Réforme des collectivités locales : une brochure pour expliquer le texte.

Le 17 novembre dernier, l’Assemblée Nationale a adopté définitivement le exte sur la réforme des collectivités locales. Ce texte final avait été élaboré par une commission mixte paritaire commune au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Au sein de cette commission, certaines parties du texte ont été adoptées à l’unanimité comme le volet « intercommunal » qui a fait consensus, à droite comme à gauche.

Lire la brochure éditée par la gouvernement

1 commentaire pour “Réforme des collectivités locales : une brochure pour expliquer le texte.”

  1. L’avis de l’association des Maires de France.

    Paris, le 18 novembre 2010

    Mes chers collègues,

    Alors que le projet de loi de réforme territoriale vient d’être adopté en termes identiques par les deux assemblées, je souhaite vous informer personnellement des avancées considérables obtenues par l’AMF tout au long du débat parlementaire.

    Persuadés que le nécessaire renforcement de l’intercommunalité devait se faire dans le respect de l’identité communale, nous avons proposé de très nombreux amendements qui ont été votés pour la quasi-totalité d’entre eux.

    Il s’agit notamment :

    de l’assouplissement des règles de représentation des communes dans les communautés de communes et d’agglomération qui restent essentiellement basées sur l’accord local
    de l’avancement de la date d’achèvement de la carte intercommunale, qui est passée du 31 décembre au 1er juin 2013
    du caractère facultatif du transfert du pouvoir de police,
    du maintien des majorités actuelles pour le transfert de compétences des communes vers les communautés.

    J’ai personnellement combattu jusqu’à la deuxième lecture à l’Assemblée pour obtenir que la taxe sur le foncier bâti ne soit pas automatiquement transférée aux métropoles et que la territorialisation de la DGF soit soumise à l’accord unanime des communes.

    Enfin, restait à éviter que l’intégration forcée d’une commune dans une commune nouvelle puisse se faire sans l’accord de ses élus ou de sa population. C’est ce que nous avons obtenu lors de la commission mixte paritaire, ainsi que le maintien de la possibilité pour toutes les communes et tous leurs groupements de cumuler des subventions de fonctionnement dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme. La possibilité pour les communes de moins de 3 500 habitants et les communautés de moins de 50 000 habitants de cumuler les subventions avait été actée en première lecture à l’Assemblée nationale.

    Toutes ces avancées ont été obtenues parce que, en toute indépendance, nous avons fait des propositions constructives reflétant les attentes concrètes des maires.

    Les communes sont aujourd’hui confortées et ont à leur disposition une véritable boite à outil qu’il leur appartient d’utiliser en fonction des réalités locales.

    Bien à vous.

    Jacques Pélissard
    Président de l’AMF

    PS : vous trouverez sur le site de l’AMF une note complète présentant les dispositions de la réforme ainsi qu’un bilan exhaustif des amendements que nous avons proposés.

    <a href= »http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?doc_n_id=10083″ title= »http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?doc_n_id=10083″>http://www.amf.asso.fr/document/ind…</a>

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