Intervention du Premier Ministre auprès de CroissancePlus le 19 décembre 2007

3 voeux pour 2008 -encourager le travail, encourager l’investissement et réduire les déficits- et un atout- « Les PME, tremplin du redressement économique et vivier d’emplois » !-

(…)Je pense qu’on est là au cœur d’une rupture globale, que nous avons voulu, avec le président de la République, que nous avons construit pendant la campagne présidentielle, et que nous essayons maintenant de mettre en œuvre.

Rupture avec des méthodes anciennes et inefficaces s’agissant des relations internationales, rupture avec des méthodes en terme de développement économique, qui ont donné les résultats qu’on sait, sur lesquels je n’ai pas besoin de revenir :

  • une croissance insuffisante,
  • un taux de chômage élevé, mais qui baisse désormais de manière spectaculaire, puisqu’on est à 7,9 % ce mois-ci et qu’on aura sans doute demain de très bonnes nouvelles s’agissant des créations d’emploi nettes au troisième trimestre, avec un total sur l’année de sans doute plus de 300 000 emplois nouveaux créés contre environ 230 000 l’an passé.

Mais même avec ces résultats-là, on reste très en dessous des performances des autres Etats européens. en tout cas de ceux qui ont choisi depuis longtemps de moderniser leur économie.

Donc nous avons décidé de nous lancer dans une politique de rupture, dans le domaine économique et social, avec au fond une définition de notre politique économique extrêmement simple :

  • on veut encourager le travail,
  • on veut encourager l’investissement,
  • et on veut réduire les déficits.

Alors on nous dit : « mais il faut faire une politique de l’offre » ou : « il faut faire une politique de la demande ». Il faut faire une politique de l’offre et de la demande, c’est-à-dire qu’il faut encourager le travail, l’investissement et réduire les déficits.

Comment va-t-on s’y prendre ?

Dès cet été, nous avons mis en œuvre le texte sur la défiscalisation des heures supplémentaires. En janvier, ce sera la possibilité de rachat des JRTT et des jours stockés sur des comptes épargne temps avec, je vous rassure, des dispositions extrêmement simples qui laisseront la plus grande part à la négociation dans l’entreprise. Puis, ce sera l’étape décisive de la possibilité de négocier dans l’entreprise sur le temps de travail, comme l’a annoncé le président de la République, il y a dix jours, qui va être mise sur la table des négociations avec les partenaires sociaux, la semaine prochaine.
En janvier, nous allons organiser la fusion de l’ANPE et de l’Unedic.

Au printemps, ce sera aussi, je l’espère, l’occasion de mettre en place les nouvelles règles en matière de contrat de travail, en reprenant l’accord auquel les partenaires sociaux auront abouti, ou par la loi si cela s’avérait nécessaire.

Et avant la fin de l’année, nous nous sommes engagés à une réforme profonde de la formation professionnelle, du service public de l’orientation.

Au fond, on peut dire qu’avant la fin de 2008, on aura réalisé la flexi-sécurité à la française, dont on parle depuis si longtemps dans les colloques qui nous conduit régulièrement à aller visiter nos amis danois, mais sans jamais en tirer la moindre conséquence sur l’organisation de notre propre économie.

S’agissant de l’investissement, en juillet, on a réformé l’ISF en permettant la déduction des sommes investies dans les PME, mis en place le bouclier fiscal. Comme vous l’avez rappelé, ce système est élargi aux instruments d’intermédiation pour être plus efficaces.

Le président de la République a annoncé la suppression en 2009 de l’impôt de l’Impôt forfaitaire annuel (IFA).

Nous avons engagé sous l’autorité de Christine Lagarde, une revue générale des prélèvements obligatoires avec une priorité sur la réforme de la fiscalité des entreprises, et notamment de la taxe professionnelle. Nous avons multiplié par trois le crédit impôt recherche et simplifié considérablement son usage. Puisque désormais les entreprises pourront prétendre à la déduction de 30 % de toutes leurs dépenses de recherche, et même 50 % l’année d’entrée dans le dispositif et 40 % la seconde.
Nous avons engagé la fusion d’Oseo et de l’AII, pour obtenir enfin le guichet unique tellement réclamé par les PME.

Pour donner une illustration de l’esprit dans lequel nous avons engagé ce rapprochement, nous envisageons le transfert à cette nouvelle structure de la procédure de rescrit simplifié en matière de crédit impôt recherche.

