Pour la réforme des collectivités territoriales.

Dans une « tribune libre » publiée le 15 Février dernier, dans notre quotidien régional, Bernard Cazeau, Sénateur (PS), Président du Conseil Général de la Dordogne distille un certain nombre de contre-vérités concernant la réforme territoriale soumise actuellement au vote des parlementaires.

Face à autant de mensonges et d’omissions, il me vient une interrogation… Soit Monsieur Cazeau n’a pas lu le projet de loi, ce qui, pour un sénateur serait particulièrement grave. Soit il l’a lu mais ne l’a pas compris, ce qui serait pire… Soit, enfin, il l’a lu, il l’a compris, mais a décidé de mentir pour servir d’autres objectifs. C’est sans doute cette dernière version qu’il convient de retenir.

Monsieur Cazeau évoque, tout d’abord, « le rajout de trois strates locales : la commune nouvelle, la métropole et le pôle métropolitain. »

Or, les métropoles ne seront pas de nouvelles strates, ce seront des communautés urbaines « renforcées » dans les grandes aires urbaines de + de 450 000 habitants. Elles disposeront de compétences nouvelles dans le domaine du logement, des équipements tels que la voirie et les transports scolaires et de délégations éventuelles de la Région et du Département voire de l’Etat. Cette nouvelle catégorie d’EPCI n’est donc pas « une strate de plus » puisqu’elle se substituera de plein droit aux communautés existantes dans le même périmètre.

L’enjeu étant de mieux prendre en compte le fait urbain et de renforcer la compétitivité des grandes agglomérations françaises au plan international.

De la même manière, en ce qui concerne la « commune nouvelle ». Il ne s’agit pas d’une nouvelle strate, mais d’une procédure de fusion de communes volontaire qui permettra de donner naissance à une unique collectivité territoriale, en lieu et place de deux ou plusieurs communes contiguës.

Au fur et à mesure que j’écris ce texte, je fini par me demander, en fait, si Monsieur Cazeau a vraiment lu le projet de loi…

La réforme a pour objectif, tout en réaffirmant la prééminence de la commune au sein de l’organisation territoriale, de renforcer le couple commune-intercommunalité. Il constitue le niveau le plus à même de répondre aux attentes de nos concitoyens en termes d’aménagement de l’espace et de gestion des services de proximité.

La suppression de la taxe professionnelle dans la Loi de Finance 2010, et la réforme de la fiscalité qui l’accompagne, procèdent de la même volonté de renforcement de l’autonomie financière et fiscale des communes et intercommunalités. Ce qu’il est convenu d’appeler le « bloc communal » récupérera en 2010 la quasi-totalité de la fiscalité locale (dont la totalité de la Taxe d’Habitation et de la Taxe sur le Foncier Non Bâtit).

A l’heure actuelle, il est quasi impossible pour un élu et encore moins pour un citoyen de se repérer dans le maquis des financements croisés et des compétences partagées. Ceci est la source de retards ou de mis en péril de nombreux projets et un handicap sérieux dans la compétitivité de nos territoires.

L’enchevêtrement des compétences actuelles pénalise l’action publique locale et empêche le citoyen d’identifier clairement les responsabilités des différentes collectivités territoriales.

La réforme propose ainsi de redéfinir les compétences respectives de chaque collectivité. Chacune en exercera un certain nombre seule mais pourra cependant encore exercer des compétences partagées avec d’autres niveaux de collectivités territoriales. Dans ce cas, une collectivité territoriale devra être identifiée comme « chef de file » pour assurer la cohérence des actions.

Par ailleurs, la synergie d’action entre les départements et les régions va pouvoir se réaliser grâce à la création des conseillers territoriaux. Il s’agit d’élus siégeant tant au département qu’à la région. Comme aujourd’hui les conseillers communautaires siègent dans les municipalités et dans l’intercommunalité.

Ce nouvel élu, du fait de son ancrage territorial, disposera d’une vision de proximité des besoins et des attentes de ses concitoyens mais également d’une vision stratégique inhérente aux compétences de la région. Il pourra ainsi favoriser l’articulation des politiques publiques de ces deux niveaux de collectivités.

Monsieur Cazeau annonce « que les cantons seront plus grands et que l’élu sera plus éloigné du citoyen ». En fait, réforme ou pas réforme, le nouveau dessin des cantons était inéluctable. Car le plus grand canton de France est 50 fois plus grand que le plus petit… Le nouveau dessin des cantons est une exigence républicaine. Il y aura des cantons plus grands, et d’autres plus petits.

Les conseillers territoriaux seront moins nombreux, 3 000 au lieu des 6 000 élus actuels, mais deux fois plus puissants et deux fois plus performants. Ils pourront veiller à la cohérence des politiques du département et de la région et au renforcement des liens entre ces deux collectivités.

Quant au mode de scrutin proposé par le gouvernement il a trouvé son inspiration dans le programme du front populaire. Pour ma part, je pense que ce mode de scrutin ne passera pas le débat parlementaire et que nous reviendront à un mode plus classique : le scrutin uninominal à 2 tours. De ce point de vue, nous rejoignons l’avis de Bernard Cazeau.

Nous rejoignons l’analyse de Monsieur Cazeau sur un second point. A savoir, l’ineptie de la diminution des investissements en période de crise et nous l’invitons à en parler avec son collègue Sénateur et Président du Conseil Général de la Gironde.

Le groupe Gironde Avenir que je préside ne cesse de condamner, en effet, la politique de la terre brûlée qu’a entreprise Philippe Madrelle et sa majorité depuis le début de l’année 2010 en gelant tous les investissements et en mettant ainsi en péril le tissu économique girondin.

En effet, les deux principales décisions de la majorité lors du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 1er Février dernier, sont :

• le choix d’un moratoire sur les subventions d’investissements en 2010.
• Le choix d’augmenter la fiscalité de 3% !

C’est la relance façon Madrelle :

• relance par l’investissement : on investit plus,
• relance par la consommation : on augmente les impôts !

John M. Keynes doit se retourner dans sa tombe !

Enfin, Bernard Cazeau condamne les « motivations politiques » de cette réforme ! Et bien à la lecture de cette tribune, je me demande bien quelles sont les motivations de Bernard Cazeau…