De nombreux territoires ont d’ores et déjà engagé une réflexion et des démarches dans la perspective de créer une « commune nouvelle » d’ici la fin de l’année. Afin de les accompagner, l’AMF organise une Rencontre nationale des communes nouvelles le 27 mai prochain à Paris (Palais d’Iéna – CESE).
Cette journée, présidée par François BAROIN, président de l’AMF, sera l’occasion de réunir l’ensemble des élus des communes nouvelles existantes et en projet pour échanger, partager leurs expériences et s’informer. Elle permettra de revenir sur les enjeux liés à leur création, les modalités techniques et pratiques de leur réalisation à la lumière notamment des nouvelles dispositions issues de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, ainsi que les conditions de leur succès.
En juin prochain la majorité au parlement devrait voter le seuil de 20000 habitants pour les CDC (loi « NOTRe »). Certains départements en sont exemptés, pas le notre. Nous pouvons faire la politique de l’autruche et refuser de voir que ces lois arrivent à grand pas ! Nous pouvons aussi regarder la réalité en face et nous organiser ! Si notre CDC est appelée à s’élargir, il nous faut -encore- réfléchir ensemble à une nouvelle organisation territoriale.
- Si notre CDC s’agrandit, peut-être devrons-nous réfléchir à une diminution du nombre de ses compétences pour rendre des compétences aux « bassins de vie » ?
- Si notre CDC s’agrandit, peut-être devrions-nous réfléchir à une diminution du nombre des compétences transférées (SIPHEM, OTEM, MISSION LOCALE, PAYS, …) afin de les reprendre en interne à la CDC ?
- Si notre CDC s’agrandit, pour pouvoir faire cela, peut-être devrions-nous réfléchir à la création de « communes nouvelles » pour recevoir les compétences de proximité sur les « bassins de vie », avant que l’on nous propose de transformer nos CDC en « super-commune » ?
Rappelons que le projet de loi du gouvernement souhaite l’élection du Président de la CDC au suffrage universel !!! Le jour ou le Président sera élu au suffrage universel, la CDC ne sera plus une « communauté » de communes !
Petite « carotte », les « communes nouvelles » créées avant le 31 décembre 2015 ne subirons pas la baisse de la DGF pendant 3 ans… La baisse annoncée pour la seule commune de Sauveterre-de-Guyenne est de 300 000 € en 3 ans…
Participeront notamment à cette rencontre : Jean-Paul DELEVOYE, président du Conseil économique, social et environnemental, Gérard LARCHER, président du Sénat, Michel MERCIER, sénateur-maire de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs, Jacques PELISSARD, député-maire de Lons-le-Saunier, président d’honneur de l’AMF et Christine PIRES-BEAUNE, députée du Puy-de-Dôme (sous réserve), Christian BILHAC, maire de Péret ainsi que de nombreux élus et experts pour apporter leurs analyses et témoigner de leurs expériences.
Rencontre organisée en partenariat avec Mairie-conseils de la Caisse des dépôts.
- Inscription : nathalie.sebban@amf.asso.fr (AMF – Département intercommunalité et territoires). Dans la limite des places disponibles. Les élus peuvent être accompagnés de leurs responsables des services.
- Lieu : Palais d’Iéna – Conseil économique, social et environnemental – 9, place d’Iéna – 75016 Paris Métro : Iéna, ligne 9 – Trocadéro, lignes 9 et 6
- Pour plus de renseignements sur les communes nouvelles, n’hésitez pas à consulter le site de l’AMF