Le socialisme à la sauce réolaise !

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Durant la campagne des élections départementales nous avons eu l’occasion de parler de la présence médicale en milieu rural. Nous avons cité en exemple plusieurs réussites du territoire :

  • le cabinet médical de Blasimon et celui d’Aillas, réalisés sans subvention par des professionnels de santé entrepreneurs qui ont su développer localement, en zone rurale, des structures qui fonctionnent bien ;
  • la maison de santé communale de Gornac et celle en construction de Sauveterre, la maison de santé de Grignols, des structures communales ou intercommunales avec des loyers attractifs qui permettent aux professionnels de santé de se regrouper pour s’adapter aux nouveaux modes et rythmes de vie des médecins et des patients ; Ces structures ont bénéficié d’aide de l’Etat (DETR, FCTVA), de l’Europe, … et restent la propriété des communes qui les construisent ;

Et puis nous avons parlé de la Maison de Santé Rurale de La Réole … Un équipement qui a eu comme premier impact de supprimer un médecin à Gironde-sur-Drot et un autre à Fontet en concentrant l’offre de soin à La Réole.

Un équipement construit avec de nombreuses subventions publiques (0,7 M€), et revendu en leasing sur 12 ans aux médecins et professionnels de santé qui l’occupent, parmi lesquels Bernard Castagnet, Maire, Conseiller Général et Président de la Communauté des Communes du Réolais.

Un établissement privé construit avec des subventions publiques ! C’est en quelques sortes un “PPP” à l’envers… C’est la collectivité qui finance pour le compte d’une société privée !

L’article de Martine Faure sur son blog à l’occasion de l’inauguration est édifiant : “Le résultat de la puissance collective! (30 juin 2014)” !

Ces médecins précurseurs ont ainsi stimulé la volonté des élus de la Communauté de Communes du Réolais qui ont voulu anticiper. Ils y ont mis tellement de sens, que tout le monde a suivi. A commencer par la Communauté de Communes qui est devenu porteuse du projet et a ainsi monté le dossier, notamment de subventions. Car les belles idées, nous le savons tous, ne suffisent pas et il faut avoir les moyens de les mettre en œuvre. Le montant total des travaux s’élève à 2000000€.H.T. et a été cofinancés par plusieurs collectivités : l’Europe (FEADER) : 200000€, l’Etat (DDR + DGE + FNADT) : 250000€ Conseil Régional d’Aquitaine 150000€ , Conseil Général de la Gironde : 100000€. Il faut ajouter un emprunt de la Communauté de Communes d’un montant de 1300000€ qui sera rembourser en 12 ans par les 26 professionnels, locataires de la maison de la santé. Je remarque au passage un investissement significatif de l’Europe qui par le programme FEADER a apporté 200000€, soit la 2ème subvention de ce projet, après elle de l’Etat..”

Rappelons ici que parmi les “médecins précurseurs” dont parle Martine Faure, il y a Bernard Castagnet, Président de la Communauté des Communes, Conseiller Général et à l’époque, Maire de La Réole… et bénéficiaire à titre privé de ce montage !

Résumons la situation :

  • 2 millions d’€uros de travaux financés par la puissance publique (1,3 M€ d’emprunt, 0,7 M€ de subventions) ; l’histoire ne dit pas si la Communauté des Communes a bénéficié du FCTVA (Fond de compensation de la TVA) sur la construction comme la loi l’y autorise en cas de location à des professionnels de santé ;
  • L’ensemble revendu 1,3 M€ en location vente à une Société Privée (SISA) dont fait partie le Maire, Conseiller Général et Président de la Communauté des Communes qui porte le projet.

Lorsqu’on interroge les acteurs de ce projet sur cette vente ils objectent qu’un “accord cadre préalable à la vente” a été signé qui stipule que les nouveaux propriétaires ne pourront pas faire de “plus value immobilière” en cas de revente du bien.

Sans doute, mais lorsqu’un médecin présente sa clientèle il est aisé de répartir la soulte entre les parts de société et la valeur de la clientèle, afin de faire en sorte qu’aucune plus value immobilière ne soit constaté…

Si la finalité du projet était “privée”, à quoi sert-il d’avoir fait porté le projet par la Communauté des Communes ? Si ce n’est pour obtenir des financements que l’on aurait pas obtenu sur un projet privé ?

Annexes :

Photo :

  • Martine Faure, députée PS de la 12ème circonscription de la Gironde
  • Bruno Marty, nouveau Maire PS de La Réole, élu en mars 2014
  • Philippe Madrelle, Président PS du Conseil Général (subvention 100000 €)
  • Francis Zaghet, Conseiller Général PS de la Gironde, Vice-Président de la CDC du Réolais, par ailleurs inspecteur des impôts,
  • Bernard Castagnet, avec les ciseaux, ancien Maire de la Réole, Président de la Communauté des Communes du Réolais, Conseiller Général de la Gironde et … médecin partie prenante dans le projet !
  • Solange Ménivale, adjointe au Maire de La Réole, Vice-Présidente PS du Conseil Régional (subvention 150000 €) en charge de la santé,
  • Clara Delas (coupée sur la photo), Vice-Présidente le la Communauté des Communes du Réolais, signataire de l’accord cadre préalable à la vente de la “Maison de Santé Rurale”

5 commentaires sur “Le socialisme à la sauce réolaise !”

