Mesures de simplification des projets d’éolien terrestre. Vers le dégel de l’Eolien ?

De nouvelles règles viennent quelque peu atténuer les nombreuses contraintes techniques et les freins administratifs qui ont tendance à retarder, voire à empêcher certains projets éoliens. Début novembre, une circulaire reprenant les mesures adoptées a été adressée aux préfets.

Les mesures de simplification suivantes seront mises en place d’ici la fin de l’année 2011 :

  • Désignation d’un interlocuteur unique pour l’instruction des dossiers permis de construire et ICPE : un chef de projet sera désigné dans les services qui sera l’« interlocuteur unique » du porteur de projet. Il sera particulièrement chargé de veiller à la cohérence de l’instruction, y compris les différentes consultations et expertises nécessaires, et de définir et de faire respecter un calendrier prévisionnel en liaison avec le porteur du projet.
  • Renforcement de l’homogénéité des pratiques : afin de garantir une bonne circulation des informations entre les services de l’Etat et une harmonisation des pratiques, les clubs départementaux éoliens seront fusionnés en clubs régionaux animés par la DREAL en y intégrant tous les services concernés, tant régionaux que départementaux.
  • Réduction des consultations requises : les éoliennes, comme les carrières, feront l’objet d’une consultation unique non pas du Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) mais de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) dans le cadre de la procédure ICPE. Cette modification prend acte des enjeux plus importants en matière de paysages et de sites qu’en matière de risques technologiques de ces installations classées. En outre, la consultation de la CDNPS pourra être unique et conjointe au titre des deux procédures permis de construire et ICPE lorsqu’une telle consultation est nécessaire dans le cadre de la procédure permis de construire.
  • Amélioration de la sécurité juridique pour les exploitants : afin de consolider la stabilité juridique dans le temps des permis de construire et autorisations ICPE, une modification des règles de caducité de ces deux autorisations administratives sera introduite. Ainsi, il est prévu que les délais de caducité des deux autorisations administratives soient suspendus dès lors que l’une au moins d’entre elle fait l’objet d’un recours. Cette modification du code de l’environnement et du code de l’urbanisme permettra d’éviter que les périodes de recours contre l’un des documents administratifs dépassent les délais de caducité de l’autre et obligent à mener une nouvelle procédure.
  • Exemption d’autorisation d’exploiter pour les projets sous 30 MW : jusqu’à présent, tous les projets éoliens au-dessus de 4,5 MW devaient obtenir une autorisation d’exploiter du ministère. Dorénavant, les projets sous 30 MW en seront exemptés.

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