les propositions de l’Institut de la décentralisation.

L’Institut de la décentralisation a vocation à « éclairer la délibération publique sur l’ensemble des questions ayant trait à la décentralisation, à l’organisation du territoire et à la gestion locale ». Respectueux du pluralisme politique, il est composé de 16 régions, 27 départements et 30 communes.

Comme il l’avait fait devant les instances de l’AMF et de l’ARF, le co-président de l’Institut, Adrien Zeller, Président du Conseil régional de l’Alsace, est intervenu lors du Bureau de l’ADF du 15 Mai pour présenter les « propositions pour une nouvelle décentralisation ». Ces propositions s’articulent en sept chapitres :

– En finir avec le problème du cumul des mandats notamment par l’instauration du mandat unique pour les Députés.

– Faire du Sénat un « Bundesrat » à la Française avec par exemple la désignation d’office à la Haute-Assemblée des Présidents de Conseils régionaux et généraux ainsi que des Maires des grandes villes.

– Organiser une inflexion régionale de la décentralisation qui passerait par un effacement du Conseil général en zone urbaine : ses compétences seraient partagées entre la région et la commune.

– Conforter et démocratiser l’intercommunalité en faisant élire les Présidents des communautés au suffrage universel direct et en élaborant un système mixte pour les conseillers communautaires alliant suffrage direct et désignation par les communes.

– Spécialiser et hiérarchiser les niveaux de collectivités en rompant avec la méthode des blocs de compétences.

– Partager les impôts modernes et repenser la péréquation en allant vers un impôt local sur le revenu.

Pour en savoir plus allez sur le site de l’Institut de la Décentralisation

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