Nous avons fait voter au mois de juillet la loi sur l’autonomie des universités, qui va permettre aux universités de se développer désormais en utilisant leurs ressources, leurs intelligences, les ressources de leur territoire, les accords avec les entreprises sans contrôle a priori de l’administration.

Et surtout nous avons accompagné cette réforme fondamentale de l’université française d’un engagement financier sans précédent, puisque c’est 15 milliards d’euros de plus qui seront consacrés à l’université d’ici 2012. Et le président de la République y a ajouté 3 % du capital d’EDF, qui seront versés sur une structure du type d’une fondation, pour venir en aide aux projets de rénovation des campus universitaires.

Troisième sujet, c’est le déficit.

Il n’y a aucun espoir, de retrouver un niveau de croissance, supérieur à celui que nous connaissons aujourd’hui, et de manière durable, si on conserve des déficits aussi lourds que ceux que nous connaissons.

Nous avons, dès la préparation du budget 2008, décidé pour la durée du quinquennat le gel des dépenses publiques, y compris des concours aux collectivités locales au niveau de l’inflation. Ce qui est une grande première, puisque depuis toujours dans notre pays, quand l’Etat fait quelques efforts pour réduire ses dépenses, les concours aux collectivités locales, eux augmentaient très au-delà de l’inflation.

Mais comme naturellement ce gel ne suffira pas, nous avons engagé une revue générale des politiques publiques, qui a tenu sous l’autorité du président de la République sa première réunion d’étape ce matin.

C’est 300 auditeurs qui, en 4 mois, ont passé en revue déjà 20 % ou seulement 20 % de la dépense publique et qui ont fait toute une série de propositions pour rendre l’administration plus efficace et moins coûteuse, et pour nous permettre de respecter les engagements que nous avons pris, notamment de réduction du nombre des fonctionnaires de l’Etat avec la règle du non remplacement de un sur deux. C’est une restructuration profonde de l’appareil de l’Etat à laquelle nous allons procéder.

Restructuration immobilière, comme pourra peut-être le symboliser le projet annoncé ce matin du regroupement des services du ministère de la Défense sur un seul site.

Mais surtout réduction du nombre des administrations. Réduction du nombre des administrations sur les territoires, pour qu’elles soient à l’image du gouvernement que nous avons sous l’autorité de Nicolas Sarkozy, composé de 15 ministres, 15 ministères. Il faut que l’ensemble de l’administration de l’Etat soit désormais aligné sur ce découpage-là.

Nous avons poursuivi la réforme des retraites, qui naturellement a des incidences sur les financements et sur les finances publiques avec la réforme des régimes spéciaux. Je pense qu’on peut dire qu’elle est en voie d’achèvement.

La prochaine étape sera le travail sur l’emploi des seniors. Et, sur ce sujet, je voudrais me tourner vers chacun d’entre vous en vous disant qu’il est désormais impératif d’avoir un regard différent sur les salariés les plus âgés. Nous ne pourrons transiger sur cela.

Donc c’est votre responsabilité, il faut changer les logiciels de vos directeurs des ressources humaines, pour qu’ils acceptent l’idée qu’après 50 ans, on est encore capable de participer au développement d’entreprises innovantes.

J’ajoute que nous allons entamer en 2008, une réforme de l’hôpital, et une réforme du financement de la protection sociale. C’est-à-dire que nous aurons dès l’an prochain mis en place tous les instruments nécessaires pour arriver à l’objectif de réduction à zéro des déficits publics, c’est-à-dire de retour à l’équilibre, en 2012.

Alors est-ce que tout ça sera suffisant pour gagner le point de croissance, que nous recherchons et pour réduire durablement le chômage ? La réponse est « non ». Il faut ajouter à toutes les mesures que nous venons de prendre, une politique plus ambitieuse de développement des PME et en particulier des PME innovantes.

Alors je ne vais pas me fatiguer à faire devant vous le constat, qu’on m’avait naturellement préparé, constat 100 fois répété, que vous connaissez par cœur ; il y a moins de PME en France qu’en Allemagne, elles vivent moins longtemps, elles ont une taille moyenne plus faible etc….

Tout cela, vous le connaissez. Qu’est-ce qu’on fait ? D’abord il faut agir sur la création et sur l’amorçage.

C’est ce qu’on a commencé à faire avec l’ISF.

