La fiscalité comportementale sur le vin : une vraie « fausse-bonne idée » !

Le gouvernement est en train de créer des taxes sur à peu près tout, et, un peu partout… Il cherche de l’argent, sans le dire. Et pour ne pas le dire, il cherche, à chaque fois, une « bonne raison pour le faire » afin de n’être pas taxé, à son tour, de créer des taxes pour des taxes !

Dernière idée en date : taxer le vin !

Nous avons une certaine habitude de ce processus. Car l’idée d’une « nouvelle taxe sur le vin » est comme un ludion dans un lavabo, elle remonte régulièrement à la surface.

Le processus est toujours le même. Cela commence, quelques semaines avant l’annonce, par la diffusion dans la presse, d’études démontrant que l’alcool est nocif, dangereux, responsable de maladies, d’accidents (c’était en mars – le même article diffusé par l’AFP et repris dans 11 journaux nationaux)… Ensuite on explique que la consommation d’alcool en France est trop élevée. Là, on oublie de dire qu’on a compté la consommation des touristes, dans celle des français.

Puis, ultime pirouette, on en déduit que pour réduire l’alcoolisme, il suffit de réduire la consommation d’alcool. Alors qu’il faut, pour réduire l’alcoolisme, réduire la consommation abusive d’alcool…Enfin, on propose pour ce faire, d’augmenter les taxes ! CQFD !

Cela s’appelle en jargon administratif une « fiscalité comportementale avec objectif de santé publique » ! Personne ne peut être contre ! Si vous êtes contre, c’est que vous êtes pour l’alcoolisme, les accidents, le cancer, … Bref, vous êtes un horrible citoyen !

Afin de « sauver le monde », un certain nombre de membres du gouvernement disent « estimer que la fiscalité sur le vin est trop basse », le tout s’accompagne d’une grimace signifiant, « nous aussi on aime le vin, mais nous n’avons pas le choix » », et le sénat auditionne…

La filière vin en France est une filière à la fois de tradition et d’exception. Elle est issue d’un savoir-faire et d’un art de vivre résolument ancrés dans la culture française;

  • elle représente, au cœur de l’économie du pays, 500 000 emplois répartis sur les 2/3 du territoire pour un chiffre d’affaires de plus de 11 Mds € ;
  • elle s’est imposée comme le 2ème secteur économique exportateur national, après l’aérospatial et devant l’automobile, et 1er secteur exportateur agroalimentaire.
  • elle est constituée de 87000 exploitations à taille humaine qui contribuent à l’activité économique de 66 départements et qui attirent 12 millions d’oenotouristes chaque année.
  • les « droits de circulations » et la « TVA » acquittées sur le vin représentent chaque année plus d’un milliard d’euros de recettes fiscales. Ajoutons à cela les 500000 emplois de la filière vignes et vins, qui financent avec leurs cotisations salariales et patronales, notre système de protection sociale, des emplois « non-délocalisables » comme on dit désormais !

Paradoxalement, la filière vitivinicole pâtit en France d’une image qui s’est dégradée, à la faveur des politiques successives de santé publique trop souvent synonymes de stigmatisation du produit.

La fiscalité dite « comportementale » concernant le vin, procèderait du même effet contreproductif, avec le risque qu’elle cible le vin comme produit dangereux pour la santé, sans toutefois apporter de résultats tangibles en termes de santé publique, tout en impactant la situation économique et sociale de la filière.

Dans un rapport rédiger ces jours-ci, « Vin & Société », qui regroupe l’ensemble des acteurs de la filière viticole (toutes régions, toutes les familles de production et négociants) souhaite attirer l’attention du gouvernement sur le caractère tout à fait inapproprié d’une fiscalité comportementale appliquée au vin.

Qui plus est, taxé le vin en France, constituearait un paradoxe : le vin, produit noble « Made in France », serait pénalisé pour des raisons de santé dans son propre pays mais promu et exporté à l’étranger ?

Pour Vin & Société, et l’ensemble de la filière vin en France, « la fiscalité comportementale est un outil totalement inapproprié, auquel la filière vin s’oppose avec force, tant sur son principe que sur ces effets ». En tout état de cause, « en matière de santé publique, seules les politiques de prévention et de pédagogie permettent de lutter efficacement contre les comportements excessifs, transgressifs et dangereux pour la santé« .

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