J’entends dire ici ou là, que les indemnités des élus ne seraient pas imposables. C’est FAUX, les indemnités de fonction des élus locaux sont toutes imposables depuis 1992. Le régime fiscal de la retenue à la source est appliqué automatiquement, sauf décision contraire de l’élu qui aurait choisi, pour ses indemnités, le régime de l’impôt sur le revenu.
Rappelons que depuis le 1er janvier 2013 (loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale) les élus des communes, départements et régions sont affilié au régime général de la sécurité sociale auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie de leur lieu de résidence.