois allocations universelles de solidarité (Revenu de solidarité active, Allocation Personnalisée d’Autonomie et Prestation de Compensation du Handicap) », poursuit le communiqué.

Observant mercredi que le relevé de conclusions avait fait l’objet d’un « consensus très large », André Laignel a toutefois indiqué que les représentants des départements présents à la réunion du CFL, mardi, avaient « émis une réserve générale » sur les 25 propositions transmises au Premier ministre, et qu’ils attendaient la conclusion des travaux du groupe de travail séparé Etat/départements pour se prononcer.

Ce groupe de travail, installé au début de l’année, a notamment pour but de trouver des solutions au déficit structurel du financement des
allocations de solidarité, chiffré entre 4,6 et 5,8 milliards d’euros par an (lire Maire info du 2 mai).

Les départements voulaient faire payer les communes.

Argant de leur situation sans commune mesure avec celle des régions ou des communes, les départements auraient été favorables, dans le cadre du groupe de travail du CFL sur la baisse des dotations, à un scénario dans lequel le bloc communal assumait 72,8% de l’effort demandé aux collectivités (contre les 55,97% retenus finalement).

« On connaît les problèmes des départements, mais c’est un sujet à part pour la très grande majorité du groupe de travail : entre les deux scénarios, la différence portait sur quelques dizaines de millions d’euros alors que le problème des allocations de solidarité est de tout autre ampleur », avait alors avancé
André Laignel lors des travaux du CFL sur ce sujet (lire Maire info du 6 mai).

Le gouvernement devrait communiquer en juillet les mesures qu’il compte prendre pour résoudre le déficit structurel des départements.

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