Indemnités et audit

Aujourd’hui dans le journal Sud Ouest, Pierre Teulet, mon prédecesseur, revient sur les conclusions de l’audit et semble reprocher à notre conseil d’avoir augmenté l’indemnité des élus. Qu’en est-il exactement ?

Les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints sont fixées en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015) selon les barèmes référencés aux articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’indemnité du Maire n’a pas augmenté, elle a été revalorisée en application des dispositions du décret n°2008-198 du 27 février 2008 portant majoration, à compter du 1er mars 2008, de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat et des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

  • Indemnité du Maire avant avril 2001 (Michel Martin) : 879€58 brut (26,25% de l’indice brut 1015)
  • Indemnités du Maire avant mars 2008 (Pierre Teulet) : 1600€73 brut (43% de l’indice brut 1015)
  • Indemnité du Maire après mars 2008 (Yves d’Amécourt) : 1608€73 brut (43% de l’indice brut 1015)

L’indemnité des adjoints a été portée au taux plein de 16,5 % de l’indice brut 1015, applicable aux adjoints des communes de 1000 à 3499 habitants, contrairement à ce qui était pratiqué auparavant. Selon moi, cette indemnité est légitime compte tenu du travail que produisent les adjoints dans une ville de la taille de Sauveterre de Guyenne.

  • Indemnité des adjoints avant avril 2001 (Michel Martin) : 351€83 brut (10,5% de l’indice brut 1015)
  • Indemnité des adjoints avant mars 2008 (Pierre Teulet): 416€93 brut (11,20% de l’indice brut 1015)
  • Indemnité des adjoints après mars 2008 (Yves d’Amécourt) : 617€30 brut (16,50% de l’indice brut 1015)

En 2001, après son élection, Pierre Teulet avait choisi de porter l’indemnité du Maire au taux plein de 43 % de l’indice brut 1015 (x2 environ) sans vraiment toucher aux indemnités des adjoints. J’ai choisi pour ma part de ne pas toucher à l’indemnité du Maire, mais au contraire de revaloriser l’indemnité des adjoints…

Pour le reste de l’article, je ne conteste pas les chiffres. Mais je persiste dans l’idée que cet audit invite à la prudence, notamment, en terme de trésorerie.

Les recettes fiscales (la taxe d’habitation, les taxes foncières, la retrocession d’une partie de la taxe professionnelle par la communauté des communes) sont bien de 600 000 euros, pour un budget global de 1500000 €. La commune perçoit d’autres recettes, notamment de l’état, ce qui en 2008 permet de dégager 150000 € pour l’investissement.

Les dépenses engagées sont les suivantes :

  • un car (99000 HT), car nous avons découvert quelques jours après notre élection que le car de la commune ne passerait plus le contrôle technique obligatoire. Malheureusement cette dépense importante ne nous avait pas été annoncée et elle n’était pas non plus provisionnée.
  • un tracteur (43 000 euros), car un tracteur de la commune était HS. La non plus, nous n’avions pas été informé de cet état de fait. Cet achat a été financé en partie par le Conseil Général (FDAEC).
  • l’achat d’un local sur la place pour déplacer le Syndicat d’initiative (106000 euros) est un projet en cours de rélfexion avec Tourisme Animation et l’OTEM et la dépense n’a pas été engagée.
  • le projet de restructuration de la mairie a fait l’objet d’une pré-étude du CAUE (240000 euros) et du dépôt d’une demande de subvention à la Sous-Préfecture qui a été accordé (35000 €). Notre intention est de permettre l’accès de la Mairie aux personnes à mobilité réduite. Notre intention est de faire environ 150000€ de travaux dans les deux ans qui viennent. Cette dépense n’est pas engagée.

Nous avons connu après notre élection un problème sérieux de trésorerie qui nous a contraint a faire un emprunt de 300000 € pour alimenter la ligne de trésorerie. Cette ligne de trésorerie devrait être remboursée dans les jours qui viennent.

Nous avons fait un emprunt pour financer les lits de séchages des boues de la station d’épuration dont le coût est de 430000€. Projet dispendieux réalisé par l’équipe précédente. Cette installation a couté très cher -une seule entreprise a répondu à l’appel d’offre- et le tableau de financement faisait apparaître des subventions de 100000 € environ que nous ne recevrons vraisemblablement jamais.

Le nouveau Conseil municipal est libre de ses choix. Nous les assumons sans chercher à mettre en cause l’équipe précédente. Nous assumons aussi les choix de nos prédecesseurs. Mais il nous semble important de réaliser un AUDIT a notre prise de fonction et un AUDIT à la fin de notre mandat. Cette mesure de bon sens devrait même est obligatoire pour assurer une transparence complète entre les citoyens et leurs élus !

L’audit sera présenté à la Mairie de Sauveterre, par Madame la Trésorière, salle de mariages, le 13 octobre à 19h30. Il est téléchargeable sur le site de la commune www.sauveterre-de-guyenne.eu.

10 commentaires sur “Indemnités et audit”

  1. Se plaindre dans le journal est une initiative parlante de la part de votre prédécesseur.
    N’aurait-il pu intervenir à un conseil municipal ou au titre d’une autre responsabilité qu’il assume?

    Ah ben non, c’est vrai, il n’en assume plus…

    Il est vrai qu’après avoir abandonné volontairement le deuxième tour des municipales l’équipe sortante n’a plus à se justifier auprès de ses successeurs et peut jouer « l’intox médiatique » en sachant qu’elle n’aura rien à faire pendant plus de cinq ans.

