Le Ministre de l’Intérieur a annoncé qu’une partie du produit des amendes des radars automatiques serait demain affectée aux Conseils généraux.
La répartition actuelle des recettes s’effectue entre le compte d’affectation spéciale destiné à entretenir les appareils (140 millions d’euros), l’Agence de financement des infrastructures de transport (100 millions) et les communes (52 millions).
Grâce aux recettes supplémentaires engendrées par l’installation de nouveaux radars, une somme de 30 millions d’euros pourrait être demain dégagée pour les Conseils généraux. On parle de 30000 € par radar (soit 270 000 € pour la Gironde).
La mesure, qui sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2008, répond à une demande ancienne des départements de France, dont la Gironde. Un amendement avait été déposé dès novembre 2006 au projet de loi de finances pour 2007 par le Groupe DCI de l’ADF. Cette démarche a permis à la création d’un groupe de travail au sein du Comité des finances locales dont les travaux aboutissent à l’annonce faite par Michèle Alliot-Marie.
Le 19 décembre 2006 nous avions adopté à l’unanimité une motion visant à instaurer une redevance sur les radars fixes en Gironde. La versement proposé par le gouvernement (on parle de 30 000 € par radar) est supérieur à la redevance que proposait d’instaurer à l’époque Philippe Madrelle et sa majorité. On parlait alors d’une redevance pour « occupation du domaine public », dégressive de 30 à 10000 € en fonction du trafic.
J’étais intervenu en séance pour dire que cette demande n’était pas suffisante et dénoncer l’emplacement de certains radars qui ne sont pas placés en fonction de la dangerosité du site mais en fonction de la capacité du site à piéger les conducteurs… Arguments immédiatements battus en brèche par Philippe Madrelle m’accusant de vouloir « me faire plaisir l’instant d’un soir »
