Redécoupage des circonscriptions : MAM recevra bientôt …

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur et de l’Outre-mer, a annoncé hier à Fort-de-France qu’elle recevrait «d’ici quelques semaines» les responsables politiques, pour préparer le redécoupage électoral. «Il va y avoir un redécoupage électoral pour rééquilibrer les circonscriptions qui, avec l’évolution démographique, se trouvent avec des différences d’habitants extrêmement importantes», a rappelé devant la presse la ministre, à l’issue d’un entretien avec le député Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional de Martinique.

«Tout ceci se fera selon la méthode de la plus grande clarté et du dialogue avec les responsables politiques», a-t-elle promis. «D’ici quelques semaines, je recevrai les présidents des différents partis politiques et des différents groupes parlementaires, pour leur dire quels sont les principes du redécoupage», a-t-elle annoncé. Le gouvernement a entamé le lourd chantier du redécoupage des circonscriptions législatives, sur l’hypothèse de 577 députés, leur nombre actuel, mais avec une nouvelle répartition entre départements et la création d’une douzaine de sièges pour représenter les Français de l’étranger. Nommé dans la semaine qui a suivi les municipales, le secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales, Alain Marleix, chargé de mener à bien cette difficile mission a esquissé mercredi les grandes lignes de ce redécoupage, attendu depuis des années. Il a indiqué à l’AFP que le découpage se ferait à nombre de députés inchangé, soit 577 et avec maintien du seuil actuel minimum de deux députés par département, une tradition républicaine non écrite.

Principale innovation: la création de douze députés représentant les Français de l’étranger, qui nécessitera selon le secrétaire d’Etat une loi organique.

En revanche, l’idée de faire élire une portion des députés à la proportionnelle semble abandonnée. M. Marleix, qui a rencontré Nicolas Sarkozy mardi pour des «arbitrages techniques» sur ce dossier, a précisé que ce découpage «se fera sur la base des dernières données de l’INSEE» de 2008 et ne devrait pas aboutir avant l’été 2009.

«Je veux faire un découpage clair transparent, républicain», a-t-il dit précisant que les critères pourraient être définis par une loi d’habilitation, autorisant le gouvernement à agir sur ordonnance.

Selon lui, certains départements ayant vu leur population croître fortement se verrait accorder des sièges supplémentaires par tranches de 100.000 à 120.000 habitants supplémentaires. C’est le cas de départements du sud comme la Haute-Garonne, le Var, l’Hérault, le Vaucluse, le Gard…

D’autres dont la population a moins augmenté ou baissé – comme Paris ou le Nord – en perdraient. Des départements ruraux pourraient passer de 4 à 3 ou de 3 à 2 députés.

L’actuel découpage remonte à 1986, à partir des données du recensement général de 1982. Non seulement, il repose sur des données démographiques largement dépassées, mais il laisse subsister de fortes disparités entre circonscriptions en terme d’électeurs inscrits, même si la moyenne nationale est d’un député pour 100.279 habitants. Un député représente ainsi 34.374 habitants dans la 2e circonscription de la Lozère, la moins peuplée, et, à l’autre extrémité, 188.200 dans la 2e circonscription du Val d’Oise.

Ni la Constitution ni la loi n’obligent le législateur à réviser la carte législative à intervalles réguliers, mais le Conseil constitutionnel a à maintes reprises pointé la nécessité d’un remodelage au nom du principe e l’égalité des citoyens devant le suffrage, prévu notamment par l’article 3 de la Constitution. D’autant, soulignait le Conseil au lendemain des élections législatives de 2002 que les disparités ne peuvent que s’accroître avec le temps. Une précédente tentative de mener à bien un redécoupage avait été abandonnée en 2005, en raison notamment de la proximité avec l’échéance de 2007, mais surtout de la difficulté à obtenir un consensus sur une question toujours controversée, puisque, par delà les équilibres démographiques elle touche aussi aux équilibres politiques. Le Comité Balladur sur la réforme des institutions avait repris le flambeau préconisant dans son rapport remis fin octobre 2007 au président Nicolas Sarkozy «un redécoupage transparent, impartial et périodique des circonscriptions électorales».

Cet article est paru sur Maire-info le 06/06/2008

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