Le « Conseiller Territorial » sera élu sur un canton

Dans le texte adopté en séance à l’Assemblée nationale sur la réforme des collectivités territoriales il est établi que le futur conseiller territorial sera élu au sein d’un « canton » et non plus d’un « territoire ». Les députés ont rétabli, en effet, l’appellation de canton à laquelle le sénat était légitimement attaché. Siègeant à la fois au département et à la région , le Conseiller n’aura jamais été autant « général » !

Conformément au souhait du groupe des présidents de Conseils Généraux, de la droite, du centre et des indépendants (DCI), le futur conseiller territorial sera élu au scrutin majoritaire à deux tours ce qui lui donnera un ancrage territorial. Il s’inscrira en quelques sortes comme le successeur du conseiller général.

Ce conseiller général, nouvelle génération, se verra également confier les missions du conseiller régional, ce qui renforcera considérablement ses possibilités d’actions et ses responsabilités. Il permettra aux deux collectivités de mieux coordonner leurs rôles respectifs.

Siègeant à la fois au département et à la région , le Conseiller n’aura jamais été autant « général » !

Les députés ont définitivement validé la possibilité pour le suppléant du conseiller général de succéder au conseiller général en cas de démission de ce dernier. Cette disposition introduite par le Sénateur Eric DOLIGE, renforcera encore la parité des assemblées départementales.

Le nombre de conseillers territoriaux attribué aux départements a été validé. La Gironde comptera 79 Conseillers, contre 101 aujourd’hui (63 Conseillers Généraux + 38 Conseillers Régionaux). Le conseiller territorial de demain comme le conseiller général d’aujourd’hui restera un élu de proximité.

Il faut désormais travailler aux propositions de découpage des territoires de chaque département, sachant que le Conseil Constitutionnel n’admettra pas de différence excédant +/- 20% par rapport à la moyenne départementale. Soit en Gironde des cantons compris entre 14000 et 21000 habitants.

Le dernière fois que ce travail a été effectué c’était à la suite du décret du 22 décembre 1789 lorsque la France fut découpée en département. Leur nombre exact (83) et leurs limites furent fixés le 26 février 1790, et leur existence prit effet le 4 mars 1790. À l’époque, chaque département possédait son assemblée, constituée de 36 membres élus, ceux-ci désignant à leur tour un président et un directoire exécutif permanent. Les départements étaient divisés en districts, cantons et communes. Il pouvait y avoir jusqu’à neuf districts par département et neuf cantons par district. Cette organisation proposée par Jean Cassini visait à homogénéiser le découpage du territoire français tout en conservant une administration locale, mais en retirant les spécificités des provinces, considérées comme provenant essentiellement des privilèges de l’aristocratie locale. (source Wikipédia)