    Sur un autre site d’un candidat aux élections (est-il nécessaire de préciser sa défaite…) on raille l’enlèvement des jardinières.
    Cracher sur une demande de la majorité de la population de Sauveterre en se comparant a Stendhal offre bien une vision démocrate et modeste.

    Belle démonstration de respect, de savoir vivre et de tolérance !
    Il est vrai que certaines personnes s’estiment toujours supérieures et à ce titre pensent pouvoir donner des leçons.

    Pour moi ces personnes qui prétendent s’investir pour leur commune mais qui refusent toute responsabilité s’ils ne sont pas en haut de l’affiche et ne veulent rien partager avec ceux qui ne pensent pas comme eux ne méritent même pas qu’on s’alarme de leurs railleries.

    On me dira que je suis de parti pris, je répondrai que je n’en suis pas moins lucide.

  2. Jacky Bacquey, Mireille Gréau, Philippe Machado, Jean-Claude Mirambet, Philippe Reignier, Pierre Teulet.

    Monsieur le Maire,

    Vous revenez à nouveau sur l’augmentation de l’indemnité de Maire en 2001. Il serait peut-être honnête de votre part de rappeler que lorsque Pierre Teulet est devenu Maire, il était salarié, et que pour assurer sa fonction d’élu et poursuivre son travail, sans que l’une ou l’autre n’en pâtisse, il a demandé un mi-temps, dès le mois d’avril 2001. L’indemnité, ne couvrait d’ailleurs pas la perte de salaire.
    Puisque vous évoquez la transparence, il serait bon aussi de rappeler que si vous n’avez pas augmenté votre indemnité de Maire (1 613 € brut), il n’en est pas de même pour celle de Président de la Communauté de Communes que vous avez fait passer de 1 100 € à 1 613 € (brut), alors que vous êtes aussi bénéficiaire de l’indemnité de Conseiller Général (2 889 € brut).

    Jacky Bacquey, Mireille Gréau, Philippe Machado, Jean-Claude Mirambet, Philippe Reignier, Pierre Teulet.

  3. Merci pour votre intervention sur ce blog,

    Vous avez raison de préciser tout cela. Je ne le cache pas. Tout cela est sur ce blog.

    J’ai, moi aussi, dû organiser mon travail professionnel pour pouvoir assumer mes nouvelles fonctions. Mais ça, c’est ma vie privée.

    Je pense, comme Pierre Teulet (nous en avons parlé ensemble en 2001) que les élus doivent percevoir leurs indemnités, qu’ils soient Maire ou adjoint., Président de CDC ou Vice-Président, Le montant de ces indemnités est encadré par la loi. Un article est consacré à ce sujet, dans Sud-Ouest, aujourd’hui.

    Le reste est une question d’organisation de sa vie privée.

    Bien cordialement.
    Yves d’Amécourt

  4. Merci pour ces précisions.

    Le repas de mercredi prochain sera payé en totalité par le CCAS et les élus ne pourront pas s’en prévaloir. Ce ne sont pas les élus qui invitent les seniors de la commune. C’est le CCAS.

    Le club des aînés ruraux, qui avait l’habitude de faire des cadeaux aux élus, a fait, cette année, un don en CCAS.

    Les élus feront un don au CCAS dont le montant est fixé par eux en fonction de leurs possibilités. Le montant de ce don les regarde. C’est leur affaire.

    Bien cordialement.

    Yves d’Amécourt

  5. Le sous-entendu de Monsieur D’Amécourt n’est pas paru dans les échos de la cité…Vous en faites un peu trop en demandant une publication de votre réponse ! Laissez les échos de la cité rester en dehors des polémiques à 2 balles…Vous ne l’avez pas créé pour en faire un journal de propagande ?

  6. C’est quand même marrant de voir nos anciens conseillers municipaux se serrer les coudes maintenant….Ca aurait été apprécié après le premier tour des municipales, où vous auriez pu faire passer 2 conseillers d’opposition.

  7. QUE PRETENDEZ-VOUS ?
    QUE L’ EQUIPE MUNICIPALE D’ AVANT L’ ELECTION
    N’ ETAIT PAS SOUDEE.
    QUELS SONT VOS ARGUMENTS?
    AU CONTRAIRE ILS PROUVENT QU’ ILS SE PASSENT DE VOS APPRECIATIONS DANS LA GESTION DE LEUR MINORITE.
    COMMENT VOS DEUX CONSEIILLERS ELUS AU DEUXIEME TOUR PEUVENT INTERPRETER VOS
    PROPOS!!!
    MARREZ-VOUS BIEN LES BOUGIES…

  8. C’ EST UNE CONSTANCE CHEZ VOUS DE PENSER POUR LES AUTRES.
    LA PENSEE UNIQUE EST ANTI-DEMOCRATIQUE.
    LE CONSEIL PRECEDENT ET BIEN D’ AUTRES SONT LIBRES PENSEURS, AFFRANCHIS DES DONNEURS DE LECONS.
    LE PRECHE EST FAIT POUR CEUX QUI EN ONT BESOIN.
    TOUJOURS AU SUJET DE L’ ELECTION:
    ET LA DIGNITE DE VOS DEUX ELUS?
    LES SAUVETERRIENS SONT FACE A LEUR RESPONSABILITE D’ ELECTEURS.
    QUE VIVE LA DEMOCRATIE!!!
    QUI UTILISE L’ APHORISME DE LA BOUGIE?
    OUI, GYMNASTIQUEMNT VOTRE…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.