  1. Monsieur d’Amécourt,
    La loi “facilitant l’exercice de leur mandat par les élus locaux” a été publiée au JO… Elle contient notamment la charte de l’élu local à laquelle Jean-Luc Gleyze a fait référence lors de l’installation du Conseil Départemental.
    La voici …
    Comme quoi “entre dire et faire il y a la place pour la sincérité” , selon une citation courante de Philippe Madrelle !
    « Charte de l’élu local
    « 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
    « 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui
    lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
    « 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts
    personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à
    « 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son
    « 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage
    personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
    « 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il
    « 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat
    devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le
    2o Après le deuxième alinéa de l’article L. 2121-7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le
    maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers
    municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre. » ;
    3o L’article L. 3121-9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Lors de la première réunion du conseil départemental, immédiatement après l’élection du président, des vice-
    présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l’élu
    local prévue à l’article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers départementaux une copie de la charte de
    l’élu local et du chapitre III du présent titre. » ;
    4o A l’article L. 3122-7, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
    5o L’article L. 4132-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Lors de la première réunion du conseil régional, immédiatement après l’élection du président, des vice-
    présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l’élu
    local prévue à l’article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers régionaux une copie de la charte de l’élu
    6o Après le deuxième alinéa de l’article L. 5211-6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Lors de la première réunion de l’organe délibérant, immédiatement après l’élection du président, des vice-
    présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l’élu local prévue à
    1er avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 110
    l’article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l’élu local et des
    dispositions de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du présent titre dans les communautés de
    communes, de la section 3 du chapitre VI du présent titre dans les communautés d’agglomération, de la sous-
    section 4 de la section 2 du chapitre V du présent titre dans les communautés urbaines et les métropoles, ainsi que
    des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions. » ;
    7o L’article L. 7122-8, dans sa rédaction résultant de la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux
    collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Lors de la première réunion de l’assemblée, immédiatement après l’élection du président, des vice-présidents
    et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l’élu local prévue à
    l’article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers à l’assemblée une copie de la charte de l’élu local et du
    8o L’article L. 7222-8, dans sa rédaction résultant de la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 précitée, est complété
    « Lors de la première réunion de l’assemblée, immédiatement après l’élection de son président, de ses vice-
    présidents, des conseillers exécutifs et du président du conseil exécutif, le président de l’assemblée donne lecture
    de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers à l’assemblée une copie
    de la charte de l’élu local et du chapitre VII du présent titre. »

  2. le piéton sauveterrois

    J’ai un peu de mémoire et je me souviens qu’en 2014, à l’occasion des élections municipales à Sauveterre-de-Guyenne, votre opposant Monsieur Christophe Miqueu vous avait reproché dans ces documents de campagne, la construction du cabinet médical communal en prétextant “que ce serait un cadeau fait aux médecins de la commune” …

    Lors de sa réunion publique il avait pris en exemple la Maison de Santé Rurale de La Réole.

    Une supportrice de Monsieur Miqueu, Madame Annie Teulet, en était l’ambassadrice. Elle répandait ce message, de maison en maison et distribuait ces tracts.

    Or, je m’aperçois aujourd’hui, à la lecture de cet article, qu’à Sauveterre le cabinet médical restera la propriété de la commune et que les médecins en seront les locataires, alors qu’à La Réole, bien que financé avec de l’argent public, la maison de santé sera la propriété des médecins qui l’occupent… Ce qui revient à leur offrir les subventions reçues “en cadeau” !

    Puis-je ajouté que parmi ces médecins il y a le Docteur Laurence Boirac qui n’est autre que la fille d’Annie Teulet…

    Madame Teulet en distribuant ces tracts ne pouvait donc pas l’ignorer.

    Ce que Madame Annie Teulet vous reprochait en 2014, c’est en quelque sorte le montage auquel sa fille était en train de souscrire à La Réole !

    Tout cela est INCROYABLE !!!

  3. Yves d'Amécourt

    A lire dans SUD OUEST à ce sujet, les aveux de Clara DELAS, Vice-Présidente de la Communauté des Communes en charge du dossier :

    Clara Delas : « Il n’est pas question dans le contrat que les professionnels de santé remboursent (les subventions). Même chose pour le fonds de compensation de la TVA dont nous avons bénéficié. Sinon, il n’y aurait eu aucun intérêt à ce que nous portions la maîtrise d’ouvrage »

    Le portage par la CDC n’avait donc qu’un seul “intérêt” :

    1 – permettre d’obtenir des subventions qu’un projet privé n’aurait pas obtenu (700000 €)

    2 – Récupérer la TVA (400000 €) via le FCTVA

    Grâce à ce “portage” cet établissement privé a obtenu 1,1 Million d’€uros d’aide publique, sur un investissement de 2,4 Millions d’€uros TTC.

    <a href=”http://www.sudouest.fr/2015/04/22/polemique-autour-de-la-maison-de-sante-1899386-2915.php” title=”http://www.sudouest.fr/2015/04/22/polemique-autour-de-la-maison-de-sante-1899386-2915.php”>http://www.sudouest.fr/2015/04/22/p…</a>

  4. Yves d'Amécourt

    Pour conclure sur ce dossier :

    – Le projet de LA REOLE, qui, depuis l’origine, est conçu pour être privatisé en totale transparence avec les organismes financeurs et l’administration, a bénéficié des aides de l’Europe, de l’Etat, de la Région et du Département !

    – Tandis que le projet de Sauveterre-de-Guyenne qui restera public, lui, ne bénéficie que de l’aide de l’Etat.

    Où est la logique ?

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