Les sénateurs réécrivent complètement le projet de loi de décentralisation (acte III).

La commission des lois du Sénat a adopté, le 16 mai, une version modifiée en profondeur du premier volet de la réforme de la décentralisation. Le pacte de gouvernance territorial est supprimé et le rôle de la conférence territoriale, sensiblement réduit.

“Nous avons préféré la clarté et la simplicité à un édifice complexe.” D’une formule lapidaire, le sénateur PS Jean-Pierre Sueur a résumé à l’AFP l’opération de détricotage que vient de mener la commission des lois qu’il préside. Le texte du premier des trois projets de loi de décentralisation, celui qui traite des compétences des collectivités et institue les métropoles, a été complètement remanié avant d’être adopté par la commission dans la nuit du mercredi 15 au jeudi 16 mai.

“Usine à gaz”… Dans un entretien au journal Sud Ouest, le président PS de l’Association des régions de France, Alain Rousset, a affirmé que “personne n’est satisfait” du texte du gouvernement, qu’il compare à une “usine à gaz”. Évoquant un manque de clarification, il insistait : “Je reconnais que c’est une déception pour moi comme pour beaucoup de parlementaires”.

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