On va continuer en orientant fortement France investissement sur les fonds de business angels. On va réorienter France investissement vers l’amorçage et vers le primo développement. On va engager la réforme des délais de paiement qu’a évoquée le président de la République avec un premier objectif, à 60 jours dès 2008 pour les entreprises et de passage de 45 à 30 jours pour les administrations publiques. On va étendre la pratique du rescrit fiscal, on va reprendre deux de vos propositions sur les stocks-options sur lesquelles j’ai demandé à Christine Lagarde de réfléchir très vite, pour la loi de modernisation économique qui sera votée par le Parlement au premier semestre 2008.

La première c’est l’idée d’un régime plus favorable pour les stocks-options fortement diffusées dans les entreprises et la deuxième c’est l’amélioration des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise.

Naturellement cette politique devra s’inscrire dans une politique plus large qu’on pourrait appeler les stocks-options pour tous. C’est-à-dire pas de stocks-options pour les entreprises qui n’ont pas, d’une manière ou d’une autre, mis en place un système d’intéressement, pour faire participer plus largement, quel que soit le système, leurs salariés à leur développement.

Nous allons engager une simplification profonde des réglementations et du droit.

Le président de la République a annoncé l’expérimentation sur les effets de seuil : elle sera en place au premier semestre 2008 et elle permettra de neutraliser les conséquences financières des seuils de 10 et de 20 salariés. Dans le cadre européen nous allons profiter de la présidence française pour proposer à nos partenaires une évolution de l’encadrement des aides aux PME, pour que le seuil de 250 soit relevé à 500.

On va ouvrir plus largement les marchés publics aux PME.

Vous savez qu’on discute dans le cadre de l’Union européenne à l’idée d’un « small business act » qui suscite beaucoup de débats et d’opposition. Nous, ce qu’on veut, c’est que les PME aient un accès privilégié aux marchés publics. On a déjà engagé une expérience avec Hervé Morin, dans le domaine de la Défense.

On va la poursuivre et parmi les objectifs qu’on va se fixer pour 2008 c’est que 15 % des marchés de haute technologie et de recherche et développement soit réservé aux petites et moyennes entreprises.

Comme il n’y a pas que des innovations technologiques, j’ai demandé à Hervé Novelli d’étudier la faisabilité d’un alignement de différents statuts existants pour les entreprises innovantes ou en croissance, comme vous l’avez beaucoup mieux dit que moi à l’instant.

Enfin nous allons engager un très gros effort de réduction de l’impôt papier, avec un objectif 2008 qui est d’alléger de 25 % les charges administratives qui pèsent sur les entreprises.

Enfin nous allons en 2008 réaliser une réforme profonde du dialogue social, à travers la réforme de la représentativité syndicale, la réforme du financement des organisations syndicales et des règles des accords.

Voilà. Avant la fin de l’année 2008, je pense que nous aurons enclenché la plupart des réformes nécessaires à la modernisation de notre économie. Mais, mesdames et messieurs je voudrais en terminer par-là avant de débattre avec vous : la rupture ne sera complète que si le regard des Français sur l’entreprise change.

Et je pense que CroissancePlus a une responsabilité particulière dans ce domaine.

Ce n’est pas pour vous faire plaisir que je le dis ce soir devant vous, CroissancePlus apporte un vent de fraîcheur sur l’image de l’entreprise, CroissancePlus surtout apporte un air de réussite et de succès et, au fond, c’est ce qui manque le plus aujourd’hui à la société française : c’est la confiance en soi. C’est l’envie de réussir. C’est l’admiration devant le succès. Et avec Nicolas Sarkozy, ce que nous avons entrepris, c’est une œuvre de longue haleine Ce que nous avons entrepris, c’est de restaurer cette confiance en soi.

Au fond, si les Français avaient un tout petit peu plus confiance en eux-mêmes, s’ils avaient un tout petit peu plus l’espoir dans l’avenir, s’ils avaient plus de considération et de respect pour les réussites qui existent dans leurs entreprises, alors avec les ressources qui sont les nôtres, avec le talent qui est le nôtre avec l’histoire et la culture qui sont les nôtres, il n’y a aucun doute que nous retrouverions les premières places. Non seulement dans le domaine des relations internationales, mais naturellement sur le plan de l’économie et sur le plan de la prospérité de nos concitoyens.

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