Indemnités et audit

Aujourd’hui dans le journal Sud Ouest, Pierre Teulet, mon prédecesseur, revient sur les conclusions de l’audit et semble reprocher à notre conseil d’avoir augmenté l’indemnité des élus. Qu’en est-il exactement ?

Les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints sont fixées en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015) selon les barèmes référencés aux articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’indemnité du Maire n’a pas augmenté, elle a été revalorisée en application des dispositions du décret n°2008-198 du 27 février 2008 portant majoration, à compter du 1er mars 2008, de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat et des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

• Indemnité du Maire avant avril 2001 (Michel Martin) : 879€58 brut (26,25% de l’indice brut 1015)
• Indemnités du Maire avant mars 2008 (Pierre Teulet) : 1600€73 brut (43% de l’indice brut 1015)
• Indemnité du Maire après mars 2008 (Yves d’Amécourt) : 1608€73 brut (43% de l’indice brut 1015)

L’indemnité des adjoints a été portée au taux plein de 16,5 % de l’indice brut 1015, applicable aux adjoints des communes de 1000 à 3499 habitants, contrairement à ce qui était pratiqué auparavant. Selon moi, cette indemnité est légitime compte tenu du travail que produisent les adjoints dans une ville de la taille de Sauveterre de Guyenne.

• Indemnité des adjoints avant avril 2001 (Michel Martin) : 351€83 brut (10,5% de l’indice brut 1015)
• Indemnité des adjoints avant mars 2008 (Pierre Teulet): 416€93 brut (11,20% de l’indice brut 1015)
• Indemnité des adjoints après mars 2008 (Yves d’Amécourt) : 617€30 brut (16,50% de l’indice brut 1015)

En 2001, après son élection, Pierre Teulet avait choisi de porter l’indemnité du Maire au taux plein de 43 % de l’indice brut 1015 (x2 environ) sans vraiment toucher aux indemnités des adjoints. J’ai choisi pour ma part de ne pas toucher à l’indemnité du Maire, mais au contraire de revaloriser l’indemnité des adjoints…

Pour le reste de l’article, je ne conteste pas les chiffres. Mais je persiste dans l’idée que cet audit invite à la prudence, notamment, en terme de trésorerie.

Les recettes fiscales (la taxe d’habitation, les taxes foncières, la retrocession d’une partie de la taxe professionnelle par la communauté des communes) sont bien de 600 000 euros, pour un budget global de 1500000 €. La commune perçoit d’autres recettes, notamment de l’état, ce qui en 2008 permet de dégager 150000 € pour l’investissement.

Les dépenses engagées sont les suivantes :

• un car (99000 HT), car nous avons découvert quelques jours après notre élection que le car de la commune ne passerait plus le contrôle technique obligatoire. Malheureusement cette dépense importante ne nous avait pas été annoncée et elle n’était pas non plus provisionnée.
• un tracteur (43 000 euros), car un tracteur de la commune était HS. La non plus, nous n’avions pas été informé de cet état de fait. Cet achat a été financé en partie par le Conseil Général (FDAEC).
• l’achat d’un local sur la place pour déplacer le Syndicat d’initiative (106000 euros) est un projet en cours de rélfexion avec Tourisme Animation et l’OTEM et la dépense n’a pas été engagée.
• le projet de restructuration de la mairie a fait l’objet d’une pré-étude du CAUE (240000 euros) et du dépôt d’une demande de subvention à la Sous-Préfecture qui a été accordé (35000 €). Notre intention est de permettre l’accès de la Mairie aux personnes à mobilité réduite. Notre intention est de faire environ 150000€ de travaux dans les deux ans qui viennent. Cette dépense n’est pas engagée.

Nous avons connu après notre élection un problème sérieux de trésorerie qui nous a contraint a faire un emprunt de 300000 € pour alimenter la ligne de trésorerie. Cette ligne de trésorerie devrait être remboursée dans les jours qui viennent.

Nous avons fait un emprunt pour financer les lits de séchages des boues de la station d’épuration dont le coût est de 430000€. Projet dispendieux réalisé par l’équipe précédente. Cette installation a couté très cher -une seule entreprise a répondu à l’appel d’offre- et le tableau de financement faisait apparaître des subventions de 100000 € environ que nous ne recevrons vraisemblablement jamais.

Le nouveau Conseil municipal est libre de ses choix. Nous les assumons sans chercher à mettre en cause l’équipe précédente. Nous assumons aussi les choix de nos prédecesseurs. Mais il nous semble important de réaliser un AUDIT a notre prise de fonction et un AUDIT à la fin de notre mandat. Cette mesure de bon sens devrait même est obligatoire pour assurer une transparence complète entre les citoyens et leurs élus !

L’audit sera présenté à la Mairie de Sauveterre, par Madame la Trésorière, salle de mariages, le 13 octobre à 19h30. Il est téléchargeable sur le site de la commune www.sauveterre-de-guyenne.eu.