Lettre du Président des Maires de France au sujet de La Poste.

Paris, le 10 février 2011

Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Cher (e) collègue,

Je viens de signer, le 26 janvier dernier, avec le président du groupe La Poste et l’Etat un nouveau contrat de présence postale territoriale, pour 2011-2013, qui garantit la présence postale dans les zones prioritaires : communes rurales, zones urbaines sensibles et départements d’Outre-mer et renforce la qualité du service public postal. Ce document est téléchargeable sur le site de l’AMF ( www.amf.asso.fr, référence du document BW 10214).

Négocié en concertation depuis fin avril 2010 avec les élus de l’AMF, ce texte précise les règles d’utilisation du Fonds de péréquation ainsi que les modalités d’évolution des points de contact (bureaux de poste, APC/API, relais poste) tout en renforçant le rôle des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT).

Premier point important, la hausse de 35M€ du Fonds de péréquation, qui s’élève en 2011 à 170 M€, permettant ainsi, à la fois, de sécuriser les partenariats avec les communes ou les communautés (pour les APC ou API) et les commerçants ou artisans (pour les relais poste) et d’éviter toute dégradation du service rendu dans les DOM, les ZUS et les communes rurales.

Deuxième point important pour l’AMF, l’inscription dans le contrat de deux principes forts :

  • l’engagement qu’il n’y aura aucune transformation d’un bureau de poste sans l’accord du maire et du conseil municipal
  • l’obligation d’établir un « diagnostic partagé » entre le maire et les représentants locaux de La Poste avant toute transformation d’un bureau en agence postale communale ou intercommunale ou relais poste. Pour l’AMF, ce diagnostic partagé est le moyen de ne pas s‘arrêter à une appréciation comptable mais de tenir compte de la vie, des habitudes et des perspectives d’évolution des territoires.

L’AMF a également obtenu que le rôle des CDPPT soit renforcé, qu’elles veillent au maintien du nombre de points de contact dans les zones prioritaires, nouvel engagement de La Poste, et, plus globalement, à la cohérence de l’offre postale, en s’assurant de la complémentarité et de l’équilibre entre bureaux de poste et partenariats. Elles devront également faire respecter les nouvelles règles édictées par le contrat, destinées à garantir la qualité du service postal.

Les CDPPT sont des instances de concertation reconnues dans la très grande majorité des départements. L’AMF a donc été très vigilante sur leurs prérogatives et elle s’est battue pour que leurs propositions d’action soient prises en compte dans le nouveau contrat. Pendant trois ans, elles auront des moyens supplémentaires et une marge de manouvre plus grande. Le dialogue entre élus locaux et représentants de La Poste s’en trouvera plus équilibré.

L’AMF, toujours attentive à l’offre de services publics, en particulier dans les zones plus fragiles de notre territoire, a ouvré pour que la concertation avec les élus ne soit pas un vain mot et que la problématique particulière de l’offre de service postal dans les DOM, dans les ZUS ou dans les communes rurales soit prise en compte, pour répondre au mieux aux besoins de leurs habitants.

Je vous prie d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Cher (e) collègue, l’assurance de ma considération distinguée.

Jacques PELISSARD
Président de l’AMF

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