Joute épistolaire : Philippe Madrelle répond à ma lettre aux Maires!

« approximations », « incertitudes », « analyse échevelée », »malhonnêteté intellectuelle »… Voilà les termes employés par Philippe Madrelle pour répondre à mon courrier aux Maires de la Gironde…Dommage que le Président ne s’intéresse pas au fonds des choses. Conrairement à lui, je siège au sein de l’observatoire des coûts de la décentralisation. Qui plus est, je suis assidu… Je pense bien connaître ce dossier et suis prêt à en débattre avec lui. Je trouve dommage que Philippe Madrelle profite d’un mandat local pour faire en permanence de la politique nationale ! Mon courrier avait pour but de démontrer qu’en Gironde la décentralisation ne doit pas avoir d’impact sur la fiscalité locale. Je persiste ! Voici ma lettre et la réponse de Philippe Madrelle.

Mesdames et Messieurs les Maires de la Gironde

Objet : Observatoire d’Evaluation des transferts

Bordeaux, le 16 Juin 2008

Madame, Monsieur le Maire, Mes Chers Collègues,

Le lundi 2 Juin dernier, s’est réuni l’Observatoire d’Evaluation des Transferts de Compétences et des Nouvelles Charges. Cet observatoire avait été créé par Philippe Madrelle sur une proposition de notre groupe afin d’avoir une information objective sur la réalité des coûts des charges transférées au Conseil Général de la Gironde depuis quelques années. Je profite de l’occasion pour vous apporter quelques précisions sur le coût de la décentralisation dans notre Département et son financement.

Voici quelques conclusions de l’observatoire.

  • Comme nous l’avons expliqué à plusieurs reprises, la décentralisation et les transferts de charges n’ont pas commencé en 2003. C’est le cas, par exemple, pour le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) dont l’augmentation des charges pour le Conseil Général est due à l’application de la loi de 2002 sur la démocratie participative (gouvernement de Lionel Jospin, votée par Philippe Madrelle) et la loi sur les 35 heures (loi Aubry, votée par Philippe Madrelle).
  • Concernant le RMI (Revenu Minimum d’Insertion), le nombre des allocataires a diminué fortement puisque en décembre 2007 il était de 21987 contre 23895 en janvier (pour les ressortissants de la CAF). Mais cela n’impactera l’évolution des dépenses que dans un an, dans la mesure où le RMI peut être versé pendant quelques mois encore après que le Rmiste ait retrouvé un emploi. Il faut ajouter à cela les contrats aidés. Ce sont les personnes qui quittent le dispositif RMI mais qui sont toujours rémunérées par ce dispositif. Les dépenses liées au RMI sont plutôt mal compensées. En effet, c’est une partie de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) qui est affectée à cet usage. Or, en ce moment, les recettes de la TIPP diminuent.
  • Concernant l’APA (Aide Personnalisée d’Autonomie), la majorité départementale fait toujours référence à une promesse de Lionel Jospin selon laquelle cette aide serait prise en charge à 50% par l’Etat et à 50% par les Conseils Généraux. Pourtant, cette promesse n’a été inscrite dans aucun texte… Les services ont eu beau cherché le texte de loi auquel Philippe Madrelle fait si souvent référence, il n’existe pas. Or, si le coût global de l’APA pour la nation était évalué lors de sa création à 800 M€… il est plus proche aujourd’hui de 3 Milliards d’€. Peut-on parler dans ce cas de transfert de charges ? Il s’agit plutôt d’une charge mal évaluée qu’il convient d’assumer ensemble aujourd’hui. Or, si le nombre de Rmistes a tendance à baisser, le nombre des bénéficiaires de l’APA, lui, ne cessera pas d’augmenter compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie. En Gironde, en 2007 le nombre d’allocataires était de 26179, contre 19489 en 2004.

Globalement, il ressort, de cette réunion, que les charges liées aux compétences transférées (notamment le RMI) et l’augmentation des dites «charges transférées » (SDIS, APA, Prestation de Compensation du Handicap, mise en place des Maisons du Handicap), augmentent de la manière suivante (année de référence: 2003, après compensation) :

2004: + 7,187 M€
2005: + 27,14 M€
2006: + 34,479 M€
2007: + 40,189 M€

Dans le même temps, voici l’évolution de la taxe sur les droits de mutation (en millions d’euros) :

2003: 115 M d’€
2004: 135 M d’€ soit + 20M€
2005: 152 M d’€ soit + 37M€
2006: 169 M d’€ soit + 54 M€
2007: 177 M d’€ soit + 62 M€ (chiffre provisoire inscrit au budget en décembre 2007, ce chiffre sera confirmé lors du vote du compte administratif).

Ces chiffres montrent qu’en Gironde il n’y a donc aucune inquiétude à avoir sur l’évolution de la fiscalité. En effet, sans toucher aux taux d’imposition, l’évolution de la recette fiscale « taxe sur les droits de mutation » compense très largement les charges supplémentaires. Globalement, les charges supplémentaires cumulées sur 4 années sont de 108,995 M€, tandis que les taxes sur les droits de mutation ont augmentées en cumul de 173 M€. Cette situation est spécifique à la Gironde où le dynamisme de la taxe sur les droits de mutation rééquilibre celui qui manque aux compensations prévues par l’Etat (TIPP, TCSA -Taxe Sur les Contrats d’Assurance).

En Gironde, on ne peut pas appuyer une hausse des taux sur le soi-disant coût des « charges transférées » ! Nous pouvons, dans ces conditions, d’ores et déjà, proposer que les taux n’augmentent pas l’année prochaine !

Voilà les quelques précisions sur la situation financière du département que nous souhaitions vous apporter à quelques jours du vote du budget supplémentaire au sein de notre assemblée.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et nous vous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Maire, Mes Chers Collègues, à l’assurance de nos salutations distinguées.

Yves d’Amécourt
Président du Groupe Gironde Avenir

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2 commentaires sur “Joute épistolaire : Philippe Madrelle répond à ma lettre aux Maires!”

  1. Monsieur d’amecourt, mais pourquoi vous mélangez les torchons et les serviettes ? Ce n’est pas parce que la taxe sur les droits de mutation a augmenté et semble compenser les charges liées aux compétences transférées, que l’Etat n’est pas responsable de son désengagement sur la compensation « à l’euro près » de ces transferts. C’est une chance pour la Gironde que les droits de mutation prmettent de ne pas augmenter la fiscalité mais c’est un cadeau fait à l’Etat qui se désengage … Je n’ose pas croire à une telle malhonnêteté intellectuelle de votre part !

  2. Cher Eric,

    Je ne mélange pas les torchons et les serviettes !

    Ma lettre a deux objectifs :

    – le premier est de démontrer que certains coûts d’aujourd’hui, sont liés à des choix antérieurs à la dernière loi de décentralisation;
    – le second est de montrer que les finances de la Gironde ne sont pas en danger comme le dit parfois le Président, notamment grâce aux droits de mutations . Et qu’il n’est pas besoin d’augmenter les impôts des Girondins.

    Ceux qui mélangent les torchons et les serviettes sont ceux qui se cachent derrière la décentralisation pour faire passer des augmentations d’impots !

    Quant à la compensation à l’euro près dont vous parlez elle n’a jamais été décrétée pour l’APA, pour les 35 heures, et pour le SDIS, toutes lois votées par Philippe Madrelle !!!

    Il me semble que vous mélangez les torchons et les serviettes. Mais pour autant je ne vous traite pas de « malhonnête » car sans vous connaître, je vous respecte !

    Merci pour votre particpation à ce blog.

    Yves d’Amécourt

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