Intervention de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, lors de la Conférence nationale des territoires du 12 juillet 2018 au Centre de conférences du ministère des affaires étrangères à Paris. Seul le prononcé fait foi.
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mes chers collègues députés et sénateurs,
Mesdames et Messieurs les présidents et membres des associations représentant les collectivités territoriales,
Monsieur le Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale,
Mesdames et Messieurs,
Nous nous retrouvons aujourd’hui pour la troisième réunion plénière de la Conférence nationale des territoires.
Lors de la première Conférence qui s’est tenue au Sénat il y a un an, je soulignais, devant le Président de la République et vous-même, Monsieur le Premier ministre, que l’enjeu de cette démarche était de reconstruire « la confiance entre le gouvernement, les collectivités territoriales et le Parlement ».
C’est l’intérêt du pays et c’est la raison pour laquelle le Sénat, qui représente les collectivités territoriales de la République en application de la Constitution, s’y est engagé sans a priori et en souhaitant qu’elle réussisse et c’est aussi le sens de ma présence aux côtés des sénatrices et des sénateurs.
Le Sénat est encore présent aujourd’hui, en force de propositions, car tel est bien notre rôle d’Institution de la République. Et quand on parle de cohésion, on est au cœur de nos préoccupations !
Quand je regarde ceux qui sont présents ce matin, je me dis qu’il est important de se retrouver. Je tiens à saluer les associations spécialisées représentant notamment les strates et catégories du bloc communal. Je mesure leur engagement dans la voie du dialogue avec l’Etat et je le sais avec le Sénat.
Mais quand je fais le compte des absents, je ne peux pas me résoudre à entendre qu’on travaillerait simplement « avec ceux qui le veulent ». Je crois qu’il faut s’interroger collectivement sur les raisons qui ont conduit l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France à se retirer de la Conférence nationale des territoires de ce jour.
Je crois qu’il faut se poser collectivement la question de la méthode de travail et s’interroger sur les conditions d’un dialogue sincère. Malgré plusieurs réunions de « l’instance de dialogue resserrée » de la Conférence nationale des territoires et de très nombreux sujets inscrits à l’ordre du jour, les conditions de l’exercice n’ont toujours pas permis aux collectivités de se sentir réellement entendues, ce qui est pourtant le propre d’un dialogue.
Il y a un an, j’indiquais qu’à mes yeux, l’une des clés de la réussite était le respect et la considération envers les élus locaux. Ils sont absolument indispensables pour retisser le lien entre l’Etat et les collectivités, un
lien qui s’était « abîmé », après des années de défiance liée à des décisions brutales. En particulier sur le plan budgétaire mais pas que !
Je pense à la frénésie de réformes de 2009 à 2014.
Le retrait des trois associations généralistes de la Conférence nationale des territoires ne peut pas être pris à la légère. Il intervient alors qu’une partie croissante des élus, et en particulier des maires, se sent abandonnée, reléguée.
Quand je me rends sur le terrain, lorsqu’on dépasse les propos de courtoisie républicaine, j’entends trop souvent des maires usés, des maires qui voient pour près de la moitié d’entre eux leurs dotations baisser, qui s’interrogent sur les modalités de remplacement de la taxe d’habitation dont l’effet de la suppression n’avait pas été correctement évalué, qui font toujours face à de nombreuses normes, même si vous vous efforcez d’en endiguer le flux réglementaire. Mais endiguer ne suffit plus !
Je vois des maires qui assurent une mission essentielle sur le terrain mais qui se sentent écrasés. Par exemple, l’enjeu des compétences eau et assainissement a été sous-évalué… écoutons le terrain et notamment
les ruraux !
J’ai pu aussi, une fois encore, à Allonnes, il y a deux semaines, mesurer les attentes des élus qui ont en charge des quartiers en grande difficulté.
Trop souvent, ils n’y croient plus, alors qu’ils assurent une mission fondamentale de cohésion sociale et républicaine, c’est notre sujet de ce matin cher Jacques Mézard. On ne peut pas les laisser au bord du chemin en les laissant penser qu’ils seraient voués à s’effacer au profit de métropoles ou d’intercommunalités XXL, et on a aussi besoin de ces structures. Loin de moi d’opposer les uns aux autres.
La mise en œuvre de la contractualisation financière – le Sénat était favorable sur le principe – se fait de manière heurtée et trop verticale. Face à l’inflexibilité manifestée localement par certains préfets, on peut comprendre les interrogations d’élus locaux concernant le sens de la libre administration et de l’autonomie financière, alors qu’ils voient leurs mains liées tant sur les recettes que sur les dépenses. Quant au taux de signatures de 71 %, je ne suis pas sûr qu’il corresponde demain au taux de satisfaction des signataires… J’ai quelques témoignages de signataires qui ont un peu senti qu’on leur mettait « l’épée dans les reins »…
Les modalités de mise en œuvre de la contractualisation, de même que les conditions du « dialogue » sur la prise en charge des allocations individuelles de solidarité et des mineurs non accompagnés, expliquent l’absence des départements. Alors qu’ils sont des acteurs essentiels des politiques de solidarité, de lutte contre la pauvreté et d’insertion sur lesquelles le Président de la République a particulièrement mis l’accent devant le Congrès !
On ne pourra pas parler dans les mois qui viennent d’État Providence du XXIème siècle sans un acteur majeur des politiques de dépendance, du handicap ou de lutte contre la pauvreté.
Et derrière notre jargon, nos sigles, nos associations, nos institutions, n’oublions pas qu’il y a les citoyens et que tout cela, c’est d’abord eux que cela concerne !
La Conférence nationale des territoires va aujourd’hui évoquer les enjeux de la politique européenne de cohésion et de développement des territoires, sans les régions. Elles gèrent pourtant ces fonds européens et leurs compétences sont majeures pour le développement économique de notre pays.
Ce découragement, cette lassitude, ces critiques contre la méthode retenue jusqu’à présent, ces critiques contre ce qui est perçu comme un mouvement de recentralisation, nous devons les entendre et en tenir compte.
Traiter leur absence par l’indifférence, en attendant que ces associations reviennent tels les « Bourgeois de Calais », constituerait à nos yeux une profonde erreur ; il faut retrouver les voies d’un vrai dialogue, du respect et de la confiance.
Comme vous, Monsieur le Premier ministre, je veux que la France aille mieux, mais on ne redressera pas notre pays sans les élus et les territoires.
Dominique Bussereau vous a tendu la main hier… saisissez-la !
Le Président de la République nous a dit devant le Congrès lundi : « le respect et la considération ne se négocient pas dans une société républicaine ». Alors, tout simplement, faisons nôtres ces propos !
Je vous remercie.