Les subventions de l’agence de l’eau pour notre station

A Sauveterre, dans le plan de financement du dispositif de séchage des boues issues de la station d’épuration, il avait été envisagé une subvention de 95 000 € l’Agence de l’Eau Adour Garonne. Mais cette subvention qui ne viendra pas. Le sénateur gérard César a justement posé une question au Sénat à ce sujet.

M. Gérard César interroge le gouvernement sur le financement des installations de traitement des eaux le 31 mars 2008.

Lors de la séance du Sénat du mardi 25 mars 2008 consacrée aux questions orales, M. Gérard César (UMP, Gironde) a interrogé le gouvernement sur le financement des installations de traitement des eaux.

Il a regretté, en tant que président d’un syndicat des eaux, maître d’ouvrage, que l’Agence de l’eau Adour-Garonne, dont les subventions permettent aux communes de réaliser leurs stations d’épuration et leur réseau d’assainissement collectif, ait opposé une fin de non recevoir aux dossiers qu’il avait déposés.

L’Agence a motivé ce refus par le fort nombre de demandes depuis le démarrage de son IXe programme d’intervention, la nécessaire application de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires et le respect des engagements contractualisés à ce jour.

M. Gérard César, qui a craint que cette situation contraigne les communes à ajourner leurs projets et à augmenter la facture des abonnés, a demandé à la secrétaire d’Etat si ces crédits seraient compensés pour permettre aux Agences de répondre aux sollicitations des collectivités.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, a répondu que la France s’était engagée auprès de la Commission à respecter la directive sur les eaux résiduelles et urbaines.

Lors de la préparation du IXe programme, la secrétaire d’Etat a donné instruction aux Agences d’accorder la priorité aux installations des communes de plus de deux mille habitants. Elle a cependant reconnu que tous les projets ne relevant pas directement de cette directive, ni d’autres directives européennes, ne seraient pas prioritaires, ce qui signifie seulement que leur réalisation serait décalée dans le temps.

Pour faire face à l’augmentation des dépenses des Agences, le ministère des Finances s’est engagé à mettre à leur disposition un prêt à taux préférentiel de deux milliards d’euros, afin qu’elles puissent aider les collectivités et ne pas retarder excessivement les projets non prioritaires.

Mme Christine Lagarde, ministre des Finances, a également donné son accord à la mise en place du mécanisme dit « d’intérêt général », financé par la Caisse des dépôts et consignations.

En outre, les agglomérations de moins de deux mille habitants n’ont pas l’obligation de s’équiper en assainissement collectif.

Il leur faut donc définir, en accord avec les services de l’État et les Agences, la meilleure option en matière de traitement, a expliqué Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.

Les communes rurales bénéficient également d’aides spécifiques au titre de la solidarité urbaine et rurale, dans le cadre de la nouvelle mission confiée aux Agences par la loi sur l’eau de 2006. A ce titre, elles apporteront un milliard d’euros sur la durée du IXe programme, dont 162 millions d’euros pour l’Agence Adour-Garonne.

Sur la base de cette réponse nous allons engager une nouvelle demande auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne.

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