Les populations légales millésimées 2008 entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

Les nouvelles populations légales des communes, cantons, arrondissements, départements, régions et collectivités territoriales (2008) ont été authentifiées. Elles ont été calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003. La population légale 2008 de la commune de Sauveterre-de-Guyenne est de 1801 habitants. La population totale est de 1836.

Ces chiffres concernent la population dite « municipale » et comprennent les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, ainsi que les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, les personnes sans abri et les personnes résidant dans des habitations mobiles.

La «population légale» regroupe pour chaque commune sa population totale, c’est-à-dire sa population municipale et sa population comptée à part. Cette dernière comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur la commune par exemple les étudiants majeurs qui sont logés ailleurs pour leurs études.

En outre, pour le calcul des principales dotations de l’Etat aux collectivités locales, notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF), la population retenue correspond à la population légale majorée d’un habitant par résidence secondaire et d’un habitant par emplacement d’accueil pour les gens du voyages, sur les aires recensées.

Les populations légales, dont le détail par commune, par département et par région est accessible sur le site internet de l’insee, sont utilisées dans quelque 350 dispositions législatives ou réglementaires qui font référence à la notion de population.

Accéder aux populations légales des communes.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *