La proposition de Loi visant à « préparer la transition vers un système énergétique sobre » a été adoptée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale dans la nuit du 17 au 18 janvier 2013. Cette loi instaure la mise en place d’un dispositif de bonus/malus sur la consommation d’énergie et des mesures assouplissant la réglementation de l’éolien. Celles-ci se traduisent notamment par la suppression des zones de développement de l’éolien au profit de procédures en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement rattachées aux schémas régionaux de l’éolien.
