Service public et Défiscalisation ?

Le montage financier de l’achat d’un bateau transbordeur entre Le VERDON et ROYAN (délibération du 9 juillet) pose question…

Le Conseil Général de la Gironde a commandé un Bateau au chantier naval PIRIOU à Concarneau, puis se bateau a été acheté par la société DEXIA-FLOBAIL qui le revend en « crédit bail » au Conseil Général de la Gironde, ce qui permet à cette société de porter une opération de défiscalisation qui aurait un effet modérateur sur le remboursement effectué par le Conseil Général.

Sur la forme, cela me semble sans reproche et légal.

Par contre, sur le fonds, il me semble particulièrement infondé qu’une défiscalisation soit réalisée, par une entreprise privée, grâce au conseil Général de la Gironde, sur un bateau dont la vocation est le service public !

J’ai habité 5 années en Guadeloupe et j’ai eu à connaître des montages de défiscalisation outre mer dans le cadre de la « loi Pons ». Tous ces montages coûtent, in fine, plus cher à l’état qu’une simple subvention. Ils ont abouti , pour certain, à des effets d’aubaine, ou à des fraude fiscales (Affaire JetSea) qui in fine ont failli coûté leur vie à des entreprises pourtant florissante (on se souvient du dépôt de bilan des chantiers navals Jeanneau).

Pour remercier l’état de ses largesses, à l’époque, le publicitaire Jacques Séguéla avait baptisé son gros bâteau à moteur « merci Béré » (Pierre Bérégovoy était alors Ministre des Finances). Il mouillait dans la Marina de Pointe-à-Pitre… L’histoire ne dit pas comment s’appellera le bâteau du Conseil Général…

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