Réforme des collectivités territoriales.

Lettre aux Maires de la Gironde.

Mesdames et Messieurs les Maires de la Gironde

Bordeaux, le 4 Février 2009

Madame, Monsieur la Maire,

Le samedi 7 février prochain, le Président du Conseil Général a convoqué une Assemblée plénière exceptionnelle du Conseil Général.

On aurait pu imaginer qu’il convoque cette assemblée pour travailler sur les conséquences de la tempête ou sur un plan de relance en pleine crise internationale… Et bien non ! Il s’agit d’une assemblée exceptionnelle pour voter une motion relative au « projet de réforme des collectivités territoriales ».

Nous avons eu beau chercher, nous n’avons guère trouvé de « projet de réforme des collectivités territoriales ». Il nous semble que cette réunion organisée dans la hâte, pour s’opposer à un projet de réforme qui n’existe pas est pour le moins inappropriée.

La commission Balladur, comme le prouve le site Internet qui lui est dédié (www. reformedescollectiviteslocales.fr), consulte largement. On peut y voir les vidéos des entretiens organisés.

Nous vous invitons à visionner ces entretiens, et notamment l’entretien d’Alain Rousset (*), Président des Régions de France.

A cette occasion Edouard Balladur rappelle au Président Rousset que « ce n’est pas la suppression des départements qui est en question mais l’articulation des compétences entre les départements et les régions ».

Cette question de clarification des compétences fait l’unanimité des personnalités consultées par la commission Balladur.

C’est pour cette raison que la motion proposée par Philippe Madrelle n’est pas acceptable en l’état.

En effet, dans cette motion, Philippe Madrelle écrit, qu’« il faut aux Conseils Généraux une entière capacité d’initiative que seule permet la clause générale de compétence »…

Derrière ces mots se cache tout le contraire de ce que souhaitent les uns et les autres, à savoir que chaque collectivité dispose de ses compétences, que celles-ci soient connues des citoyens, et que pour les compétences partagées s’exerce la notion de « chef de file ». Or, Philippe Madrelle souhaite que les Conseils Généraux puisse continuer à intervenir librement que cela soit ou non, de leur compétence grâce à la « clause générale de compétence ».

Nous serons un certain nombre du groupe Gironde Avenir à siéger samedi au Conseil Général. Il est impossible à d’autres d’être présents en cette période d’après tempête. C’est pour cette raison que nous vous faisons parvenir ce courrier.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Yves d’Amécourt

(*) à bien des points de vue le discours d’Alain Rousset est édifiant. Il parle de la politique des départements comme d’une politique des « rubans coupés et des inaugurations », quand celle des régions est « stratégique et de long terme ». Il propose, entre autres choses, la suppression des sous-préfectures.

4 commentaires sur “Réforme des collectivités territoriales.”

  1. Je participe à un conseil municipal ce soir, je me suis inspirée de vôtre lettre pour répondre au maire. A l’avenir, il serait souhaitable qu’un communiqué de l’UMP Gironde ou de Communauté d’Avenir nous soit adressé pour que nous adoptions une position commune et éviter toute cacophonie et montrer ainsi notre unité.

  2. VOICI CE QUE JE VAIS DECLARER CE SOIR. AU CONSEIL MUNICIPAL DE LORMONT

    A la suite de l’appel téléphonique, le lundi 2 février m’indiquant qu’il y avait un conseil extraordinaire, j’imaginais, à la suite de la tempête, que ce conseil extraordinaire avait pour but de réfléchir, d’apporter des idées peut être des moyens et ainsi venir en aide aux communes et habitants les plus sinistrées de notre département et montrer notre solidarité par une motion.
    Depuis j’ai reçu l’ordre du jour dans lequel divers points sont abordés masquant en fait le problème central l’éventuel suppression des départements ce qui fait peur aux professionnels de la politique locale.
    Je rappelle que Monsieur BALLADUR consulte largement dans toute la France, des vidéos relatives à ces entretiens le prouvent, elles sont consultables sur le site des réformes des collectivités territoriales.
    Je vous invite d’ailleurs tous à visionner l’entretien BALLADUR-ROUSSET qui est édifiant par exemple monsieur ROUSSET parle de la politique des départements comme d’une politique des « rubans coupés et des inaugurations », quand celle des régions est « stratégique et de long terme ».
    Monsieur ROUSSET propose, entre autres choses, la suppression des sous-préfectures. Ira-t-il jusqu’aux Préfectures et donc des départements?
    Pour les autres points de la motion c’est une redite, nous nous sommes déjà exprimés nous n’avons rien à ajouter.

  3. Que de la désinformation !
    Il suffit d’écouter votre collègue GARRAUD sur TV7 annoncer la disparition des pays, ou tel autre mentor sur France 5 chez Yves CALVI déclarer qu’il n’y place en France que les métropoles et les agglomérations pour comprendre que les réflexions sont déjà bien engagées.
    Autre preuve, la pitoyable table ronde sur TV7 avec la mission sénatoriale.
    Ne cherchez pas à anesthésier le bon peuple pour rendre indolore un retour à la France de Charlemegne.
    Le Comté de SAUVETERRE DE GUYENNE n’est pas près de renaître !

  4. Caprasio,

    Vous êtes mal renseigné, il n’y a jamais eu de Comté à Sauveterre-de-Guyenne !

    Pour le reste, je vous conseille d’aller visionner les travaux de la commission Balladur sur le site qui lui est dédié.

    Quant au Pays, tout le monde a l’air d’accord pour les supprimer. A gauche comme à droite , aucune voix ne s’élève pour les défendre…

    Bien cordialement.

    Yves d’Amécourt

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