Alors que le débat sur le mariage gay continue de faire rage à l’Assemblée nationale, le Conseil d’Etat a rendu son avis en octobre 2012 concernant l’ouverture au mariage des couples de personnes de même sexe. Jusqu’ici, ce document remis au gouvernement n’avait pas été rendu public. LaVie.fr s’est procuré le texte et en publie des extraits en exclusivité. Bien que favorable, il n’est pas très enthousiaste.
Depuis une semaine, à l’appel de Philippe Brillault –maire du Chesnay- et conjointement avec le comité de « La Manif Pour Tous », 300 volontaires se relaient jour et nuit pour collecter, valider et comptabiliser les centaines de milliers de pétitions qui arrivent de France.
En effet, la loi constitutionnelle de 2008 a ouvert la possibilité pour les citoyens français de saisir par voie de pétition le Conseil économique, social et environnemental(CESE) qui est, constitutionnellement, la « troisième chambre » de la République avec l’Assemblée nationale et le Sénat.
Si 500 000 signatures sont réunies rapidement, le bureau du CESE sera tenu de statuer sur la recevabilité de cette « saisine sur pétition citoyenne », puis d’émettre un avis officiel sur le projet de loi Taubira.
Pour que le débat démocratique ait lieu, nous devons réunir 500 000 pétitions papiers !
Imprimez et renvoyez aujourd’hui même la pétition après l’avoir complétée. Une fois votre pétition signée, imprimez des pétitions ou diffusez ce message autour de vous !
Chaque personne majeure imprime et signe sa propre pétition.
Pétition citoyenne à renvoyer sous pli affranchi au tarif en vigueur ou a déposer :
La Manif Pour Tous
15, rue Pottier
78150 LE CHESNAY.