Les réseaux fixes de haut et très haut débit : un premier bilan (Cour des Comptes)

En 2013, l’État s’est engagé à couvrir en dix ans l’ensemble du territoire dans le cadre du « Plan France très haut débit » pour atteindre en 2022 100 % des 35 millions de logements et locaux à usage professionnel, dont 80 % en fibre optique jusqu’à l’abonné.

Ce déploiement repose à la fois sur des opérateurs privés et sur l’initiative et le financement des collectivités territoriales.

Pour ce premier bilan, la Cour et les chambres régionales des comptes ont examiné 47 projets territoriaux couvrant la moitié de la population et le tiers du territoire.

Les juridictions financières évaluent à 34,9 Md€ le coût total du Plan, estimé initialement à 20 Md€.

Par ailleurs, si l’objectif de couverture intermédiaire (50 % en 2017) sera bien atteint, l’insuffisance du co-investissement privé compromet l’atteinte de l’objectif de 100 % en 2022.

Les juridictions financières appellent donc à actualiser les objectifs, à mieux prendre en compte les technologies alternatives à la fibre optique jusqu’à l’abonné, afin de construire un « mix technologique » moins coûteux, et à intégrer un objectif de haut débit minimal pour tous. De manière générale, le Plan s’est focalisé sur la construction d’infrastructures fixes communes à tous les publics, sans réflexion sur les usages, alors que celles-ci ne constituent qu’une des facettes de la transformation numérique.

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