Les contours de la réforme des collectivités territoriales seront arrêtés «entre l’été et l’automne», a indiqué Nicolas Sarkozy hier dans ses voeux aux parlementaires, alors que le comité Balladur doit rendre son rapport «avant fin février».
Le chef de l’Etat a de nouveau plaidé pour cette réforme: «notre système territorial marche sur la tête», «la règle générale, c’est l’enchevêtrement» et «tout le monde se mêle de tout et personne n’est responsable de rien», a-t-il expliqué. «le plus grave», selon Nicolas Sarkozy, «n’est pas tant cette confusion des compétences que l’irresponsabilité à laquelle elle conduit, et c’est particulièrement vrai en matière de fiscalité locale».
Soucieux de rassurer, il a ajouté: «il est trop tôt pour parler du contenu de la réforme …, la page est encore blanche, il faut qu’on l’écrive ensemble.»
Le Président dit espérer «un consensus». La veille, l’ump avait fait savoir qu’il réunirait le 14 janvier un bureau politique pour lancer un débat dans ses propres rangs sur la réforme des collectivités territoriales. «le débat sur l’ampleur et le rythme de cette réforme est totalement ouvert», avait expliqué Frédéric Lefebvre, l’un des porte-parole du parti.
Pour sa part, une étude de la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (diact) préconise un regroupement des régions et confirme les évolutions contrastées enregistrées depuis dix ans dans le paysage français.
Selon « le monde » (9/1), qui consacre un article à cette étude, seules trois régions françaises figurent dans le peloton de tête des régions européennes selon leur niveau de production intérieure brute (pib): l’ile-de-france, rhône alpes (7e) et provence-alpes-côte d’azur (15e).
Ce tableau fait aussi apparaître des «blocs territoriaux» homogènes et de taille à peu près identiques. Regroupés, ils pourraient prétendre se positionner dans la compétition européenne. ce serait notamment le cas de bretagne-pays-de-loire, des deux régions normandes, de l’auvergne et du limousin. «fort de ce constat, indique le quotidien, le secrétaire d’état à l’aménagement du territoire, Hubert Falco, préconise un redécoupage de la carte administrative avec un ensemble de 10 à 12 « inter-régions » aux compétences élargies, en matière de transports et de communication, de développement économique et d’enseignement supérieur et de recherche.»
Alors que la commission de réforme des institutions présidée par Edouard Balladur devrait rendre son rapport à la fin février, le chef de letat a confirmé, mercredi, que la réforme des collectivités sera arrêtée «autour de l’été, voire à l’automne». la synthèse du rapport de la diact sera disponible sur son site lundi 12 janvier.
Cet article est paru sur Maire-info le 09/01/2009