Le jeudi 3 décembre, à l’hôtel Ibis de Mériadeck, le RELPA a organisé un déjeuner débat avec Alain Juppé qui a évoqué tout particulièrement la suppression de la taxe professionnelle. Les nombreux élus présents ont pu dialoguer et soumettre leurs interrogations.
Après avoir vivement réagi, début octobre, sur les premières propositions de compensations pour les collectivités territoriales, Alain Juppé a été entendu. La Taxe professionnelle sera remplacée par la contribution économique territoriale (CET) qui s’appuiera sur l’assise financière de l’entreprise et une cotisation sur la valeur ajoutée, évolutive et plus équitable car mieux répartie.
Les simulations effectuées pour la CUB ou pour des communautés de communes rurales, notamment le bloc communal du Sauveterrois, montrent clairement que les recettes de la TP seront intégralement compensées. Les collectivités territoriales conserveront leur autonomie financière. La réforme n’aura donc pas d’incidence sur la fiscalité des ménages.
Quant à la réforme territoriale « elle va dans le bon sens même s’il reste de nombreux ajustements à effectuer » a déclaré Alain Juppé. Le Parlement s’y emploiera au cours du premier semestre 2010.
Une conférence de Presse a suivi sur ce thème, durant laquelle Alain Juppé et moi sommes revenus sur le sujet de la suppression de la TP et l’impact pour les finances et l’autonomie fiscale du « bloc communal ».