L’Etat ne peut plus toucher aux cartes électorales dans l’année qui précède une élection. Ce n’est pas un « usage » comme le sous-entendent parfois les élus de la majorité socialiste, c’est une loi de 1990. La loi doit être appliquée, la carte cantonale devra donc être publiée au Journal Officiel avant le 1er mars 2014.
Pour la Gironde, le processus est enclenché, le Conseil Général a voté la proposition de Monsieur le Préfet, dans la hâte et sans utiliser les 6 semaines de débat prévue par Manuel Valls. Mais qu’en est-il des autres départements ? Et bien certains départements de France, comme la Sarthe, n’ont pas encore reçu la proposition de découpage du gouvernement…
Il semble difficile, voire impossible, aujourd’hui d’imaginer que la carte soit prête le 1er mars prochain. Sauf à bâcler l’examen des dernières cartes.
-> 6 semaines pour laisser le temps au débat.
Parmi ces départements, certains utiliseront les 6 semaines de débat préconisés par Monsieur le Ministre de l’Intérieur, parce qu’ils estiment -contrairement à la Gironde- que la consultation et le dialogue sont les parents de la démocratie. S’il reçoivent le projet début décembre, cela nous mène à la mi-janvier pour que le projet et l’avis du Conseil Général soit transmis au Conseil d’Etat.
-> 8 semaines pour permettre au Conseil d’Etat de remettre son avis et au gouvernement pour publier le décret.
Le Conseil d’Etat a besoin, lui aussi, d’un délais, pour examiner : le projet du gouvernement, l’avis du Conseil Général concerné, et les avis reçus par d’autres entités locales, surtout lorsque le Préfet du département concerné, comme en Gironde, a omis de consulter, comme le lui demandait le Ministre « les grands élus du département »… Dans le cas précis de la Gironde, le vote de l’assemblée plénière a eu lieu le 4 octobre, et le décret n’est toujours pas publié. Cela fait donc bientôt 8 semaines de délais. Si l’on applique ces 8 semaines au département qui n’ont pas encore reçu le projet et qui utiliseront les 6 semaines de débat, cela nous même à la mi-mars. le délais du 1er mars est donc dépassé…
-> Deux mois, c’est le délais de recours après la publication du décret…
Si un département dépose un recours devant le Conseil d’Etat, comme c’est notre intention en Gironde, autant dire que nous voila rendu à la fin du printemps et au début de l’été… Le gouvernement ne sera donc pas prêt.
Dans ces conditions, quelles sont les possibilités ?
- reculer à nouveau la date des élections cantonales en 2016 ? Le mandat des Conseillers Généraux élus en 2008 et 2011 a déjà été prolongé d’un an. Cela semble peu probable, et difficilement acceptable pour le Conseil Constitutionnel. Reculerait-on dans ces conditions les élections régionales ? Il n’y a pas de raison. Nous aurions donc des élections chaque année : 2014, les municipales et les européennes, 2015, les cantonales, 2016, les régionales ? Autant de sondages grandeur nature dont se passerait bien le Président de la République…
- abroger la loi de 1990 qui impose que les cartes soient prêtes 1 an avant les élections… Ce serait un coup de canif dans les règles qui régissent le suffrage universel et un nouveau tripatouillage peu acceptable…
- élire les Conseillers Généraux en 2015, en utilisant l’actuelle carte des cantons… Soit, mais avec un couple (homme, femme) dans chaque canton, car cette loi là, elle, est votée, ce qui reviendrait à doubler le nombre des Conseillers Généraux en France ! A moins que le gouvernement ne recule la date de mise en application de la loi sur le couple (homme, femme) ?
De nombreuses questions sont posées sur ce sujet dans nos assemblées… Mais aujourd’hui, la réponse du Ministre n’est pas limpide ! C’est le moins qu’on puisse dire.
Le tripatouillage se poursuit. Mais il ne faut pas que le gouvernement oublie, que quelque soit son génie, un découpage n’a jamais fait disparaître les électeurs !
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Bonjour,
La situation générale est décidément ubuesque… Dans le Département du Nord, le projet de carte vient d’arriver chez le Préfet.
Bien cordialement,
Geneviève