L’augmentation du Fonds Départemental d’Aide à l’équipement des Communes, une décision proposée par la majorité et adoptée à l’unanimité !
Voici l’extrait de la délibération portant sur le FDAEC votée lors de l’assemblé plénière du 17 décembre 2007 :
« Ce fonds, créé par délibération du 5 mars 1978, a pour objectif d’aider les communes à entretenir leur patrimoine (voirie, bâtiments communaux, matériel). Il fait l’objet d’une répartition des enveloppes cantonales dès le vote du présent Budget Primitif.
Une modification du règlement de l’aide FDAEC aux Communes est intervenue en 2006 pour repréciser les modalités de son attribution et élargir l’assiette éligible. Pour l’année 2008, cette dotation est portée au Budget Primitif à 10 114 358 € en Autorisation de Programme et en Crédit de Paiement, soit une augmentation conséquente de chaque enveloppe cantonale de 5% »
En effet, la dotation au BP 2007 était de 9 632 717 € et celle au BP 2006 était du même montant.
Intervention d’Yves d’Amécourt, dans l’hémicycle :
Concernant le FDAEC, nous serons avec vous à chaque fois que augmenterez ce fond. Pour plusieurs raisons :
- la première est que c’est un outil de répartition de l’investissement sur le territoire
- la seconde est ce fond est la concrétisation d’une mission fondamentale de notre institution qui est le transfert de l’impôt des zones urbaines vers les zones rurales
- la dernière est que les habitants de la CUB et des zones urbaines sont des visiteurs de plus en plus réguliers de nos campagnes. Investir dans nos communes rurales rend donc service à la fois aux habitants des zones urbanisées et des zones rurales de la Gironde.